La candidature probable de Recep Tayyip Erdoğan à la présidentielle pose le problème de l’avenir politique d’Abdullah Gül

Gül-Erdogan1Au terme d’une réunion de 5 heures, le 2 mai dernier, le Comité central de l’AKP (MKYK – Merkez Karar ve Yönetim Kurulu), la plus importante instance décisionnelle du parti au pouvoir, a renoncé à réviser les dispositions des statuts de celui-ci, qui empêchent ses membres de faire plus de trois mandats parlementaires. Cette décision écarte donc définitivement l’hypothèse que Recep Tayyip Erdoğan puisse poursuivre sa carrière de premier ministre après les prochaines élections législatives de 2015, le chef du gouvernement étant toujours choisi, en Turquie, parmi les membres du parlement. Ce faisant, l’appareil de l’AKP a clarifié un peu plus l’agenda politique turc des prochains mois. Comme l’a reconnu le vice-premier ministre Beşir Atalay, il est sûr désormais que Recep Tayyip Erdoğan sera candidat à l’élection présidentielle, qui doit se dérouler, les 10 et 24 août prochains, selon des modalités voisines de l’élection présidentielle française. Pourtant eu égard au leadership incontesté que le premier ministre exerce depuis toujours sur son parti et de la large victoire qu’il a remportée lors des dernières élections locales du 30 mars, on se demande bien ce qui l’empêche encore, à ce jour, de déclarer ouvertement et définitivement sa candidature.

Des incertitudes constitutionnelles initiales

Derrière le suspens qui plane sur la configuration politique de la prochaine élection présidentielle, il y a tout d’abord une série d’incertitudes constitutionnelles. L’élection du président de la République au suffrage universel découle en Turquie d’une révision constitutionnelle intervenue en octobre 2007 (cf. Gül-Erdogan2notre édition du 22 octobre 2007). Cette révision, adoptée par référendum dans une certaine indifférence d’ailleurs, a fait suite à l’importante crise politique provoquée par la précédente élection présidentielle, qui s’était déroulée au sein du parlement, comme le prévoyait initialement la Constitution de 1982.

En avril 2007, la candidature d’Abdullah Gül (qui a toutes chances de succéder au président Ahmet Necdet Sezer, parce que l’AKP dispose de la majorité au parlement depuis sa première victoire de 2002) provoque un blocage institutionnel, la Cour constitutionnelle ayant entériné un boycott de l’élection présidentielle par les députés du CHP, qui conduit à la dissolution de l’assemblée nationale et à des élections législatives anticipées (cf. notre édition du 1er mai 2007). Avant même la tenue de celles-ci qui seront remportées par l’AKP, le gouvernement, pour riposter au blocage des parlementaires kémalistes, introduit une révision constitutionnelle instaurant une élection au suffrage universel du chef de l’Etat. Un moment, il est question que le référendum entérinant cette révision puisse se dérouler le même jour que les législatives anticipées, fixées au 22 juillet 2007. Mais pour des raisons techniques (respect d’un délai constitutionnel notamment), ce scénario ne peut avoir lieu. Si bien que le référendum constitutionnel n’intervient que le 21 octobre suivant, à l’issue de l’écoulement du fameux délai ! À cette date, la nouvelle majorité parlementaire AKP a déjà élu Abdullah Gül à la présidence de la République selon les règles anciennes de l’élection (cf. notre édition du 31 août 2007). Un débat s’ouvre alors sur la durée du mandat du président fraichement élu. La révision a aussi réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans, mais aucune disposition transitoire ne prévoit la réduction effective du mandat du président en exercice. Après de nombreux débats et polémiques qui ne fusent pas simplement dans l’opposition mais affectent parfois les instances du parti au pouvoir, et qui durent jusqu’en 2012, le principe est acquis qu’Abdullah Gül ira jusqu’au terme du mandat de 7 ans qu’il doit s’achever en août prochain (cf. notre édition du 23 janvier 2012).

Le parlementarisme turc présidentialisé ?

Surviennent alors de nouvelles interrogations sur les conséquences qu’aura, sur le système Gül-Erdogan3parlementaire turc, la tenue d’une élection présidentielle au suffrage universel. Tandis que certains observateurs pronostiquent la dérive probable du régime turc vers un semi-présidentialisme à la française, les partis d’opposition, qui redoutent un renforcement des positions politiques de l’AKP, manifestent leur attachement au maintien de l’esprit parlementaire du système. Contre toute attente, l’AKP, qui après sa victoire aux élections législatives de mai 2011, a relancé le projet d’élaboration d’une nouvelle Constitution, donne à celui-ci pour premier objectif la mise en place d’un régime présidentiel, alors même que la réforme constitutionnelle devait surtout porter à l’origine sur l’approfondissement des droits fondamentaux et l’amélioration de la citoyenneté. Cet objectif présidentiel a pour conséquence d’enliser l’avancée du projet de nouvelle constitution, l’opposition s’opposant ouvertement à cette transformation des institutions, parce qu’elle redoute qu’elle ne profite au parti au pouvoir et à son leader. À l’automne 2013, alors que les élections locales et l’élection présidentielle se profilent, le projet constitutionnel est donc abandonné.

Cet abandon laisse entières les interrogations sur le devenir du système politique turc après la prochaine présidentielle au suffrage universel. La Constitution turque actuelle de 1982 établit un régime parlementaire moniste où le premier ministre et son gouvernement, issus du parlement, gouvernent en Gül-Erdogan4s’appuyant sur une majorité parlementaire. Élaborée à l’issue du coup d’Etat militaire de 1980, cette Constitution a toutefois renforcé (notamment dans son long article 104), les pouvoirs du président de la République. Celui-ci dispose en particulier d’un pouvoir de nomination étendu aux emplois supérieurs de l’Etat et d’une sorte de droit de véto suspensif sur les lois en pouvant renvoyer un texte, qu’il juge litigieux, au parlement pour une nouvelle lecture. En revanche, le chef de l’Etat turc ne possède pas, à l’instar du président français, les pouvoirs sans contreseing qui sont notamment prévus à l’article 19 de la Constitution de 1958 (droits de recours au référendum ou de dissolution, pouvoirs exceptionnels…). Dans un tel contexte, comment fonctionnera un système turc d’essence parlementaire dont le chef de l’Etat aura vu sa légitimité politique renforcée par l’élection présidentielle ? Le 16 avril dernier, parlant devant son groupe parlementaire, Recep Tayyip Erdoğan a expliqué qu’il serait le «président du peuple» et userait de «tous ses pouvoirs», tout en confirmant qu’il n’avait pas encore pris sa décision quant à sa candidature.

Une nomination de Gül à la tête du gouvernement poserait des problèmes techniques

Avant les dernières élections locales, le premier ministre avait évoqué une possible modification des statuts de son parti pour autoriser plus de 3 mandats parlementaires. À cette époque, il s’agissait pour Recep Tayyip Erdoğan de se ménager le maximum d’options possibles. Dans le contexte des scandales et des intrigues qui a précédé le rendez-vous électoral de mars dernier, le premier ministre souhaitait conserver la faculté d’être candidat à sa succession en 2015, si jamais les élections locales n’étaient pas convaincantes et rendaient incertaines ses chances d’être élu à la présidence en août. Mais dès lors que la victoire de son parti au scrutin local du 30 mars a éclairci ses horizons, quelles raisons a-t-il encore d’attendre pour se déclarer candidat ?

Il semble bien que ces raisons soit liée au sort du président en exercice Abdullah Gül. Il y a tout d’abord des causes techniques à cela. Le scénario à la russe que d’aucuns avaient imaginé, Erdoğan prenant la Gül-Erdogan5place du Gül et Gül revenant à la place d’Erdoğan dans une version à la turque du ballet Poutine-Medvedev, n’est pas si facile à mettre en œuvre. En effet, si Recep Tayyip Erdoğan est élu en août à la présidence, il ne pourra pas nommer immédiatement à la tête du gouvernement Abdullah Gül, ce dernier n’étant pas membre du parlement. De bonnes âmes ont certes imaginé qu’un député de l’AKP pourrait démissionner pour permettre à l’ex-président de retrouver un mandat parlementaire à l’occasion d’une élection partielle. Mais, alors même que les élections législatives se profileront à échéance de 10 mois, il serait sans doute plus logique de mettre en place un gouvernement de transition dans l’idée de ne nommer Abdullah Gül premier ministre qu’à l’issue d’une nouvelle victoire électorale de l’AKP en juin 2015. Ce montage certes possible est néanmoins compliqué et de surcroît incertain, car beaucoup choses peuvent se passer d’ici là et hypothéquer les chances de l’actuel locataire de Çankaya d’assurer sa survie politique.

Une nomination de Gül à la tête du gouvernement poserait aussi des problèmes politiques

Pourtant le problème en l’occurrence est aussi politique, car en admettant qu’il se réalise, un scénario à la russe est-il véritablement viable en Turquie ? Rien n’est moins sûr. Abdullah Gül n’est pas n’importe qui dans l’histoire du parti au pouvoir. Il est le co-fondateur de l’AKP, il a déjà été premier ministre (entre novembre 2002 et mars 2003 avant qu’Erdoğan ne soit en mesure de surmonter des problèmes judiciaires qui l’empêchaient de se faire élire au parlement), il a été chef de la diplomatie turque pendantGül-Erdogan6 4 ans et président de la République pendant 7 ans. Tout cela lui a donné une stature internationale et une popularité nationale qui pourraient gêner un nouveau président qui devra trouver sa place dans un paysage institutionnel modifié par l’élection au suffrage universel.

Certes, Abdullah Gül a prouvé, ces derniers temps, qu’il était moins rebelle qu’on ne le disait. Bien qu’au cours de sa présidence, il se soit parfois démarqué des postures les plus radicales de Recep Tayyip Erdoğan, il a en effet plutôt fait bloc avec l’appareil du parti depuis le scandale du 17 décembre, se refusant notamment à retarder la promulgation des réformes judiciaires et médiatiques lancées par le gouvernement pour éteindre la fronde à laquelle il était confronté. Mais la docilité de Gül a aussi ses limites. Il est effectivement peu probable qu’il accepte l’option à laquelle songe certains au sein des partis d’opposition Gül-Erdogan7: être leur candidat contre Erdoğan parce qu’il serait la seule personnalité susceptible d’avoir des chances face au leader de l’AKP. Pour autant, il n’est pas sûr que Gül accepte de devenir un premier ministre aux ordres d’un président surpuissant issu du suffrage universel.

Au cours des dernières semaines, Abdullah Gül n’a cessé de souffler le chaud et le froid comme à son habitude. Lors d’un déplacement à Kutahya, le 18 avril, il a expliqué que «le couple Poutine-Medvedev n’est pas vraiment un modèle souhaitable pour la Turquie». Et le 2 mai, battant décidément toujours la campagne dans la province de Zonguldak cette fois, il n’a pas exclut d’être candidat à sa propre succession. Une question lancinante revient donc qui empêche peut-être encore Recep Tayyip Erdoğan de déclarer sa candidature : que faire d’un Abdullah Gül, trop jeune pour partir à la retraite, trop mûr pour jouer les faire valoir d’un chef de l’Etat «usant de tous ses pouvoirs», dans un pays où les anciens présidents ne sont pas, comme en France, membres de droit à vie du Conseil constitutionnel ? Car il est à parier que même la perspective de faire du président en exercice, une sorte d’électron libre, doté du prestige de la fonction antérieurement exercée et de la liberté de parole qui va avec, ne satisfait pas l’actuel premier ministre…

Jean Marcou


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