Turquie : la crise parlementaire n’est toujours pas résolue

La salle de débats du Parlement turc (TBMM)

Le Parti de la Justice et du Développement (AKP) a largement remporté les élections législatives du 12 juin dernier. Mais cette victoire sans majorité qualifiée s’est d’emblée heurtée au refus des députés du Parti républicain du Peuple (CHP) et du Parti pour la Paix et la Démocratie (BDP) de prêter serment, en raison de la mise en détention provisoire de certains de leurs membres élus à la députation.

Par ce boycott, les deux partis d’opposition entendaient manifester leur soutien à leurs parlementaires détenus. Cinq députés, parmi les 35 élus indépendants, soutenus par le BDP sont maintenus en détention provisoire, car ils sont accusés d’entretenir des liens avec le PKK, organisation considérée comme terroriste par Ankara. Quant au sixième député, Hatip Dicle, élu de Diyarbakır, il a été déclaré inéligible. Il est accusé d’avoir fait de la «propagande pour une organisation terroriste». En outre, à l’occasion du scrutin du 12 juin, le Haut conseil électoral (YSK) a refusé de faire libérer deux candidats du CHP qui ont été élus (le journaliste Mustafa Balbay et l’universitaire Mehmet Haberal). Ces derniers sont inculpés dans le cadre de l’affaire Ergenekon et ils sont donc accusés d’avoir comploté contre le gouvernement de l’AKP. Selon le secrétaire général du CHP, Kemal Kılıçdaroğlu, l’invalidation post électorale de leurs candidatures remet en cause le vote du peuple turc, et aucun article de loi ne justifie la poursuite de telles détentions. Le leader du parti kémaliste a dénoncé le non-respect des principes de présomption d’innocence et de séparation des pouvoirs, et a déclaré que la réforme constitutionnelle, dans un souci de démocratisation et de modernisation du pays, n’a pas de sens si l’on ne respecte pas le fondement même de la démocratie, à savoir la mise en place d’un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Le 4 juillet, la première réunion du Parlement, après les élections, s’est donc tenue de manière inédite : le BDP n’y a tout simplement pas assisté, tandis que le CHP l’a certes honorée de sa présence, mais n’a pas pris part à l’élection du président de la nouvelle assemblée. Lors de son discours de prise de fonctions, Cemil Çiçek, le nouveau président élu, issu des rangs de l’AKP, a affirmé son intention de travailler avec tous les partis politiques, notamment pour élaborer une nouvelle Constitution. Quelques jours plus tard, il a déclaré être prêt à trouver un compromis, afin de mettre fin à la crise. Kemal Kılıçdaroğlu s’est également dit prêt à discuter pour trouver une solution permettant de mettre fin au boycott de son parti.

Cependant, la tension est montée lorsque Tayyip Erdoğan a annoncé que les députés du CHP et du BDP devaient prêter serment avant le 15 juillet, en leur rappelant que s’ils n’exerçaient pas « leurs obligations parlementaires », il serait alors « naturellement » de son « devoir de faire ce qu’imposent les règles du Parlement ». Selon ces dernières, l’absence à cinq sessions parlementaires en un mois peut conduire un député à être déchu de son mandat.

La crise a été en partie résolue le 11 juillet, quand le CHP, suite à des pourparlers avec l’AKP, a finalement prêté serment. Les deux partis rivaux se sont finalement mis d’accord pour que les deux députés emprisonnés puissent participer aux travaux parlementaires de leur cellule (cf. notre édition du 17 juillet 2011). Mais cette affaire a relativement affaibli le CHP, qui peine à se positionner comme un véritable parti d’opposition. Depuis sa prestation de serment, le CHP a critiqué le parti de Tayyip Erdoğan, en affirmant que son avis n’était pas pris en considération dans les travaux constitutionnels, qui ont été engagés dès la fin juillet. Le premier ministre, pour ce qui le concerne, a déclaré, au quotidien Hürriyet, ne pas vouloir «imposer sa propre vision de la Constitution», mais attendre «que les partis d’opposition fassent leur travail dans l’écriture de la nouvelle Constitution».

Quant aux négociations avec le BDP, elles n’ont pour l’instant toujours pas abouti. La prestation de serment des députés kurdes reste pourtant essentielle, car sans elle le BDP ne pourra pas participer à l’élaboration de la nouvelle Constitution. Or, celle-ci, se voulant plus démocratique, pourrait accorder plus de droits et de libertés aux citoyens. À ce titre, le BDP pourrait tenter de faire passer les principaux changements qu’il appelle de ses vœux, notamment la légalisation de l’enseignement en kurde à l’école. Lors de la réunion du parti, à Diyarbakır, les cadres de celui-ci ont tenté de trouver une solution pour mettre fin à cette crise et ainsi être présents lors de la session parlementaire du premier octobre, date de la réouverture du Parlement. Même le leader du PKK, Abdullah Öcalan, a critiqué le boycott parlementaire. Selon lui, les problèmes devraient être résolus par un débat démocratique au sein du Parlement. Mais d’autres opinions se font entendre au sein même du mouvement : le député et leader du BDP, Selahattin Demirtaş, a affirmé que les raisons de la crise actuelle vont au-delà du refus de prestation de serment et du soutien aux députés détenus ; elles concernent la reconnaissance même des droits du peuple kurde. Le député BDP, Ahmet Türk, a pour sa part affirmé que, face à l’injustice, aux menaces et au mépris que suscitent les opinions du BDP, ce parti “a décidé de rester en dehors du parlement”.

Ainsi, un compromis entre l’AKP et le BPD semble pour l’heure difficile à trouver, et cela envenime une situation inquiétante dans les provinces du sud-est de la Turquie. Suite à la crise de la prestation de serment, en effet, la violence s’est intensifiée dans cette zone, entraînant récemment la mort de 13 soldats turcs et de 7 combattants du PKK, lors de l’embuscade de Silvan (cf. notre édition du 18 juillet 2011). Si aucun compromis n’est trouvé, on peut s’attendre à une nouvelle vague de violence et à une exclusion encore plus importante des Kurdes de la vie politique turque.


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