Verdict sévère dans l’affaire Balyoz

La 10e Cour criminelle qui siège à la prison de Silivri, près d’Istanbul, a frappé fort ! Le 21 septembre, elle a condamné à de lourdes peines les militaires impliqués dans le fameux plan Balyoz. Le général Çetin Doğan, ex-commandant de la 1ère armée général İbrahim Fırtına, ex-commandant de l’armée de l’air, l’amiral Özden Örnek, ex-commandant de la marine, notamment, se sont vus infliger des peines de prison à vie. Et, bien que ces peines aient été réduites à une durée de 20 ans, parce que le projet de coup d’Etat dont on accuse ces militaires n’a pas abouti, la sentence apparaît d’autant plus sévère que la Cour a reconnu au total la culpabilité de 331 suspects sur les 365 qui étaient impliqués dans l’affaire. Un grand nombre de prévenus écopent ainsi de fortes peines d’emprisonnement, en particulier le général Engin Alan, élu député du parti nationaliste MHP en 2011, le général Bilgin Balanlı, ex-commandant de l’École de guerre, et le colonel Dursun Çiçek, qui avait déjà défrayé la chronique avant même la révélation du plan Balyoz (cf. nos éditions du 18 juillet 2009 et du 12 novembre 2009). La Cour a finalement décidé de maintenir derrière les barreaux 265 prévenus, et d’en faire incarcérer 69, parmi ceux qui s’étaient présentés libres aux audiences du procès.

Ces décisions sont intervenues, de surcroît, dans une ambiance tendue. La 108e audience de ce procès, qui a eu lieu, vendredi dernier, après 2 ans de procédure et de polémiques, a été chahutée par une assistance, qui a très souvent pris le parti des accusés, déployant des drapeaux turcs, reprenant des slogans favorables à la laïcité, et entonnant des chants kémalistes. La plupart des avocats des inculpés ont refusé de siéger pour protester contre des incidents de procédure.

Rappelons que le plan Balyoz avait volé la vedette à la fameuse affaire Ergenekon, le 20 janvier 2010, lorsque le quotidien Taraf avait révélé un «plan d’opérations de sécurité», au nom de code évocateur. Balyoz, en effet, signifie «marteau de forge», en turc (cf. notre édition du 21 janvier 2010). Préparé en mars 2003, peu après l’arrivée de l’AKP au pouvoir, par une série de généraux aujourd’hui à la retraite (Çetin Doğan, Ergin Saygun, Ibrahim Fırtına…), ce plan aurait consisté en une série d’attentats à la bombe, visant notamment des mosquées (en particulier celles de Fathi et Beyazit, à Istanbul) ou des musées, et cherchant à créer une situation de chaos dans le pays pour favoriser une intervention militaire. Le plan en question aurait aussi provoqué des incidents aériens avec la Grèce, de façon à susciter des tensions internationales, l’idée générale du dispositif étant de démontrer l’incapacité de l’AKP à gouverner. En outre, Taraf avait révélé, le lendemain de sa une sur le plan Balyoz, le nom de 137 journalistes jugés fiables par l’armée, parce qu’ils étaient susceptibles d’apporter leur soutien au plan, tout en publiant le nom de ceux (36 au total) que les militaires considéraient par ailleurs comme dangereux, et qui auraient été immédiatement incarcérés si le plan avait été mis en œuvre (cf. notre édition du 23 janvier 2010).

L’affaire avait entrainé dans les semaines suivantes de fortes tensions entre le gouvernement et l’état-major (cf. nos éditions du 23 février 2010 et du 26 février 2010). Les militaires mis en cause avaient en effet plaidé qu’il ne s’agissait pas là d’un réel projet de putsch, mais simplement d’un exercice d’école destiné à prévenir une situation de tension. Mais cela n’avait pas dissuadé le procureur en charge de l’affaire d’établir un acte d’accusation, en juillet 2010, ce qui avait conduit à l’ouverture d’un procès, au mois de décembre de la même année.

 La personnalité des principaux accusés a sans doute contribué à accréditer la thèse du complot dans un premier temps, car plusieurs d’entre eux avaient acquis la réputation d’être des adversaires résolus du gouvernement. Le général Çetin Doğan (photo), qui avait été impliqué dans le coup d’Etat post-moderne de 1997, apparaissait comme l’un des militaires potentiellement le plus dangereux pour l’AKP, après son arrivée au pouvoir en 2002. L’amiral Özden Örnek, quant à lui, avait fait la une de l’actualité au printemps 2007. Des carnets, qui lui auraient appartenu et qui révélaient la préparation d’un coup d’Etat, avaient été publiés par le magazine Nokta, entrainant d’ailleurs la fermeture de ce dernier (cf. notre édition du 13 avril 2007).

Toutefois, la conduite de la procédure et le déroulé des audiences de l’affaire Balyoz ont laissé apparaître de nombreuses zones d’ombre et des incohérences. Ainsi l’enquête a pointé du doigt un officier, l’accusant d’avoir enregistré sur son ordinateur des documents importants de l’affaire, alors même qu’il participait à l’heure et à la date de cet enregistrement à une session de plongée sous-marine. L’acte d’accusation fait également référence à une réunion factieuse qui se serait tenue sur un navire, qui pourtant n’était pas encore en service au moment des faits. Enfin, certains documents du plan comportent des noms de rue, qui étaient à l’époque différents, parce qu’ils ont été changé par la suite.

Dès lors, comme dans l’affaire Ergenekon, des doutes sont apparus, et on a commencé à penser que l’affaire Balyoz pouvait être un règlement de compte entre le gouvernement et des militaires potentiellement factieux, que ces derniers aient réellement comploté ou qu’ils aient été simplement susceptibles le faire, si d’aventure le contexte se montrait favorable. Toutefois, Balyoz, à la différence d’Ergenekon, qui a aussi touché des journalistes et des universitaires, concerne presqu’exclusivement que l’armée. Et l’on observe que cette affaire a également permis, depuis 2010, de mettre hors jeu une grande partie de la vieille garde de l’armée turque, en offrant aussi au gouvernement l’opportunité de s’immiscer dans les nominations des principales têtes de l’état-major, pour y favoriser l’avènement d’une nouvelle génération, moins hostile aux dirigeants de l’AKP que la précédente.

L’Union européenne a réagi au verdict du procès Balyoz, en précisant qu’elle ne souhaitait pas s’exprimer sur le fond de l’affaire. En revanche, elle a rappelé qu’elle avait pointé plusieurs faiblesses de forme et de procédure dans son rapport d’évaluation 2011 de la candidature turque (cf. notre édition du 17 octobre 2011). Elle a prévenu que son rapport 2012, qui s’annonce comme le plus négatif rendu par la Commission européenne depuis 1998, serait probablement encore plus incisif sur le sujet.

Pour leur part, les principales forces politiques n’ont pas manqué de s’exprimer. L’AKP a fait montre de prudence. Recep Tayyip Erdoğan a peu commenté l’événement, en rappelant que la décision rendue par la Cour de Silivri était encore susceptible d’appel. On sait en outre que l’ardeur du premier ministre à l’égard des procès pour complot a tiédi, à plus forte raison lorsque ces derniers sont menés par des procureurs spéciaux, puisqu’un différend sur le rôle de ces procureurs et sur la réforme, dont ils ont été récemment l’objet, l’a opposé aux membres de sa majorité réputés proches de la confrérie de Fethullah Gülen (cf. notre édition du 11 juin 2012).

L’opposition, pour sa part, a critiqué la sentence de la Cour de Silivri. Si le leader du CHP Kemal Kılıçdaroğlu n’est pas monté en première ligne, plusieurs membres du son parti se sont exprimés, en particulier Atilla Kart, membre de la commission de réconciliation chargée de l’élaboration de la nouvelle Constitution, qui a qualifié la condamnation de «honteuse», pointant en particulier les nombreuses irrégularités du procès. Par ailleurs, le président du parti nationaliste MHP, Devlet Bahçeli, a réagi en personne, en estimant que la sentence «manquait de bases légales», qu’elle était «injuste» et qu’elle constituait une véritable «insulte» à la justice.

Les défenseurs des droits de l’homme, quant à eux, tout en se démarquant des interventions intempestives passées de l’armée dans le jeu politique, s’inquiètent des risques d’emballement de la machine judiciaire, qui pourrait aussi frapper dans les prochains mois des militants kurdes, des journalistes ou des étudiants, comme l’étudiante franco-turque Erasmus, Sevil Sevimli, dont le procès doit avoir lieu prochainement (cf. notre édition du 20 juillet 2012).

Jean Marcou


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