367 ou 184 ?


La polémique ouverte par la déclaration récente du président du YÖK, Erdoğan Teziç, affirmant qu’il faudrait au moins disposer de 367 députés présents pour pouvoir lancer le processus électoral présidentiel, se poursuit. Les députés du CHP, qui sont sur cette position, menacent de boycotter l’élection, si jamais Recep Tayyip Erdoğan décide de se présenter car l’AKP qui ne dispose que de 354 sièges ne pourrait alors ni l’élire, ni même rassembler le quorum nécessaire à la tenue de l’élection. Selon eux, le boycott ripostant à une candidature Erdoğan aurait donc pour effet de bloquer l’élection et même d’empêcher la tenue d’un second tour et des tours suivants.
Le Président de l’Assemblée Nationale, Bülent Arinç, a réagi en estimant que le nombre de députés requis pour ouvrir une session parlementaire est de 184 et qu’une telle participation suffirait pour ouvrir le processus électoral. Toutefois, une telle éventualité entraînerait sûrement une saisine de la Cour constitutionnelle. Le CHP se dit sûr que la haute juridiction saura réagir à ce qu’il analyse comme « un coup d’Etat civil » tandis que l’AKP estime que, si la Cour décidait de la sorte, elle perdrait tout crédit en devenant une instance purement politique. La présidente de Cour a affirmé, quant à elle, que celle-ci se prononcerait avant la tenue du deuxième tour mais elle n’a pas laissé transparaître ce que pourrait être le contenu de sa décision.
Les constitutionnalistes sont aussi amenés à donner leur point de vue. Pour Mumtaz Soysal, un universitaire, ancien ministre, connu pour ses idées kémalistes, une session peut certes être ouverte avec 184 députés mais l’élection exige, elle, une majorité des deux tiers (367 députés). Il ne faut donc pas confondre l’ouverture d’une session et l’élection du Président de la République et, pour Mumtaz Soysal, l’exigence de cette majorité renforcée assortie d’un vote à bulletin secret pour l’élection du Président lors des deux premiers tours, exige qu’à tous les tours de scrutin au moins 367 députés soient présents même si, aux 3e et 4e tours, seule la majorité absolue est requise pour que l’élection du Président soit acquise. Pour les défenseurs de cette thèse, la prégnance de cette règle serait là pour contraindre les parlementaires à se mettre d’accord sur un candidat de consensus.
Toutefois, d’autres constitutionnalistes proches de l’AKP ou moins marqués politiquement estiment que la seule règle qui doit être prise en compte pour commencer le processus électoral est celle qui concerne le nombre de députés nécessaire (184) pour ouvrir une session parlementaire ordinaire. Faisant notamment observer que les révisions constitutionnelles, qui elles aussi requièrent une majorité renforcée pour être adoptées, sont généralement lancées sur la base des seules règles présidant à l’ouverture d’une session parlementaire, ces constitutionnalistes s’étonnent de l’interprétation constitutionnelle du Président du YÖK. Une telle interprétation n’a d’ailleurs jamais été de mise pour les élections présidentielles qui se sont tenues antérieurement.
En tout état de cause, l’AKP pourrait chercher à contourner l’obstacle en incitant les députés des autres partis représentés au Parlement (DYP et ANAP) à participer au premier tour d’une élection où Recep Tayyip Erdoğan serait candidat. Le CHP, pour sa part, met déjà en garde ces mêmes formations de ne pas prendre la responsabilité faire élire le leader de l’AKP par leur seule présence. Il semble en tout cas qu’une tentative de conciliation entre l’AKP et le CHP soit difficile à imaginer car les échanges verbaux entre les deux formations ont été particulièrement durs ces derniers temps. Le Premier Ministre l’a lui-même exclu en disant que ce serait « du temps perdu ».


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