Politiques migratoires : une laborieuse adaptation des politiques turques aux exigences européennes

Le conflit syrien continue de provoquer un afflux massif de réfugiés sur le territoire turc. Il met ainsi en lumière le fait que la reconfiguration des flux migratoires à destination de l’Europe ont fait de la Turquie un véritable « noeud » stratégique du paysage migratoire international. Les défis migratoires qu’Ankara doit relever se multiplient.

La création, en 2004, de l’agence européenne semi-privée Frontex, chargée de la coordination des activités de protection des frontières extérieures à l’Union européenne, puis son développement rapide, a contribué au réagencement des flux migratoires aux frontières de l’Europe. Plus particulièrement responsable de la mise en application des mesures communautaires, cette agence a tenté d’impulser une harmonisation et une meilleure gestion des opérations de sécurité menées aux frontières extérieures de l’espace européen. Les contrôles douaniers se sont alors progressivement multipliés, se concentrant principalement aux frontières maritimes de l’Europe de l’Ouest et de l’Europe centrale. Entre 2009 et 2010, les flux de migrants transitant en Méditerranée orientale et centrale ont ainsi respectivement diminué de plus de 30 et de 60 %, entre 2009 et 2010. Les flux de migrants souhaitant atteindre l’Europe, majoritairement pour y trouver de meilleures perspectives d’avenir, se sont donc peu à peu déplacés vers l’espace oriental de la Méditerranée, la Turquie devenant un point d’entrée privilégié vers l’espace européen. Ainsi, toujours entre 2009 et 2010, les flux migratoires empruntant le chemin gréco-turc augmentaient de 345 %, tandis que la multiplication des opérations maritimes poussait les migrants et les passeurs à privilégier la voie terrestre. En 2011, 55 000 migrants clandestins auraient  rejoint la Grèce par cette voie selon Frontex.

Avec l’augmentation des contrôles à la frontière gréco-turque ces derniers mois et le lancement par les autorités grecques, en mai 2012, d’un chantier très contesté visant à construire un mur le long du fleuve Evros (voir notre édition du 24 juin 2011), le nombre de sans papiers empruntant cette voie depuis la Turquie s’est contracté. En 2012, ils étaient toutefois environ 300 par jour à arriver sur le territoire grec, après avoir traversé les quelques kilomètres séparant Edirne (Turquie) d’Orestiada (Grèce). Ces flux représentaient ainsi 80 à 90 % des entrées illégales dans l’espace européen. Le corollaire de cette récente diminution des migrations par voie terrestre est l’actuelle concentration des flux au niveau des routes maritimes reliant les côtes turques aux îles grecques situées à l’Est de la mer Égée, comme l’explique la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström.

Depuis le lancement des négociations d’adhésion à l’Union Européenne, Ankara a multiplié les mesures visant à contrôler les migrations. Néanmoins, l’enjeu de la normalisation politique et juridique de la gestion des flux migratoires est plus d’actualité que jamais. Ainsi, l’Union européenne continue de réclamer la mise en œuvre de mesures fortes en la matière, étant donné l’efficacité limitée des mesures adoptées jusqu’à présent par Ankara. En outre, une des prochaines étapes politiques nécessaire pour consolider les négociations relatives à l’entrée de la Turquie dans l’Union sera la mise en œuvre des accords multilatéraux de réadmission paraphés par les deux parties le 21 juin dernier (voir notre édition du 9 juillet 2012). Ankara exige, avant la signature finale de ces accords, une feuille de route qui doit mener à la levée totale de la nécessité pour les citoyens turcs d’obtenir un visa pour entrer dans l’espace Schengen. Selon certains observateurs, cela n’aura pas lieu avant de nombreux mois, le plan d’action de la Commission européenne relatif aux procédures d’entrées des ressortissants turcs en Europe n’étant pas attendu avant l’automne 2013. Enfin, la réadmission des migrants illégaux sur le sol turc ne sera effective, une fois les accords signés, qu’après la construction d’un centre d’accueil pour les réfugiés, ce qui devrait à nouveau retarder d’environ trois ans la mise en place effective du processus.

Parallèlement, la gestion de la demande d’asile devrait elle aussi subir de profonds changements dans les deux à trois prochaines années avec le projet d’adoption d’une première loi nationale d’asile, rédigée par Ankara et avec le concours du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR). Les demandes d’asile sont en constante augmentation depuis 2009 et ont cru de plus de 60 % depuis le début de l’année 2011. Une nette hausse du nombre de requérants iraniens (qui représentaient en 2010 40 % des demandes d’asile selon l’OCDE), irakiens (31 % en 2010) et somaliens a été observée. Actuellement, les prétendants à l’asile bénéficient de l’étroite collaboration entre le HCR et le gouvernement turc, qui s’efforcent de mener des activités de protection en adéquation avec les normes internationales. Cependant, la portée des accords de Genève, pourtant signés par la Turquie, reste restreinte : Ankara n’accorde le droit d’asile qu’aux ressortissants des pays membres du Conseil de l’Europe. Or, face aux importants délais de traitement des demandes, de nombreux requérants issus de pays non-éligibles et ne pouvant prétendre qu’à une aide visant à les installer dans un pays tiers, tentent à leur tour de rejoindre l’Europe de façon illégale.

Pour l’instant, les flux entre la Turquie et la Grèce devraient donc se maintenir en termes quantitatifs, comme l’anticipent les prévisions publiées en 2012 par l’agence Frontex. Les accords bilatéraux concernant l’entrée sur le territoire ou l’obtention de visas turcs facilitent l’arrivée de migrants issus de nombreux pays (Iran, Yémen, Libye, Liban, Maroc, Tunisie, Malaisie…), tout comme l’expansion des pays d’implantation de la compagnie aérienne Turkish Airlines, et le fait que la coopération d’Ankara avec l’agence européenne pour la gestion des frontières extérieures reste limitée. Malgré le manque de statistiques, Istanbul, accueillerait plus d’un millions de migrants clandestins en transit en 2011, faisant ainsi office de plaque tournante. Parmi eux se trouvaient une majorité d’Afghans, d’Iraniens, d’Irakiens, de Pakistanais, de Somaliens mais encore de Marocains, Tunisiens et Algériens. Par ailleurs, la vague des printemps arabes a également provoqué une multiplication des flux migratoires en provenance des pays touchés par ces événements – principalement en Italie, mais également en Turquie. Ainsi, les arrestations d’Égyptiens et de Tunisiens sur le territoire turc étaient respectivement en hausse de 100 % et de 50 % sur les sept premiers mois de l’année 2011, d’après l’universitaire Deniz Sert, rattachée au Centre de Recherche sur les migrations de l’Université de Koç. De plus, il convient de noter l’importance croissante des arrivées de migrants originaires d’Afrique subsaharienne, pour lesquelles les chiffres exacts sont eux aussi difficiles à trouver.

Enfin, la crise politico-militaire qui déstabilise la Syrie, a engendré de nouveaux défis pour la Turquie. Ainsi, à la mi-décembre 2012, plus de 137 000 réfugiés syriens avaient trouvé refuge en Turquie, principalement à proximité de la frontière syrienne. La gestion à moyen terme de ces réfugiés dépendra probablement de l’issue du conflit qui oppose actuellement Bachar al-Assad aux rebelles de l’Armée Syrienne Libre. Pour l’instant, ils bénéficient tous d’une « protection temporaire » de facto. Ceux qui ont pu fournir un passeport lors de leur arrivée en Turquie se sont également vus accorder un visa d’une durée de trois mois leur permettant de se déplacer sur le sol turc, sans toutefois bénéficier d’une autre forme de soutien. Ces derniers seraient, pour la plupart, restés dans le pays malgré l’expiration de leur visa. La prise de position turque en faveur des rebelles et l’ouverture partielle de sa frontière afin de protéger les populations civiles a été saluée par plusieurs acteurs internationaux. Néanmoins, depuis le mois d’août 2012, les entrées de réfugiés sont régulées par Ankara, qui doit faire face à la saturation des quatorze camps installés dans les provinces du sud et du sud-ouest du pays. Les nouveaux enjeux de migration qui sont apparus avec ce conflit nécessiteront probablement la prise de mesures spécifiques, par la Turquie, par les pays voisins de la Syrie mais aussi, et peut-être surtout, par les États membres de l’Union européenne qui anticipent déjà une forte hausse des demandes d’asile émises par des ressortissants syriens et qui disposent d’un système efficace de protection des réfugiés.

Pour conclure, la Turquie, longtemps qualifiée de laxiste au regard de ses politiques migratoires faiblement efficaces, semble être entrée dans un processus progressif de mise en adéquation de sa législation et de ses politiques avec les exigences imposée par l’Union européenne. Le renforcement de l’objectif européen de sécurisation de ses frontières extérieures, notamment depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, impose de tels changements à Ankara. Néanmoins, ce processus encore balbutiant demande du temps, et la mise en conformité partielle de la législation turque avec les standards européens ne devrait pas être effective avant plusieurs années.


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *