L’AKP tenté par le régime semi-présidentiel ?

régime semi-présidentielAlors que la commission de conciliation du parlement turc, qui élabore le projet de nouvelle constitution, s’est vue accorder, au début du mois d’avril, un délai supplémentaire pour mener à bien ses travaux, nombre d’observateurs doutent de plus en plus de la capacité de cette instance à s’accorder sur un texte définitif. Lancée après les dernières élections législatives de 2011, la commission en question représente de façon paritaire les quatre partis qui siègent au sein de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (AKP, CHP, MHP et BDP), mais depuis son entrée en fonction, la progression de son travail a été extrêmement laborieuse.

Comme s’il n’était déjà pas assez difficile de s’accorder sur les droits et libertés fondamentales et sur la réforme de la citoyenneté, l’AKP en a rajouté une couche en 2012, en proposant l’instauration d’un régime présidentiel. La présidentialisation du système politique turc n’est certes pas une totale nouveauté. Le régime parlementaire actuel, réformé au profit de l’exécutif par la Constitution de 1982, après le coup d’Etat de 1980, donne des pouvoirs non négligeables au chef de l’Etat, en lui ouvrant notamment l’option de soumettre la promulgation des lois à une sorte de véto suspensif, et en lui offrant un pouvoir non négligeable de nomination aux emplois supérieurs de l’Etat. Par ailleurs, après la grande crise des élections présidentielles de 2007, l’AKP est parvenu à faire adopter par référendum une modification de l’élection du président de la République. Élu traditionnellement par le parlement, ce dernier devrait désormais être élu au suffrage universel, le prochain scrutin étant fixé en 2014. Cette perspective a fait dire aux experts que, si un candidat comme Recep Tayyip Erdoğan parvenait à se faire élire à la magistrature suprême dans de telles conditions, la voie était ouverte pour une évolution du régime politique turc vers un système semi-présidentiel, proche du système français, instauré par la Constitution de 1958 et sa révision de 1962.

Il reste que Recep Tayyip Erdoğan, qui avait dit plusieurs fois par le passé sa préférence pour un système présidentiel, a confirmé ce choix en l’inscrivant dans le projet de constitution de son parti, l’an passé. Cette évolution a suscité des critiques souvent virulentes de l’opposition qui craint qu’un éventuel passage au régime présidentiel n’accroisse encore l’ampleur des pouvoirs d’un leader et d’une formation qui en ont déjà beaucoup. Toutefois, les propos incertains de plusieurs responsables du parti gouvernemental ont alimenté la rumeur en fin de semaine que ce serait bien finalement vers un système semi-présidentiel «à la française» que le gouvernement turc s’orienterait. Si cela devait se confirmer, le président élu au suffrage universel nommerait le premier ministre et, à la différence de ce qui se passe en France, dirigerait même la majorité parlementaire, ce qui tendrait à faire du chef de gouvernement, encore plus qu’en France, un pur exécutant des directives présidentielles.

Présentée comme une sorte de demi-mesure par rapport à celle d’un régime présidentiel, l’instauration d’un régime semi-présidentiel conduirait donc probablement à un système de pouvoir encore plus concentré que le régime présidentiel où la séparation des pouvoirs est généralement beaucoup plus importante. L’évolution vers un régime semi présidentiel semble être néanmoins considérée par l’AKP comme quasiment acquise, car si une nouvelle constitution ne devait pas voir le jour, l’élection présidentielle de 2014 au suffrage universel consacrerait de toute façon cette évolution. Mustafa Şentop, l’un des vice-présidents du parti majoritaire, qui siège au sein de la commission de conciliation a d’ailleurs déclaré que l’on ne pourra pas revenir à un régime parlementaire traditionnel en Turquie après la révision qui a été faite en 2007 quant à l’élection du président de la République. Dès lors, les seules issues possibles seraient, selon ce responsable de l’AKP, celles du régime semi-présidentiel ou du régime présidentiel.

En réalité, le raisonnement de Mustafa Şentop, qui souligne par ses propos en somme l’inéluctabilité de la présidentialisation du système turc, est révélateur de la véritable stratégie constitutionnelle suivie par l’AKP depuis 2007. Cette stratégie a vu le parti au pouvoir conduire un débat permanent sur la question, en l’alimentant soit par des projets globaux de réforme (« Constitution civile », projet constitutionnel actuel de l’AKP), soit par des révisions ponctuelles tactiques (comme celles de 2007 et de 2010, ou celle tentée en 2008). À terme cette stratégie pourrait, si elle réussit, non seulement transformer profondément le système politique turc mais aussi installer Recep Tayyip Erdoğan pour longtemps au sommet de l’Etat.

JM


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *