L’élaboration d’une nouvelle Constitution en Turquie semble compromise

pas de constitution1Est-ce bien la fin des efforts gouvernementaux d’élaboration d’une nouvelle constitution ? On serait tenté de le croire. La commission parlementaire ad hoc, dite «de conciliation», qui s’était vue assigner cet objectif, à l’issue des élections législatives de juin 2011, est sans doute en train de vivre ses dernières heures. Rassemblant de façon paritaire les quatre partis représentés au sein du parlement, c’est-à-dire, outre l’AKP, les kémalistes du CHP, les nationalistes du MHP et les Kurdes du BDP, cette instance n’est pas parvenue à remplir la mission qui lui avait été assignée. C’est en tout cas le verdict de l’AKP qui, le 19 novembre, s’est retiré de la commission en question, un jour après que le président du parlement, Cemil Çiçek ait annoncé ce retrait comme imminent. Du coup, les 3 partis d’opposition se sont réunis séance tenante, afin de dénier au président de l’Assemblée, le droit de mettre un terme au travail d’une commission parlementaire. Mustafa Şentop, l’un des vice-présidents du parti gouvernemental a raillé cependant cette initiative, en déclarant : «Cette commission n’a adopté que 60 articles en 25 mois. Je me demande combien de mois il faudra pour qu’elle en approuve 112. Personne, même au sein des partis d’opposition, ne peut croire qu’une telle institution parviendra à rédiger une nouvelle constitution.»

Depuis la crise des élections législatives et présidentielles de 2007, où il avait souvent dénoncé des dispositions constitutionnelles gênantes comme un héritage du passé putschiste de la Turquie, le gouvernement de l’AKP essaye depas de constitution2 réformer l’ordre constitutionnel sans pour autant y parvenir. Au début de la précédente législature (2007-2011), Recep Tayyip Erdoğan annonce ainsi l’élaboration d’une «constitution civile», qui doit en finir avec la Constitution de 1982, issue du coup d’Etat militaire de 1980. L’entreprise est pourtant rapidement hypothéquée par les tensions politiques de l’année 2008, notamment par les menaces de dissolution du parti au pouvoir par la Cour constitutionnelle. Finalement, après les élections locales de 2009, le gouvernement se résout à faire adopter par référendum, le 12 septembre 2010 (date symbolique s’il en est), une révision constitutionnelle réformant profondément le pouvoir judiciaire.

L’élaboration d’une nouvelle charte fondamentale, quant à elle, est ainsi reportée à la législature suivante (2011-2014). Celle-ci démarre dans l’enthousiasme. Mise en place en pas de constitution3novembre 2011, la fameuse commission de conciliation fait sensation, au printemps de l’année 2012, en auditionnant des représentants de la société civile, en particulier ceux des minorités ethniques et religieuses. On pense alors que l’enjeu principal de la nouvelle constitution concernera l’amélioration de la garantie des droits fondamentaux. Or, rapidement le débat prend une tout autre tournure. En mai 2012, en effet, Recep Tayyip Erdoğan fait connaître son souhait de voir la Turquie s’orienter vers un régime présidentiel. Rapidement le débat sur la présidentialisation du système politique turc affecte l’élaboration de la nouvelle constitution et y prend une place centrale. L’opposition, pour sapas de constitution4 part, suspecte ce projet de régime présidentiel d’être un tremplin destiné à servir la magistrature suprême sur un plateau au leader de l’AKP. Le travail d’élaboration s’enlise. La feuille de route initiale n’est plus respectée, et les espoirs d’arriver à un compromis sur un texte final s’amenuisent.

Le retrait de l’AKP de la commission de conciliation met donc un terme à un processus moribond. Des rumeurs prêtent au parti au pouvoir un certain nombre de scénarios pour surmonter le blocage de la commission de conciliation, notamment celui qui le verrait tenter une alliance avec le CHP pour faire approuver les 60 articles déjà adoptés, auxquels faisait référence plus haut Mustafa Şentop. Mais cela est peu probable. Le parti gouvernemental semble se résigner à reporter ses projets constitutionnels aux lendemains des prochaines élections générales de 2015, en espérant que celles-ci lui seront favorables et lui permettront d’avoir une majorité parlementaire suffisamment large pour pouvoir réviser seul la Constitution, voire en élaborer une nouvelle. Entretemps toutefois, un certain nombre de paramètres politiques pourraient bien changer, puisque l’année 2014 verra se tenir pour la première fois une élection présidentielle au suffrage universel dont le résultat est susceptible risque d’affecter le régime politique turc, même en l’absence de réforme de la Constitution.

Jean Marcou


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