Turquie : le gouvernement et les juges face à face

Hükümet-Hakim1Deux semaines après la vague d’arrestations pour corruption qui a frappé son entourage provoquant la démission de trois de ses membres et son remaniement, le gouvernement turc intensifie sa riposte contre ceux qu’ils accusent d’avoir ourdi un complot à son encontre. À l’issue d’une reprise en main dans l’urgence de la police, la cible de cette contre-offensive est désormais la justice (cf. nos éditions des 18 décembre 2013, 26 décembre 2013, 27 décembre 2013 et 28 décembre 2013)

Le HSYK, sur la sellette

Pour avoir publiquement critiqué la décision du gouvernement d’obliger les policiers à référer, à leurs autorités de tutelle administrative, de toute nouvelle arrestation ordonnée par des procureurs, le HSYK (Hakimler ve Savcılar YüksekHükümet-Hakim2 Kurulu – Conseil supérieur des juges et des procureurs, équivalent du Conseil de la Magistrature, en France) a été pointé du doigt par plusieurs ministres à commencer par le premier. Lors d’un meeting à Manisa, le 29 décembre 2013, Recep Tayyip Erdoğan, s’en est ainsi pris à cette institution, estimant avoir commis une erreur, en ayant modifié son statut lors du référendum du 12 septembre 2010, pour lui donner plus d’indépendance. Le porte-parole du gouvernement, Bülent Arınç, a fait écho à cette opinion le lendemain en déclarant :

«En augmentant le nombre de ses membres, nous avons pensé que nous en faisions un organe démocratique. Nous avons considéré cela comme une étape importante vers la démocratisation… Je ne peux pas dire pour le moment si un changement juridique ou constitutionnel sera nécessaire. Mais tout ce qui doit être fait, le sera au sein du Parlement, qui est l’émanation de la volonté nationale.»

Pour l’heure, le nouveau ministre de la justice, Bekir Bozdağ, a demandé au HSYK de ne plus faire de déclarations publiques sans qu’il en ait été préalablement informé. En réalité, le HSYK est désormais présenté par le gouvernement comme le cœur de la machination dirigée contre lui par des procureurs proches «d’une structure parallèle au sein de l’Etat» (devlet içinde paralel yapılanma), une expression vulgarisée depuis les débuts de la crise, qui désigne la confrérie Gülen.

La réforme du HSYK suite au référendum de 2010

A bien des égards, en l’occurrence, l’AKP apparaît comme un arroseur, arrosé, puisqu’il n’a eu de cesse de réformer le Hükümet-Hakim3HSYK et la Cour constitutionnelle, considérés avant le référendum du 12 septembre 2010 qui le lui a permis, comme le dernier repère avec l’armée de l’establishment kémaliste. La recomposition de ces instances à l’issue de cette consultation électorale a permis aussi de restructurer, dans les mois qui ont suivi, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Ainsi depuis son ultime reconduction, après les législatives de juin 2011, le gouvernement a  cohabité avec une hiérarchie judiciaire et des hautes cours beaucoup moins turbulentes que lors de la législature précédente, pendant laquelle le procureur général de la Cour de cassation avait tenté de faire dissoudre l’AKP, tandis que le ministère de la justice était en conflit presque permanent avec le HSYK à propos des nominations de magistrats. Sensé avoir été mis au pas, ce pouvoir judiciaire réformé est donc redevenu aujourd’hui la «bête noire» du gouvernement, et se révèle même plus coriace que celui que l’on accusait naguère d’être au service de «l’Etat profond». Est-ce parce qu’il est devenu effectivement indépendant, ou parce qu’il est tombé sous l’influence d’un «Etat parallèle» ? C’est la question que beaucoup se posent aujourd’hui.

Un procureur mis en cause

Pour le gouvernement néanmoins, il ne doit faire aucun doute que les affaires qui l’assaillent aujourd’hui sont l’œuvre d’un «gang» (örgüt), le terme le plus souvent employé est celui par lequel il désigne habituellement le PKK. Dans ce registre, devant ses partisans rassemblés à Manisa, le 29 décembre, le premier ministre s’en est pris directement au procureur- Muammer Akkaş, qui a tenté d’ouvrir, il y a une semaine, une seconde manche dans la révélation des affaires de corruption. Une initiative dont les effets auraient pu être dévastateurs pour le gouvernement, si la procédure était allée à son terme. Accusant le procureur Akkaş, d’avoir manqué aux devoirs de sa fonction lorsqu’il s’est exprimé publiquement après avoir été dessaisi de l’affaire, le premier ministre a déclaré :

« Qu’est-ce que c’est, Monsieur le Procureur. Attendez, nous n’en avons pas fini avec vous. Vous faites des déclarations devant un palais de justice…Un procureur sort comme cela et use de ses pouvoirs de façon très particulière. Il transforme de nombreux innocents en boucs émissaires en les diffamant après avoir livré des documents confidentiels à des médias partisans. Comment ces personne pourront-elles reparaître en public même si elles sont blanchies ?»

Dans une nouvelle déclaration le procureur Akkaş a démenti avoir divulgué des documents confidentiels et il a justifié ses déclarations publiques par la nécessité de se défendre des accusations portées contre lui. Il a ajouté que

«ceux qui sont responsables de la violation du secret de l’instruction sont ceux qui ont refusé de se conformer aux décisions de justice».

La légitimité électorale contre celle de la justice ?

Un peu comme il l’avait fait face aux manifestations de Gezi, le gouvernement fonde donc sa contre-offensive contre la Hükümet-Hakim6justice sur sa légitimité électorale, se présentant comme celui qui exprime la volonté du peuple. Concernant la justice et l’Etat de droit, cette posture n’est pas sans rappeler que la Turquie (qui a suivi le modèle français de sacralisation de la loi dans ses premiers textes constitutionnels) n’a pas de tradition d’indépendance de la justice. Dans la Constitution de 1924, les tribunaux ne sont que des émanations du parlement qui détient seul officiellement la souveraineté nationale. Cette situation quelque peu particulière, liée aussi aux exigences d’un régime de parti unique, a gêné par la suite le développement du pouvoir judiciaire, même lorsqu’un régime pluraliste a commencé à se développer. De sorte qu’il a fallu attendre la Constitution de 1961 pour voir la séparation des pouvoirs enfin reconnue. Depuis la justice est néanmoins restée l’un des maillons faibles de la démocratie turque. Si elle a gagné en Hükümet-Hakim6 autonomie au cours des deux dernières décennies, elle a aussi montré qu’elle pouvait être traversée par les phénomènes de polarisation qui se manifestent dans la société turque.

L’offensive gouvernementale contre une justice présentée comme illégitime dans ses prétentions à l’égard du gouvernement et du parti majoritaire, apparaît toutefois comme une stratégie périlleuse. Ce n’est pas parce qu’un Etat de droit est imparfait qu’on est légitime à le transgresser. En se soustrayant au contrôle d’un juge-arbitre parce que ce dernier ne serait pas indépendant, on supprime en réalité tout arbitrage et on s’attribue une compétence qui peut être sans limite. La justice quelle qu’elle soit reste sans doute imparfaite, mais elle est au moins un contre-pouvoir qui limite les excès. En outre, cette situation peut déboucher sur des conflits entre institutions publiques comme l’ont montrés les développements des derniers jours, opposant la police à la justice, voire des entités de la police entre elles.

JM


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1 réponse

  1. 23 juillet 2016

    […] gouvernement 4 jours après le début de l’enquête du 17 décembre [ndt : voir notre édition du 31 décembre 2013] enfreignait les principes d’indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ainsi que […]

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