De l’ouverture kurde à la réforme constitutionnelle ou le cercle vicieux de la transition politique turque

Le débat sur l’ouverture démocratique, la semaine passée, au Parlement, s’est finalement soldé par l’annonce de mesures limitées qui, pour l’essentiel, concernent le renforcement des libertés par la mise en place d’institutions indépendantes de garantie, la suppression des check-points militaires qui jalonnent les routes des provinces du sud-est, l’autorisation de l’usage de langues autres que le turc dans les services sociaux et pour les campagnes électorales, et surtout la réhabilitation des appellations kurdes des lieux géographiques dont les noms ont été turquisés.

Ces mesures étaient suffisamment «sacrilèges» pour voir l’opposition nationaliste et kémaliste se déchaîner contre le gouvernement. Elles restent, néanmoins, trop limitées pour convaincre qu’une réforme politique, susceptible de mettre un terme à la guerre civile larvée que subissent depuis des années les départements kurdes, est en marche. Certes, le ministre de l’Intérieur, Beşir Atalay, a évoqué le début d’une dynamique appelée à se poursuivre, mais il n’a pas annoncé de feuille de route précise à cet égard. Certes, le premier ministre a multiplié, ces dernières semaines, et lors des débats de vendredi dernier, les gestes et les déclarations symboliques louant la diversité turque (discours du 3 octobre 2009 devant le congrès de l’AKP citant un certain nombre de poètes et d’artistes soufis, arméniens, alévis ou kurdes, intervention devant le parlement le 13 novembre évoquant la première assemblée nationale de 1920…). Mais, tout cela est très en-deçà des espoirs que l’ouverture démocratique, lancée par le gouvernement, depuis le mois de juillet, a pu faire naître.

Il est vrai que le ministre de l’Intérieur en a appelé à l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Toutefois, un tel souhait, eu égard à la composition actuelle du parlement, reste surtout un vœu pieu, car l’AKP, même avec l’appui des voix du DTP, ne dispose pas de la majorité renforcée des deux tiers, qui lui permettrait de réviser la Constitution. Et, même s’il parvenait à faire adopter une révision, avec les voix de quelques députés d’opposition dissidents, il risquerait de se trouver confronté, de surcroît, au verrou de la Cour constitutionnelle. Si le corps de l’initiative kurde du gouvernement renvoie donc à une réforme constitutionnelle, il est peu probable qu’elle aille plus loin que le projet de constitution civile annoncé, il y a 2 ans, et que les révisions tentées ou imaginées par la suite (levée du voile, réforme de la cour constitutionnelle…).

Depuis un certain temps déjà, le gouvernement présente son ouverture kurde comme le moyen d’en venir enfin à un approfondissement de la démocratie et de l’état de droit en Turquie, mais pour l’instant cette voie kurde semble le ramener à la case départ, c’est-à-dire à la problématique de la réforme constitutionnelle et au projet de Constitution civile, qui fut la première mesure annoncée après sa victoire de 2007…
JM

Jean Marcou

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