L’affaire des écoutes téléphoniques pourrait entraîner le lancement d’une nouvelle procédure de dissolution à l’encontre de l’AKP

La nouvelle de la mise sur écoute téléphonique de plusieurs juges et procureurs, le 12 novembre 2009, a relancé une polémique déjà ancienne sur ce genre de pratiques judiciaires, et avivé les tensions politiques au sommet de l’État. En effet, les personnes concernées par ces écoutes sont, cette fois, le procureur, Aykut Cengiz Engin, qui chapeaute les procureurs de l’affaire «Ergenekon», et les magistrats de la Cour de Cassation («Yargıtay»), la plus haute juridiction judiciaire turque, qui a la réputation d’être acquise au camp laïque.

Ces mises sur écoute ont été ordonnées par la 11e Cour d’assises d’Istanbul («Ağır Ceza Mahkemesi»), à la demande du comité d’inspection du ministère de la justice («Adalet Bakanlığı müfettiş heyeti»). Les écoutes en question auraient été demandées par le ministère de la justice pour essayer de localiser la provenance des fuites qui se sont produites, à plusieurs reprises, au cours de l’enquête «Ergenekon». C’est après avoir demandé un rapport sur les activités du directorat de la télécommunication («Bilgi Teknolojileri ve İletişim Kurumu»), l’organisme responsable des mises sur écoute téléphonique en Turquie, que les magistrats de la Cour de cassation se sont aperçus qu’ils avaient fait eux-mêmes l’objet d’une demande d’écoute. Ce rapport réalisé par la première Cour d’assisses d’Ankara a révélé, en outre, que c’était la 11e Cour d’Istanbul qui avait ordonné la mise sur écoute de la Cour de cassation.

Le Président du directorat de la télécommunication, Fethi Şimşek, a démenti la mise sur écoute effective de la Cour de cassation. Toutefois, ce sont apparemment des problèmes techniques qui ont empêché l’écoute de la plus haute juridiction judiciaire, qui a donc bien été ordonnée par des juges stambouliotes, suite à une demande du ministère de la justice. Le président de la Cour de cassation, Hasan Gerçeker, a annoncé vouloir enquêter sur cette l’affaire. Il a souligné que la mise sur écoute de membres de la Cour de cassation ne pouvait se faire qu’avec l’accord du conseil du premier président de la Cour, qui est composé du président, de ses adjoints, et du secrétaire général de la Cour.

Dans la lettre demandant de faire écouter Aykut Cengiz Engin, le procureur qui est le supérieur des procureurs en charge de l’enquête «Ergenekon», le comité d’inspection du ministère de la justice dit vouloir vérifier si ce dernier avait des contacts avec des personnes suspectées dans la fameuse affaire. La même lettre requiert l’écoute téléphonique du président de l’association des juges et procureurs («Yargıçlar ve Savcılar Birliği», YARSAV), Ömer Faruk Eminağaoğlu, et du juge Osman Kaçmaz, qui préside la 1ère Cour d’assises d’Ankara (celle qui a découvert la mise sur écoute de la Cour de cassation). Ces deux magistrats sont connus pour être des adversaires notoires du gouvernement.

En janvier dernier, Ömer Faruk Eminağaoğlu avait violemment dénoncé le tour pris par l’enquête «Ergenekon», après une nouvelle vague d’arrestations qu’il n’avait pas hésité à assimiler à une dérive comparable à celles «des régimes hitlérien et mussolinien». «La République de Turquie n’est pas un État policier et il n’est pas question qu’elle le devienne», avait-il déclaré notamment, en accusant le ministre de la justice d’exercer de pressions dans l’affaire «Ergenekon». Mehmet Ali Şahin, qui était alors ministre de la justice (et qui est devenu en août président de l’Assemblé nationale) avait répondu vertement aux critiques du président du YARSAV :

«Comme vous le savez le YARSAV est une association. Il ne représente pas le monde judiciaire dans son ensemble. Les derniers commentaires d’Eminağaoğlu me donnent l’impression que le YASAV est devenu le YARSAP, je veux dire le parti des juges et des procureurs. On avait l’habitude d’entendre ces critiques (contre «Ergenekon») dans la bouche de Deniz Baykal. Maintenant Eminağaoğlu parle comme Baykal.»

Le président du YARSAV s’était encore illustré, l’été dernier, lors du conflit qui avait opposé le HSYK («Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu» – Conseil des juges et des procureurs) au gouvernement, pendant la campagne annuelle des nominations judiciaires (cf. notre édition du 28 juillet 2009). Quant à Osman Kaçmaz, il s’est fait connaître du grand public, en mai dernier, en relançant des poursuites à l’encontre Abdullah Gül, dans une affaire de corruption remontant à plus d’une décennie, et ce contrairement à la recommandation qu’avait formulée le procureur en charge de cette affaire, et en ignorant, de surcroît, l’immunité juridictionnelle dont bénéficie le président de la République en Turquie. Last but not least, il faut relever que, depuis le 9 novembre dernier, le ministère de la justice a engagé une procédure visant à mettre à pied de ces deux magistrats.

Cette nouvelle affaire d’écoute est très significative des conflits âpres qui se déroulent actuellement pour la détention du pouvoir dans tous les compartiments de l’appareil d’État. En effet, par le passé, des écoutes téléphoniques avaient permis de montrer qu’une cinquantaine de juges et procureurs avaient eu des contacts clandestins avec des gens d’«Ergenekon». Toutefois, ces contacts avaient été décelés à partir d’écoutes visant des membres du fameux réseau. Que l’ordre ait été donné de faire écouter des magistrats, et de surcroît un procureur ayant des responsabilités dans l’enquête «Ergenekon» ainsi que les juges de la Cour de cassation, constitue assurément une escalade dans le conflit qui oppose le noyau dur laïque de la justice turque au gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan. L’affaire reste certes assez confuse, pour le moment. Certains experts estiment qu’en demandant de faire écouter la Cour de cassation, le ministère de la justice a outrepassé ses compétences. Pourtant, les écoutes ont bien été ordonnées par des juges. Quant au fait qu’une juridiction ait pu ordonner l’écoute d’une autre juridiction à son insu, il en dit long sur les divisions internes de la justice turque.

Pour sa part, le 16 novembre 2009, le Recep Tayyip Erdoğan (à gauche sur la photo) a rejeté les déclarations accusant son gouvernement d’avoir demandé des écoutes téléphoniques illégales. Il a rappelé notamment que toutes les écoutes ordonnées l’avaient été sur la base d’une décision de justice. Il a aussi souligné que, les magistrats n’étant pas au-dessus des lois, ils pouvaient être écoutés comme tous les citoyens. Toutefois, le procureur général de la Cour de cassation, Abdurahman Yalçınkaya (à droite sur la photo), a ordonné une enquête pour voir si la Constitution avait été violée par le gouvernement et le parti au pouvoir. Une telle enquête est susceptible d’entraîner le lancement, à l’encontre de l’AKP, d’une procédure de dissolution comparable à celle que le parti majoritaire avait du affronter, entre mars et juillet 2008 (cf. nos éditions des 18 mars, 23 mars, 1er avril, 2 avril, 1er août 2008). «Dissoudre les partis politiques n’est pas quelque chose que nous aimons faire, mais nous devons accomplir notre devoir», a déclaré le célèbre procureur qui avait fait trembler l’AKP l’année dernière. La bourse d’Istanbul ne semble pas non plus apprécier ce genre d’exercice puisque les rumeurs de relance d’une telle procédure à l’encontre du parti majoritaire, ont fait sensiblement baisser ses cours, à la fin de la semaine qui vient de s’écouler…
Johannes Bauer et Jean Marcou

Johannes Bauer

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