La Turquie souhaite relancer le processus de négociations de son adhésion à l’UE


Egemen Bağış (photo), le négociateur en chef pour la candidature à l’UE, qui a rang de ministre d’Etat, a présenté la nouvelle stratégie turque pour le dossier européen. Elle est basée sur la reprise des réformes, sur l’établissement d’un calendrier de travail et sur un effort de communication en vue de dynamiser un processus d’adhésion, en berne depuis quelques temps.

Au cours d’une conférence de presse, Egemen Bağış a donc décliné les principaux axes de cette nouvelle stratégie, qui sera lancée en janvier prochain. Elle vise à obtenir l’ouverture de six nouveaux chapitres au cours de l’année 2010. L’objectif est ambitieux, surtout lorsqu’on examine l’état du processus de négociations, qui semble s’être considérablement dégradé depuis 2006, date à laquelle les premières difficultés se sont matérialisées par le gel d’un certain nombre de chapitres.

Tout d’abord, Egemen Bağış souhaite réaffirmer la viabilité de ces négociations, ce qui implique une attention particulière aux critères d’ouverture des chapitres, aux conditions que la Turquie a promis de remplir, et aux critères de clôture des mêmes chapitres. Ensuite, le négociateur en chef souhaite mettre en place un calendrier précis pour la période 2010-2013, correspondant au programme d’adoption de l’acquis communautaire (une expression qui désigne, rappelons-le, l’ensemble de la législation européenne). Enfin, il préconise un soutien actif aux réformes politiques nécessaires à la démocratisation de la Turquie, dont les réalisations tangibles seraient vues comme un marqueur de l’efficacité de son gouvernement et renforceraient sa crédibilité auprès des instances européennes. Ces trois points seraient soutenus par une intense stratégie de communication et d’information destinée à convaincre l’opinion publique, qui demeure un aspect non négligeable de la question bien qu’elle n’ait pas toujours été assez prise en compte par la Turquie.

Le ministre a également souligné les bienfaits de la stratégie de préadhésion dont le vecteur principal demeure le financement de projets via l’IAP (Instrument d’aide de préadhésion, réformé en 2007). Cet instrument, conjugué aux efforts du gouvernement, a permis le financement de 153 projets pour un montant de 2,4 milliards d’euros, en particulier dans le domaine du soutien apporté au développement de la société civile. Si le financement de projets est un levier performant, l’IAP ne prévoit aucun calendrier et évolue indépendamment du processus de négociations. Son règlement comprend seulement une clause de suspension en cas de manquement grave aux droits de l’homme.

La Turquie espère bien profiter de l’occasion offerte, par l’organisation du sommet mondial de Copenhague, le 12 décembre prochain, pour ouvrir le chapitre relatif à l’environnement. Elle prévoit également d’entamer les négociations de six nouveau chapitres au cours de l’année 2010, en particulier ceux relatifs à la compétitivité, aux marchés publics, à l’emploi et la politique sociale, au pouvoir judiciaire et aux droits fondamentaux, à la liberté et la sécurité et enfin à la sécurité alimentaire et aux politiques vétérinaire et phytosanitaire.

Toutefois, le processus doit affronter aussi un scepticisme grandissant des Européens. Celui-ci est certes fluctuant, mais il comporte des blocages politiques bien réels, un fait qu’Ahmet Davutoğlu a récemment critiqué dans les pages du quotidien Hurriyet, en le taxant d’«injuste». En effet, le différend turco-chypriote, à l’origine du gel de 8 chapitres des négociations, décidé en décembre 2006, gêne le bon déroulement de l’ensemble du processus. «Nous parlons de coopération sur la sécurité énergétique de l’Europe, mais nous ne pouvons toujours pas ouvrir le chapitre sur l’énergie à cause du véto chypriote grec. C’est incompréhensible», a confié dernièrement le chef de la diplomatie turque au quotidien Zaman. Il a également réaffirmé les espoirs qu’il fondait sur la présidence espagnole de l’UE, qui débutera en janvier 2010, en parallèle avec la nouvelle présidence européenne permanente du belge Herman Van Rompuy (cf. notre édition du 24 novembre 2009).

Les attentes d’Ahmet Davutoğlu font écho aux maigres résultats de la présidence suédoise, pendant laquelle aucun nouveau chapitre n’a été ouvert. Stockholm, qui est pourtant l’un des principaux soutiens de la candidature turque, a déçu Ankara sur ce plan. Rappelons à ce titre qu’au cours des deux présidences précédentes, la France, dont le président Sarkozy est opposé à l’entrée de la Turquie, en avait ouvert deux, et que la République tchèque qui avait pris sa suite, était parvenue à en ouvrir un. Egemen Bağış s’est d’ailleurs rendu en Suède, le 13 novembre, pour y rencontrer Carl Bildt et Gunilla Carlsson, respectivement ministre des Affaires étrangères et ministre de la Coopération internationale et du développement, afin de discuter des modalités du processus, mais aussi d’une récente décision du Congrès suédois concernant le génocide arménien. «J’espère que celle-ci ne sera pas approuvée pas le Parlement suédois», a-t-il déclaré. Un mois et demi après la signature des protocoles d’accord turco-arménien, le débat sur la question de la reconnaissance du génocide continue d’irriter Ankara.

Sur les 35 chapitres, qui composent l’acquis communautaire, seuls onze ont été ouverts depuis le début des négociations, le 3 octobre 2005, et un seul a été clos de façon provisoire. Huit sont gelés à cause du non respect par la Turquie de l’accord d’Ankara, qui stipule qu’elle doit ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions européens, exigence qu’elle se refuse à satisfaire pour les bâtiments et aéronefs chypriotes. Cinq chapitres sont bloqués par la France, trois par l’Autriche et l’Allemagne. Chypre, pour sa part, a brandi en outre son véto sur deux chapitres supplémentaires (énergie et éducation). Si de nouvelles ambitions turques doivent être ainsi affichées, il faudra qu’elles se montrent extrêmement convaincantes pour franchir de tels obstacles. À titre de comparaison, la Croatie, qui a débuté ses négociations d’adhésion simultanément avec la Turquie, a ouvert la quasi-totalité des chapitres qui doivent l’être et en a clos définitivement 12.
Bastien ALEX


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