Le mouvement de défense des droits de l’homme en Turquie connait des évolutions importantes depuis les années 2000. De plus en plus de place est donnée à l’intégration de l’expérience internationale en la matière pour avancer sur des questions propres à la Turquie. Cette tendance est particulièrement visible au sein des organisations récentes, qui ont bénéficié d’un climat plus ouvert que les acteurs historiques, formés dans les années 1980 et 1990. Hakikat Adalet Hafıza Merkezi, le Centre pour la Vérité, la Justice et la Mémoire, travaille depuis 2011 à la promotion de la justice transitionnelle, un ensemble de pratiques et de méthodes qui s’est popularisé au cours des dernières décennies dans le monde, mais qui n’a encore qu’un faible écho en Turquie. Cet article a été réalisé à partir de recherches menées d’octobre à décembre 2014 dans le cadre d’un stage de recherche à l’IFEA. Elles entrent dans le cadre d’une réflexion sur le développement du champ international de la justice transitionnelle et sur les pratiques au sein du mouvement de défense des droits de l’homme en Turquie.

Les mères du samedi (Cumartesi Anneleri) ©Direnisteyiz 2014

Naissance et évolution du mouvement des droits de l’homme en Turquie de 1980 à nos jours

À partir de la fin des années 1980, le mouvement des droits de l’homme en Turquie émerge autour de deux organisations İnsan Hakları Derneği (İHD, l’Association des Droits de l’Homme), fondée en 1986 et İnsan Hakları ve Mazlumlar İçin Dayanışma Derneği (MAZLUMDER, L’Association pour les Droits de l’Homme et la Solidarité avec les Opprimés) fondée en 1990. Malgré des idéologies différentes¹, elles ont en commun l’objectif de s’attaquer de front à l’ensemble des violations des droits de l’homme commises sur le territoire turc et en premier lieu de dénoncer les exactions commises par l’État. Le mouvement est complété par des structures plus petites dont le travail est circonscrit à un type de violation particulier et des antennes locales d’organisations étrangères, comme Af Örgütü, l’antenne locale d’Amnesty International, mais qui sont gérées localement par des Turcs. Si le coup d’État de 1980 est l’évènement déclencheur du mouvement, celui-ci s’attaque progressivement à un panel de revendications beaucoup plus large : reconnaissance du génocide arménien, droit des femmes, des minorités ethniques, religieuses et sexuelles entre autres.

Au cours de la deuxième moitié des années 1990, le mouvement entre dans une nouvelle phase au moment de la guerre entre l’État et le mouvement kurde rassemblé autour du PKK (Partiya Karkerên Kurdistan, Parti des travailleurs du Kurdistan). Les initiatives locales de résistance pacifique aux exactions militaires se transforment en associations, comme l’Association des Migrants pour l’Aide Sociale et la Culture (Göç-Der), fondée en 1997, ou l’Association pour la Solidarité et le Soutien aux Proches des Personnes Disparues (Yakay-Der), fondée en 2001². Relayées par des figures politiques kurdes, elles participent à la médiatisation du conflit et sont le lien privilégié entre les organisations généralistes et le terrain, difficile d’accès. C’est une époque difficile pour ceux qui s’impliquent dans la défense des droits, les défenseurs sont délibérément pris pour cible par les forces militaires et paramilitaires.

La guerre civile perd de son ampleur à la suite de la capture d’Abdullah Öcalan en 1999 et du processus de démocratisation mis en place au cours des années 2000 dans la perspective d’adhésion à l’Union européenne. Le rapprochement entre le mouvement kurde et le gouvernement prend forme en 2009, avec le cessez-le-feu unilatéral du PKK mis en place le 13 avril et la déclaration de la politique d’ouverture kurde du gouvernement le 29 juillet suivant. Cette tendance est confirmée le 28 décembre 2012, lorsque le gouvernement admet que des négociations ont repris entre Öcalan et des membres du MİT (les services secrets turcs). Au fil du processus, le conflit est progressivement entré dans une période de faible intensité, avec des hauts et des bas corrélés aux crises qui ne manquent pas de perturber les négociations. L’annonce le 28 février dernier de négociations directes entre le gouvernement et le PKK semble aller dans le sens d’un approfondissement d’un processus qui reste très sensible aux cahots de l’agenda politique national et international du pays (Pour une explication détaillée du processus de paix depuis 2009, voir notre édition du 2 mars 2015).

Cet apaisement facilite le travail des organisations. Les restrictions sur le terrain s’amenuisent et une nouvelle liberté de ton apparaît sur la scène médiatique. C’est dans ce contexte que de nouveaux acteurs apparaissent. Contrairement aux organisations « historiques », les nouvelles structures cherchent d’abord à appliquer les méthodes d’exemples internationaux, érigés comme modèles et comme partenaires.

En 2010 et 2011, quatre militants qui participaient déjà de longue date au mouvement de défense des droits de l’homme turc, Meltem Aslan, Murat Çelikkan, Özgur Sevgi Göral et Nazan Üstündağ, conduisent le projet qui va conduire à la création de l’organisation Hakikat Adalet Hafıza Merkezi. L’idée fondatrice du projet est de tisser des liens entre la question kurde et d’autres exemples de violations massives des droits de l’homme qui ont fait l’objet d’un processus de réconciliation dans d’autres pays. C’est une approche relativement nouvelle pour la Turquie, comme en témoigne la quasi-absence de travaux sur les expériences de réconciliations nationales étrangères, à l’exception de la commission sud-africaine, qui semble avoir bénéficié d’un certain écho médiatique dans le pays³.

Dans un premier temps, les membres du projet vont évaluer les besoins des acteurs de terrain, essentiellement les organisations locales présentes dans les régions kurdes, dont Yakay-Der et Göç-Der. Dans un deuxième temps, les membres du projet cherchent à entrer en contact avec des partenaires étrangers. En 2011, les quatre membres du projet, soutenus par l’association Anadolu Kültür, partent pour une mission d’observation en Argentine, pour rencontrer des organisations qui travaillent sur les violations massives des droits de l’homme commises sous la junte (1976 — 1983). C’est au cours de ce voyage qu’ils découvrent la mise en pratique de la justice transitionnelle.

Le travail de Hafıza Merkezi au sein du champ international de la justice transitionnelle

Ces dernières décennies, un nouvel outil de défense des droits de l’homme a vu le jour et reste aujourd’hui encore en évolution constante. La justice transitionnelle est à la fois l’héritière des processus de démocratisation sud-américains des années 1980 et des procès de Nuremberg. C’est un ensemble de normes et de pratiques qui visent à permettre le passage d’un régime répressif à un régime démocratique. Lorsqu’un processus de transition de ce type se met en place dans une société donnée, les violations massives commises durant le régime répressif peuvent représenter un obstacle, si elles n’ont pas été jugées de façon satisfaisante pour les victimes. Mais la plupart du temps le système judiciaire en place n’a pas les capacités de traiter l’ensemble des violations. De plus, il peut y avoir des blocages au niveau politique, lorsque des responsables de l’ancien régime gardent des responsabilités politiques au sein des nouvelles institutions. Pour finir, dans certains cas le régime n’est pas le seul responsable de violations, ce qui rend le travail judiciaire plus difficile encore. C’est le cas en Turquie où le PKK s’est aussi rendu coupable de crimes de guerre, un fait qui est reconnu de longue date par le mouvement kurde⁴.

Pourtant, l’absence de justice empêche la société de dépasser les clivages et les frustrations nés de ces violations et ainsi d’œuvrer à sa catharsis. C’est pour contourner cet obstacle que des initiatives ont vu le jour pour travailler tout de même à la réconciliation sociale. Les Commissions Vérité et Réconciliation en sont le résultat le plus visible : plus de cinquante d’entre elles ont vu le jour depuis 1980.

Ces initiatives produisent des normes et des pratiques. Ces dernières prennent de l’envergure et se standardisent progressivement pendant les années 1990 et 2000. Ce phénomène est en partie dû à l’augmentation du nombre des expériences de justice transitionnelle. Mais c’est surtout grâce aux échanges et à la collaboration qui se mettent en place entre les différents acteurs individuels et institutionnels. Dans le cas qui nous intéresse dans cet article, c’est par l’entremise des acteurs locaux argentins que les fondateurs de Hafıza Merkezi ont été introduits à la justice transitionnelle. Dans le même temps, l’intégration de la question kurde dans l’univers de la justice transitionnelle renforce la légitimité et la capacité de généralisation de cette dernière. À l’heure actuelle, les initiatives qui relèvent de la justice transitionnelle connaissent une grande diversité et leur légitimité est renforcée par le soutien des institutions internationales comme l’ONU depuis les années 2000.

La promotion de la justice transitionnelle par Hafıza Merkezi a un effet double. D’un côté, elle facilite l’accès à ces connaissances en Turquie : plusieurs travaux académiques et rapports d’organisations internationales sont traduits en turc pour la première fois, permettant ainsi aux formations locales de dépasser l’importante barrière de la langue⁵. De même, des experts internationaux sont conviés en Turquie lors de conférences sur des thèmes tels que « Truth Commissions : Turkey in Light of World Experience ». Cette conférence s’est déroulée en 2011 et a réuni des Sud-Africains, des Américains, des Péruviens et des Serbes pour discuter de l’hypothèse d’une Commission Vérité et Réconciliation en Turquie⁶. Ce travail offre aux organisations turques une proximité nouvelle avec les outils de la justice transitionnelle.

D’un autre côté, Hafıza Merkezi participe activement au processus d’amélioration des outils développés au sein du champ international en y intégrant les problématiques turques. À partir de 2011 et de sa mise en place officielle, l’organisation commence à construire Zorla Kaybedilenler Veritabanı (base de données sur les disparitions forcées), une base de données qui doit recenser à terme tous les cas de disparitions forcées en Turquie depuis le coup d’État de 1980. Des listes ont alors déjà été dressées par İHD et Yakay-Der. L’aspect novateur du projet consiste à utiliser des normes internationales qui permettent que la base de données soit comparable avec des projets similaires et qu’elle soit recevable d’un point de vue juridique. L’idée est de construire un exemple qui puisse être suivi pour toutes les autres violations. Pour y arriver, les données sont vérifiées et complétées pour être ensuite ordonnées dans un système de classification. Chaque cas est étudié selon un cahier des charges précis, qui permet de déterminer s’il correspond à une disparition forcée. Cette notion, qui appartient au champ de la justice transitionnelle, remplace le terme de gözaltında kayıplar (les disparus en garde à vue) couramment utilisé en Turquie et qui correspond à une réalité spécifiquement turque et qui est mal délimité. En adaptant au contexte turc cette définition internationale, Hafıza Merkezi participe activement au développement des outils de la justice transitionnelle. La base de données est également un bon exemple des mécanismes de collaboration qui se joue au sein du réseau de la justice transitionnelle au niveau international. Le logiciel choisi pour le projet est développé par une organisation suisse, sur un modèle conçu pour une fondation birmane. Hafıza Merkezi a choisi ce logiciel après avoir pris conseil auprès de plusieurs ONG, dont deux organisations argentines, Memoria Abierta et CELS et d’une ONG serbe, Humanitarian Law Center.

Conclusion

L’accès à l’expérience internationale confronte ceux qui travaillent sur la question kurde, dont les limites dépassent celles de la Turquie, à de nouvelles méthodes, et peut les amener à faire évoluer leur approche et la rendre plus efficace. L’initiative de Hafıza Merkezi, rejointe en ce point par d’autres acteurs turcs, comme le think tank TESEV par exemple, ne laisse pas indifférents les acteurs politiques, comme le laisse constater l’audition d’experts internationaux dans le cadre du travail parlementaire sur le processus de résolution.

Ces démarches peuvent aussi s’appliquer à d’autres violations des droits de l’homme en Turquie. La question du génocide arménien, particulièrement vive en cette année de centenaire, fait aussi l’objet d’une coopération croissante entre des acteurs turcs et étrangers, à l’instar de la fondation Repair qui publie des articles de réflexion d’auteurs turcs, arméniens et de la diaspora arménienne. Le renouvellement de l’action des défenseurs des droits de l’homme en Turquie soulève toutefois de nombreux débats au sein du monde associatif, une partie des acteurs arrivés depuis les débuts des pourparlers pouvant être accusés d’opportunisme par les organisations historiques, qui ont porté à bout de bras le mouvement au cours des périodes les plus noires de l’histoire du pays.

1. IHD est considéré comme proche de la gauche laïque alors que MAZLUMDER a une orientation religieuse et plus conservatrice. [↩]
2. İstanbul Göç Edenler Sosyal Yardımlaşma ve Kültür Derneği (Göç-Der), et Yakınlarını Kaybeden Ailelerle  Yardımlaşma ve Dayanışma Derneği (YAKAY-DER). [↩]
3. Cette affirmation est fondée sur des entretiens d’universitaires et de membres d’ONGs de défense des droits de l’homme turques [↩]
4. Abdullah Öcalan est le premier acteur politique turc de premier plan à demander la mise en place d’une commission indépendante qui aurait la charge d’étudier les accusations de violences aussi bien de la part de l’État que de la part des branches armées du mouvement kurde. [↩]
5. Le rapport « Hakikat Komisyonları » est composé d’une traduction d’un rapport de l’International Center for Transitional Justice « Truth Seeking: Elements of Creating an Effective Truth Commission » et d’un recueil de dix expériences de Commissions Vérités nationales et régionales. Voir aussi Hafızalaştırma ve Demokrasi: Devlet Politikaları ve Sivil Eylemler, traduit de Bickford Louis, Brett Sebastian, Marcela Rios, Ševčenko Liz, Memorialization and Democracy: State Policy and Civic Action, Conférence “Memorialization and Democracy: State Policy and Civic Action”, International Coalition of Historic Site Museums of Conscience, 2007. [↩]
6. La conférence s’est déroulée en partie en anglais mais a fait l’objet d’un rapport en turc. [↩]

Théotime Chabre

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