La décision de la cour constitutionnelle sur le DTP devrait intervenir à la fin de cette semaine

La décision de la Cour constitutionnelle sur le DTP ne devrait pas intervenir avant vendredi (11 décembre 2009), c’est ce qu’a précisé, Haşim Kılıç (photo), le président de ladite juridiction, au moment où celle-ci commençait l’examen de la procédure engagée par le procureur Abdurahman Yalçınkaya pour obtenir la dissolution du parti kurde, accusé de mettre en cause l’unité de la République et d’entretenir des liens avec le PKK.

Le contexte dans lequel se tient cette procédure s’est encore dégradé depuis, puisque le 7 décembre 2009, 7 soldats turcs ont été victimes d’une embuscade dans la province de Tokat. L’attentat n’a pas été revendiqué et le DTP a condamné l’acte en le qualifiant de «provocation.» Toutefois, beaucoup d’experts estiment que le PKK pourrait en être l’auteur. En tout état de cause, la mort de ces soldats a provoqué une forte émotion en Turquie et leurs obsèques faisaient la une de la presse quotidienne, le 9 décembre. L’émotion a été d’autant plus forte que, la veille, une jeune fille de 17 ans, grièvement brûlée, début novembre, lors d’un attentat au coktail Molotov contre un bus municipal, dans la banlieue d’Istanbul (Küçükçekmece), a succombé à ses blessures.

Alors que les nationalistes du MHP sont curieusement restés assez silencieux pour l’instant, le leader du parti kémaliste CHP, Deniz Baykal s’est fait entendre, lors de la réunion de son groupe parlementaire, le 8 décembre, pour condamner les manifestations du DTP du week-end dernier. Il a notamment déploré que « la loi ait déserté la rue » et que « le gouvernement, les lois et l’Etat se révèlent impuissants » dans la situation actuelle. Il a surtout dénoncé, une fois de plus, l’ouverture kurde du gouvernement et appelé ce dernier à y mettre un terme. Pour sa part, des Etats-Unis où il est actuellement en déplacement, le premier ministre Recep Tayyip Erdoğan a condamné l’attentat de Tokat en estimant qu’eu égard «au moment et à l’endroit» où il était intervenu, il montrait «à quels types de provocation le pays était confronté actuellement.»

Pour en revenir à la procédure engagée contre le DTP, plusieurs éditorialistes de la presse turque estiment qu’en dépit du fait que, sur le plan juridique, une décision de dissolution pourrait, selon eux, apparaître comme fondée, d’un point de vue politique, ce serait une erreur qui risquerait d’aggraver fortement les tensions actuelles. Le leader du DTP, Ahmet Türk, a qualifié une éventuelle fermeture de son parti de «coup d’Etat politique», en sollicitant le soutien de l’Union Européenne (UE) et d’un certain nombre de ses États membres. Les instances européennes et les Etats en question semblent néanmoins gênés par les positions prises ces dernières semaines par le parti kurde à l’égard du PKK, une organisation considérée comme « terroriste », par les instances tant européennes qu’américaines. Le DTP n’a en outre jamais condamné l’organisation en question, alors même qu’il a été invité à le faire à plusieurs reprises par l’UE . Interrogé sur de possibles réactions européennes, le vice-premier ministre Cemil Çiçek a rappelé qu’en novembre dernier la Cour européenne des droits de l’homme avait rejeté le recours du parti basque, Herri Batasuna, contre sa mise hors-la-loi par la justice espagnole, en estimant que les mesures prises par l’Espagne contre cette formation, considérée comme une vitrine politique de l’ETA, ne portaient pas atteinte à la liberté d’association.

La Cour constitutionnelle qui, depuis les débuts des années 70 a dissous plus d’une trentaine de partis politiques essentiellement kurdes, islamistes ou d’extrême-gauche, devra se prononcer à une majorité renforcée pour dissoudre le DTP. Elle peut cependant condamner le parti incriminé, sans aller jusqu’à la dissolution, en se contentant de prononcer des sanctions administratives ou financières, ce qu’elle avait fait, le 31 juillet 2008, à l’encontre de l’AKP, le parti au pouvoir.
JM

Jean Marcou

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