Graves dissensions au sein de la justice turque


La justice est de nouveau au cœur de l’actualité politique turque. Le 16 février dernier, le procureur à compétence élargie d’Erzurum, Osman Şanal, a fait arrêter son collègue d’Erzincan, Ilhan Cihaner. Le domicile et le bureau de ce dernier ont fait, en outre, l’objet d’une perquisition musclée. Mais, le lendemain, volant au secours du procureur arrêté, le HSYK (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil des juges et des procureurs, équivalent du Conseil supérieur de la Magistrature en France), qui entretient avec le gouvernement un épais contentieux depuis plusieurs mois, justement à propos de la nomination des juges et des procureurs, a dessaisi le procureur Şanal de ce dossier, en supprimant l’élargissement de compétence qui lui avait permis d’agir en l’occurrence. Le HYSK a par ailleurs dessaisi plusieurs autres procureurs d’Erzurum (Tarık Gür, Rasim Karakullukçu and Mehmet Yazıcı), en déposant une plainte contre eux, ainsi que contre leurs collègues Osman Şanal et Sinan Kuş (le procureur en chef d’Erzurum).

Après avoir rencontré le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, le ministre de la justice, Sadullah Ergin (photo), a dénoncé, hier, cette intervention du HSYK comme illégale et inconstitutionnelle.

«Le HYSK n’a pas d’autorité en la matière. En dépit de cela, il n’a pas hésité à réaliser un véritable abus de pouvoir», a déclaré Sadullah Ergin, avant d’ajouter : «Nous assistons à des initiatives qui pourraient plonger le système judiciaire dans le chaos et porter un coup majeur à son indépendance. Après cette immixtion dans un processus judiciaire en cours, on se rend compte, une fois de plus, qu’une réforme de la justice est plus qu’urgente. »

Cette péripétie est l’ultime avatar d’une affaire qui couve comme le feu sous la cendre depuis un certain temps déjà. La presse turque avait rapporté, au début du mois de janvier dernier, que le général, Saldıray Berk, commandant de la 3ème armée, en poste à Erzican, refusait depuis un mois de déférer à une convocation du procureur à compétence élargie, Osman Şanal, chargé d’enquêter sur les illégalités (falsification de documents), qui auraient été commises par le procureur d’Erzican, Ilhan Cihaner, lors d’une procédure engagée contre des fondations religieuses (Ismailağa et Medine, notamment). L’arrestation du procureur Cihaner a été ordonnée, mardi, parce que le procureur Şanal le suspecte d’être un maillon de l’affaire Ergenekon, et parce qu’en lançant une enquête sur des fondations religieuses à Erzincan, il aurait commencé en réalité à mettre en œuvre le fameux « plan d’action contre la réaction », cette initiative élaborée par des milieux proches de l’état-major visant à déstabiliser le gouvernement et à contrecarrer l’influence de la confrérie de Fethullah Gülen (cf. nos éditions des 16 et 17 juin 2009). En effet, pour le procureur Şanal, le général Berk, le procureur Cihaner et le commandant local de la gendarmerie auraient été les instigateurs d’un véritable complot, en faisant déposer des armes dans des bâtiments abritant des fondations religieuses afin que ces dernières soient suspectées de préparer une insurrection armée. L’organisation de ce coup d’État local peut paraître un peu rocambolesque, mais elle n’est pas sans rappeler celle que relate Orhan Pamuk dans son roman «Neige».

Survenue dans le contexte des relations tendues entre une partie de la justice et le gouvernement, l’incarcération du procureur Cihaner est apparue comme un événement particulièrement significatif des conflits intestins qui minent la justice turque actuellement, et ce d’autant plus que le HSYK a ripostés quelques heures plus tards à la surprise du gouvernement, qui n’avait même pas envoyé le ministre de la justice à la réunion qui a dessaisi les procureurs d’Erzurum. Le HSYK, s’est en outre prononcé très vite sans même prendre le temps d’analyser le fond de l’affaire. Les tensions qui oppose, de longue date, le ministre de la justice et la hiérarchie la plus laïque de la justice, semblent donc s’être muées en une véritable guerre, au cours des dernières semaines. Chaque protagoniste, désormais, frappe et riposte sans crier gare. Le jour de l’arrestation du procureur Cihaner, les procureurs de l’affaire Ergenekon ont convoqué pour une très longue audition deux responsables de haut rang dans la marine. Cette initiative a été ressentie comme un nouveau coup porté à l’establishement laïque. Mais, surtout, on vient d’apprendre qu’un nouvel épisode de cette partie de ping-pong entre la justice et le gouvernement pourrait ramener sur le devant de la scène, le premier procureur de la Cour de cassation Abdurahman Yalçınkaya, auteur de la plainte qui avait failli aboutir, en 2008, à la dissolution de l’AKP. Celui-ci serait en train de relancer une initiative du même genre, en s’appuyant cette fois sur l’affaire du retour du groupe kurde de la paix. Rappelons que le 19 octobre dernier, dans le cadre de l’ouverture démocratique, un «groupe de la paix» (Barış grubu), composé de 9 rebelles accompagné de 26 civils kurdes d’un camp de réfugiés en Irak, avait symboliquement rendu les armes aux forces turques, au poste frontière de Habur, avant d’être rapidement remis en liberté. Cet événement spectaculaire, qui avait déjà été tenté, en 1999, mais qui avait échoué, avait été suivi par des manifestations de joie et de soutien, dans les provinces kurdes en Turquie. Il avait pour cela été très mal accueilli par une partie de l’opinion publique turque, ce qui avait amené le gouvernement et le président de la République à condamner ces manifestations et à interrompre l’accueil de nouveaux «groupes de la paix», initialement prévu, par peur des réactions nationalistes que cela pourrait provoquer en Turquie. Or, il se trouve que certains membres du groupe en question, qui avaient été arrêtés et qui risquent aujourd’hui des peines de prison importantes «pour apologie d’organisation terroriste », auraient été libérés peu après sur ordre de procureurs qui auraient fait l’objet de pression de la part du gouvernement. C’est cet argument que le procureur Yalçınkaya s’apprêterait à utiliser contre le gouvernement pour essayer d’obtenir à nouveau, de la Cour constitutionnelle, la dissolution du parti de Recep Tayyip Erdoğan. La guerre des juges ne fait que commencer en Turquie…
JM


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