Turquie : conflits institutionnels au cœur de l’Etat.

La 2e Cour criminelle d’Erzurum a confirmé, le 2 mars 2010, la mise en accusation du procureur İlhan Cihaner, qui après la perquisition de son domicile et de son bureau, est en état d’arrestation depuis le 16 février (cf. édition du 18 février 2010). Cette décision est intervenue alors même que, le 17 février, Osman Şanal, le procureur aux compétences élargies qui avait fait arrêter İlhan Cihaner, a été dessaisi par le HYSK (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil supérieur des juges et des procureurs, équivalent du Conseil supérieur de la magistrature français). Le 3 mars, le vice-président du HYSK, Kadir Özbek, a déclaré que cette décision de dessaisissement était motivée par l’existence possible d’erreurs dans cette affaire, et que, pour l’instant, le dossier du procureur arrêté n’avait pas fait l’objet d’une étude sur le fond. Pourtant, cette intervention du HYSK a été perçue comme le dernier avatar de la guerre des juges qui divise actuellement la justice turque, opposant les magistrats qui sont favorables au gouvernement de l’AKP à ceux qui sont considérés comme fidèles à l’establishment politico-militaire.

Rappelons que, dans cette affaire d’Erzincan, le procureur Cihaner est suspecté d’être un membre du réseau «Ergenekon». En lançant une enquête sur des fondations religieuses à Erzincan, il aurait commencé à mettre en œuvre le fameux «plan d’action contre la réaction», révélé par le quotidien «Taraf» en juin dernier. Ce complot, élaboré par des milieux proches de l’état-major, aurait cherché à déstabiliser le gouvernement et à contrecarrer l’influence de la confrérie de Fetullah Gülen (cf. nos éditions des 16 et 17 juin 2009). Le procureur Cihaner se serait notamment appuyé sur le général Sadıray Berk (photo), commandant la 3ème armée stationnée à Erzincan et sur les responsables locaux de la Gendarmerie, pour mettre au point une manipulation consistant à déposer des armes dans des bâtiments abritant des fondations religieuses afin que ces dernières soient suspectées de préparer une insurrection armée. C’est ce qui explique que le général Berk ait été également convié à venir témoigner devant la justice, ce qu’il se refuse à faire depuis deux mois. L’acte d’accusation émis, le 2 mars 2010, par la 2e Cour criminelle d’Erzurum, à l’encontre du procureur Cihaner, concerne donc aussi le général Berk au moment où l’état major, qui avait démenti en juin dernier l’existence du «plan d’action pour la réaction», en le qualifiant de «chiffon de papier», vient d’admettre l’authenticité des signatures qui y figurent, en particulier celle du colonel Dursun Ciçek, arrêté et relâché à plusieurs reprises à la suite de décisions de justice contradictoires (cf. notre édition du 18 juillet 2009).

Le changement de position de l’état-major en ce qui concerne l’authenticité des documents qui exposent le «plan d’action contre la réaction», a été signifié par un communiqué publié récemment sur le site internet des forces armées turques. Cela n’empêche pas pour autant le général Saldıray Berk de diriger actuellement les manœuvres d’hiver de l’armée turque dans la région de Kars, en présence du chef d’état major, İlker Başbuğ, en personne ! L’affaire d’Erzincan est donc de plus en plus intéressante car elle montre que ce conflit entre institutions officielles (procureur contre procureur, justice contre armée…), initié depuis un certain temps déjà se poursuit, et risque même de se multiplier. En dehors de l’affaire d’Erzican, en effet, l’affaire «Balyoz» a donné lieu à un autre affrontement institutionnel de ce type, puisque le 26 février 2010, le procureur en chef d’Istanbul, Aykut Cengiz, a demandé à la police d’Istanbul et à son commandement central d’Ankara, de ne plus engager de poursuites contre des militaires suspectés de complot, sans un aval explicite du parquet d’Istanbul. Cette initiative du procureur Cengiz, sur le dossier «Balyoz», est apparue à certains observateurs comme la conséquence directe de la réunion tripartite du 25 avril (entre le président, le premier ministre et le chef d’état-major), qui aurait cherché à réguler les conflit institutionnels, après l’arrestation spectaculaire d’une cinquantaine de militaires et d’anciens militaires, le 22 février 2010 (cf. notre édition du 23 février 2010).

On assiste donc à une polarisation qui n’est pas seulement politique mais qui devient administrative et judiciaire. C’est maintenant au cœur même de l’Etat que les tenants de l’ordre kémaliste affrontent pied à pied les partisans du gouvernement. Le cas échéant, la réunion tripartite du 25 avril montre que des initiatives sont prises pour sortir le drapeau blanc et essayer de faire diminuer la tension, lorsqu’elle devient insupportable. Mais, les cas précédemment exposés amènent à se demander jusqu’où peut aller cette confrontation : verra-t-on demain l’armée et la police en venir aux mains ?
JM

Jean Marcou

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