Le procureur Yalçınkaya condamne la révision constitutionnelle en cours


L’un des magistrats turcs les plus importants, le procureur général de la Cour de cassation, Abdurrahman Yalçınkaya (à gauche sur la photo), s’en est pris très violemment, le 9 avril dernier, à la révision constitutionnelle que le gouvernement vient de lancer pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature (HSYK) et la Cour constitutionnelle. Pour le procureur Yalçınkaya, qui a joint sa voix à celles de la plupart des ténors de la hiérarchie judiciaire, cette initiative gouvernementale va provoquer «une politisation» des institutions concernées.

L’attitude de ce magistrat n’est en rien étonnante, puisqu’il a souvent été l’un des principaux protagonistes des crises qui ont opposé, depuis 2007, le pouvoir judiciaire au gouvernement. C’est lui, en particulier, qui fut, en 2008, à l’origine de la procédure visant à faire dissoudre l’AKP par la Cour constitutionnelle, qui n’échoua que de justesse. C’est encore lui, qui a avoué à la presse, il y a quelques semaines, qu’il était à la recherche d’arguments pour engager à nouveau une telle procédure contre le parti gouvernemental. Ainsi, on peut dire que la révision constitutionnelle en cours concerne directement le procureur Yalçınkaya, puisqu’elle entend également rendre plus difficile la dissolution des partis politiques, et prévoit que la décision d’engager une telle procédure de sanction, qui dépend actuellement du seul procureur général de la Cour cassation, devra être désormais confirmée par un vote du parlement.

Le cri du cœur du procureur Yalçınkaya sera-t-il suivi par un baroud d’honneur contre la révision constitutionnelle engagée ? À bien des égards, il apparaît déjà comme un geste de dépit car, que la réforme constitutionnelle soit adoptée ou non, tant la composition du Conseil supérieur de la magistrature (HYSK) que celle de la Cour constitutionnelle seront prochainement transformées par le jeu des renouvellements et celui des départs à la retraite. Le redoutable procureur et ses frères d’armes devront donc progressivement quitter le navire…

En réalité, la révision constitutionnelle récemment lancée aura surtout pour effet d’accélérer un processus de «dékémalisation» de la hiérarchie judiciaire, qui paraît, à moyen terme, inéluctable. Reste à savoir comment l’indépendance du pouvoir judiciaire sera effectivement garantie au sein des nouveaux équilibres politiques qui sont en train de s’établir en Turquie.
JM


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