Deniz Baykal à la recherche d’un compromis avec l’AKP

Recep Tayyip Erdoğan a répondu positivement, le 11 avril 2010, avant de s’envoler pour les Etats-Unis, à la proposition faite par Deniz Baykal, le leader du CHP, d’exclure trois articles controversés du paquet de réforme constitutionnelle, qui est en cours d’examen au parlement. Si cette exclusion est acceptée, le CHP s’engage en contrepartie à soutenir le reste de la réforme. Fort de cette réponse positive, Deniz Baykal a doublé la mise, le 12 avril, en demandant à l’AKP de repousser l’examen des 3 articles au lendemain des prochaines élections législatives, qui doivent se tenir en juillet 2011. Mais cette seconde proposition n’a, pour l’instant, pas reçu de réponse du parti majoritaire, dont les responsables ont déclaré vouloir attendre le retour de Recep Tayyip Erdoğan, qui participe actuellement au sommet sur la sécurité nucléaire, à Washington. En tout état de cause, Deniz Baykal a dit que sa première proposition restait valable, même si la seconde était rejetée.

À vrai dire, cette initiative du leader kémaliste n’est pas surprenante puisqu’il demandait depuis un certain temps déjà au Président de la République d’extraire ces 3 articles du paquet constitutionnel en cours, si ce dernier venait à être soumis à référendum. Les 3 articles en question concernent en réalité le cœur même de la réforme, c’est-à-dire la modification de la composition du HSYK (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil supérieur des juges et des procureurs, équivalent du Conseil supérieur de la Magistrature en France) et de celle de la Cour constitutionnelle, d’une part, et la modification de la procédure de dissolution des partis politiques, d’autre part. L’adoption de ces articles porterait un rude coup aux dernières positions dont dispose l’establishment laïque au sein de l’appareil d’Etat. Ces dispositions font d’ailleurs l’objet de très vives critiques de la hiérarchie judiciaire et des hautes cours (Conseil d’Etat, Cour de Cassation, en particulier…) qui accusent le gouvernement de vouloir mettre la main sur le pouvoir judiciaire.

À l’appui de ses propositions, Deniz Baykal a invoqué son souci de pacifier la vie politique avant les prochaines élections. En réalité, il est probable qu’il entend gagner du temps et sauver les positions que le camp laïque détient encore au sein du pouvoir judiciaire. Pour sa part, Recep Tayyip Erdoğan, en répondant positivement à la première proposition du leader du CHP, entend donner sa chance à une négociation sur un projet de révision constitutionnelle qu’il souhaite voir adopté rapidement avant les prochaines élections. Il est donc peu probable que le premier ministre renonce aux articles controversés ou accepte d’en repousser l’examen après les prochaines législatives, mais il n’est pas impossible qu’il en négocie le contenu dans les prochains jours, surtout si cela conduire à éviter un recours du CHP devant la Cour constitutionnelle. Une telle option pourrait permettre au leader de l’AKP de calmer les conflits attisés à l’heure actuelle par la hiérarchie judiciaire et de faire adopter sa réforme par le parlement en prouvant donc qu’il est capable d’obtenir un consensus. Le gouvernement achèverait ainsi la législature par un acquis, qui s’en être spectaculaire n’en serait pas moins important, et il pourrait relancer une réforme constitutionnelle de plus grande ampleur et même le projet de « Constitution civile », après les élections législatives de 2011, alors même que les premières sondages semblent être plutôt favorables à l’AKP .
JM

Jean Marcou

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