Recep Tayyip Erdoğan relance l’idée d’un passage au régime présidentiel en Turquie

Alors même qu’un projet controversé de révision constitutionnelle est en cours de discussion au Parlement et qu’il pourrait même provoquer la tenue d’un référendum, le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, a jeté un pavé dans la mare, le 18 avril 2010, en évoquant la possible mise en place d’un régime présidentiel en Turquie, après les prochaines élections législatives, qui doivent avoir lieu en juillet 2011. Lors d’une interview, le chef du gouvernement turc a en effet déclaré que, si ces élections étaient favorables à son parti, une telle transformation politique pourrait être envisagée.

Recep Tayyip Erdoğan a présenté cette réforme comme un remède nécessaire aux dysfonctionnements du régime parlementaire turc actuel, en rappelant notamment que, pendant la première législature de l’AKP (2002-2007), l’action de son gouvernement avait été fortement entamée du fait de la résistance exercée par l’ancien président de la République, Ahmet Necdet Sezer. «Une grande partie de notre autorité était remise en cause… la plupart des amendements votés par le Parlement étaient systématiquement bloqués par Çankaya.», a-t-il déclaré. Face à cette «gabegie» parlementaire, qui favoriserait un conflit permanent entre les pouvoirs, le leader de l’AKP a vanté les mérites du régime politique américain, qui «est bien au-dessus de nous pour ce qui est des droits et des libertés», a-t-il dit.

Car, il s’agirait bien de passer au régime présidentiel américain, et non de se laisser tenter par le système semi-présidentiel à la française. On sait que cette autre option a été aussi évoquée, ces derniers temps, notamment depuis que la Turquie, par le référendum du 21 octobre 2007, a révisé sa constitution, entre autres pour pouvoir élire son chef de l’Etat au suffrage universel.

Bien que la Turquie ait toujours manifesté sa préférence pour le régime parlementaire, un débat existe de longue date sur l’opportunité d’un changement de système. La Constitution de 1982 a sensiblement renforcé les pouvoirs du président de la République, en lui donnant un droit de veto suspensif sur les lois votées par le Parlement, et en lui reconnaissant un très important droit de nomination aux emplois supérieurs de l’Etat. Après la première élection présidentielle au suffrage universel qui devrait se tenir en 2012, certains ont prédit une présidentialisation du système parlementaire existant, à l’instar de l’évolution qu’a connue le parlementarisme français, il y a 60 ans, et ce, à plus forte raison si une forte personnalité venait à être élue. La Turquie avait d’ailleurs connu un intermède présidentialiste, entre 1989 et 1991, après l’élection à la présidence de Turgut Özal, le leader de l’ANAP qui, dans les années 80, avait dominé le retour du pays à la démocratie et déposé la candidature d’Ankara à l’Union Européenne.

Or, la récente déclaration de Recep Tayyip Erdoğan évoque un autre scénario présidentialiste. Après une nouvelle victoire de l’AKP aux législatives de 2011, une réforme constitutionnelle interviendrait pour transformer le régime turc en régime présidentiel. Dès lors, c’est dans un tout autre contexte institutionnel que les élections présidentielles de 2012 interviendraient. Une nouvelle constitution serait probablement adoptée pour assurer une stricte séparation des pouvoirs entre un pouvoir exécutif détenu par un Président et un pouvoir législatif consistant probablement en deux chambres. Quant à la personne du prochain président, il y a fort à parier qu’elle pourrait être celle de l’actuel premier ministre, en tout cas que ce dernier aimerait fort étrenner cette américanisation de l’exécutif.

Dans le sillage des déclarations du chef du gouvernement, plusieurs responsables de l’AKP se sont relayés pour chanter les louanges du système présidentiel à l’américaine, en rappelant qu’il ne fallait pas se laisser abuser par la terminologie et que ce régime politique reposait avant tout sur une stricte séparation des pouvoirs, qui garantit notamment au Congrès un rôle particulièrement important. Il faut toutefois rappeler que ce régime est issu d’une tradition politique longuement éprouvée et qu’il repose aussi sur un phénomène d’équilibre des pouvoirs favorisé, en particulier, par la présence d’une bipolarisation importante entre démocrates et républicains (ce qui assure une alternance politique régulière), et par l’existence d’un consensus politique permettant une cohabitation entre des institutions qui ne sont pas toujours du même bord…

Les principaux partis d’opposition (CHP, MHP) ont critiqué cette proposition du premier ministre, en y voyant une nouvelle preuve des risques de dérive autoritariste de l’actuel parti au pouvoir. Pour le député du CHP, Önur Öymen, le régime présidentiel ne peut convenir à la Turquie, et cette annonce montre que «l’objectif est petit à petit d’instaurer une dictature». Quant à Osman Çakır, un parlementaire du MHP, il a estimé que la proposition de Recep Tayyip Erdoğan n’était qu’une déclaration impulsive de plus et que le chef du gouvernement ne tarderait pas à changer d’avis. En réalité, dans une situation où l’AKP est un parti très largement dominant, les formations d’opposition craignent que l’instauration d’un régime présidentiel accroisse encore la domination du parti au pouvoir sur la vie politique turque.

Pour l’heure, c’est à réformer la constitution parlementaire actuelle que s’emploie Recep Tayyip Erdoğan, qui a annulé le déplacement qu’il devait initialement faire à Rome, afin de pouvoir participer aux débats et aux votes qui se déroulent au Parlement. Or, si les premiers amendements qui ont été présentés, ont été adoptés à la majorité, ils n’ont pas réussi à obtenir la majorité renforcée (367 voix), nécessaire en cas de révision constitutionnelle. Il y a donc de fortes chances pour que cette révision débouche sur la tenue d’un référendum.
JM

Jean Marcou

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