Dissidence dans les rangs de l’AKP, lors du vote d’un article important de la révision constitutionnelle

Le lundi 3 mai, le parlement n’a pas donné à l’article 8 du projet gouvernemental de révision constitutionnelle, les 330 voix qui lui sont nécessaires pour pouvoir être soumis à référendum avec le reste de la réforme. Cet article visait à modifier la procédure de dissolution des partis politiques, en exigeant désormais un vote du parlement pour confirmer la décision du procureur de la Cour de cassation, habilité à lancer les poursuites contre une formation politique devant la Cour constitutionnelle. L’article 8 est donc retiré du projet de révision. Jusqu’à là, lors de l’examen article par article, puis lors du premier vote global du projet gouvernemental, toutes les dispositions avaient obtenu les 330 voix fatidiques. Le rejet de lundi est donc un échec pour le gouvernement, car il concerne l’une des mesures clé de sa réforme, le parti au pouvoir ayant lui-même fait l’objet en 2008 d’une procédure qui avait failli aboutir à sa dissolution.

Depuis le début de l’examen de la révision constitutionnelle par l’assemblée nationale, le 22 mars dernier, les différentes formations politiques suivent une stratégie de vote rigoureuse autour de laquelle elles mobilisent les députés de leurs groupes. Les nationalistes du MHP ont systématiquement voté contre la réforme, tandis que le CHP, le DSP et le BDP, pour des raisons différentes, ont refusé de prendre part au vote. Toutefois, c’est surtout la discipline de vote des députés de l’AKP qui a polarisé toutes les attentions au cours des dernières semaines. En effet, face aux menaces de défection dans son propre camp, Recep Tayyip Erdoğan a investi le parlement depuis la mi-avril, hantant en permanence l’hémicycle de sa présence et reportant tous ses déplacements à l’étranger. Tous ces efforts n’auront pourtant pas suffi, puisqu’au moins 8 députés de l’AKP n’ont pas suivi les consignes de leur leader, lundi dernier. Ces dissidents seraient principalement des membres du parti gouvernemental ayant été membres d’autres formations politiques, principalement nationalistes ou de centre-droit, comme Köksal Toptan, l’ancien président du parlement, remercié en 2009 au profit du légitimiste, Mehmet Ali Şahin. Recep Tayyip Erdoğan a tenté de rebondir, mardi 4 mai, en expliquant que ce revers prouvait néanmoins le caractère illusoire de toutes les allégations des derniers jours dénonçant la discipline dictatoriale qui existerait au sein de son parti.

«Ceux qui évoquent une gestion dictatoriale de l’AKP se rendent compte qu’une telle gestion n’existe pas», a déclaré le premier ministre avant d’ajouter : «Porter atteinte à la liberté de vote de nos députés n’est pas conforme à la conception que nous nous faisons de la démocratie».

Pourtant lundi dernier, l’ambiance s’était dégradée dans les rangs de l’AKP, lorsque l’un de ses responsables avait été surpris par les médias en train de dresser une liste des «traitres», parmi lesquels, outre Köksal Toptan, se trouveraient Kürşat Tüzmen, Vahit Erdem, Murat Başesgioğlu, Sadık Yakut, Hilmi Güler et Reha Çamuroğlu. Il sera donc difficile de faire passer pour de la démocratie interne, ce qui apparaît comme le résultat d’une dissension importante au sein du parti.

On a souvent évoqué l’existence de conflits au sein du parti gouvernemental, formé certes à l’origine de militants et de cadres issus des anciennes formations islamistes «Refah» et «Fazilet», mais aussi de personnalités venues de tout le spectre partisan turc. Toutefois, jusqu’à présent, la seule défection sérieuse s’était produite en mars 2003, lorsqu’une partie importante du groupe parlementaire de l’AKP avait refusé, contre l’avis du gouvernement, l’accès du territoire turc aux troupes américaines qui s’apprêtaient à envahir l’Irak. Pour autant le contexte, qui avait présidé à ce retournement, était sensiblement différent du scénario d’aujourd’hui. Les dissidents d’alors avaient expliqué avoir agi par conviction religieuse pour empêcher les Etats-Unis d’envahir un pays musulman, tandis que les dissidents de lundi semblent avoir laissé libre cours à des pulsions nationalistes pour rejeter une réforme qui rendrait plus difficile, entre autres, la dissolution des formations politiques kurdes. La plupart des dissidents de 2003 avaient payé cher leur défection en n’obtenant pas l’investiture de leur parti pour les élections législatives de 2007. Les dissidents de 2010 connaîtront-ils le même sort en 2011 ? Dans les démocraties contemporaines, le mandat représentatif des parlementaires est souvent entamé par la discipline que les groupes parlementaires essayent d’imposer à leurs membres. C’est particulièrement le cas en Turquie où les formations politiques sont centralisées et étroitement contrôlées par un appareil suspicieux. Mais cela explique aussi peut-être que régulièrement cette discipline soit battue en brèche par des phénomènes de dissidence ou carrément par des changements d’appartenance politique.
JM

Jean Marcou

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