Le référendum sur la révision constitutionnelle devrait avoir lieu le 12 septembre 2010.

Le 13 mai 2010, le président de la République a donc publié le texte de la révision constitutionnelle au Journal officiel, et le YSK (Yüksek Seçim Kurulu, Conseil suprême des élections) a annoncé que le référendum, qui doit se tenir pour confirmer l’adoption de ce texte par le parlement, aurait lieu le 12 septembre 2010. La longueur du délai précédant la tenue de la consultation en question a néanmoins surpris. En effet, cette dernière était initialement annoncée pour le mois de juillet, ce que la loi aurait permis, puisque le délai entre la publication d’un texte adopté et la tenue d’un référendum a été récemment réduit de 120 jours à 60 jours. Mais le CHP, s’appuyant sur des arguments de forme et de procédure, a fait valoir que cette réforme ne pouvait être appliquée dès cette année, et finalement obtenu du YSK que le scrutin n’ait lieu qu’en septembre. L’AKP a estimé que cette décision du YSK, qui suit en fait l’argumentation présentée par le CHP, constitue une décision politique. Toutefois, le parti gouvernemental semble se satisfaire de la date choisie pour un tel événement, puisque celle-ci est associée au souvenir du coup d’Etat de 1980, et que cela pourrait inciter le corps électoral à donner le coup de grâce à la Constitution issu de cette intervention militaire, en votant en faveur du projet de révision constitutionnelle.

Pourtant, avant d’être soumise à référendum, cette révision devra franchir un autre obstacle, celui de la Cour constitutionnelle. Le CHP a, en effet, 10 jours pour déposer un recours devant la haute juridiction, et il est probable qu’il le fera avec le soutien du DSP et de quelques députés indépendants. Si la Cour accepte d’examiner le recours avant la tenue du référendum, et annule le texte de la révision dans son intégralité ou partiellement, il est probable que la Turquie sera de nouveau plongée dans une crise politique grave. Dès lors, des élections législatives anticipées pourraient avoir lieu. Théoriquement, la Cour constitutionnelle ne peut annuler un texte que pour des raisons de forme et de procédure, mais par le passé (cf. décision d’annulation de la révision levant l’interdiction du foulard islamique à l’université en 2008), elle a montré qu’elle n’hésitait pas à opérer un contrôle sur le fond, si des principes contenus dans les 3 premiers articles de la Constitution étaient, selon elle, menacés. Elle pourrait en l’occurrence estimer que la réforme remet en cause la séparation des pouvoirs. Mais, elle pourrait aussi trouver des arguments de procédure pour annuler cette réforme. On se souvient, notamment, qu’un cafouillage, concernant les signatures des députés ayant proposé la réforme au parlement, avait gêné le lancement de celle-ci. Il semble que le CHP s’apprête à faire valoir un tel argument. Toutefois, la Cour décidera peut-être de ne pas admettre le recours, ce qu’elle avait fait en 2007, lorsque l’ancien président, Ahmet Necdet Sezer, avait tenté d’empêcher la tenue du référendum qui devait permettre la réforme du mode d’élection du président de la République.

Il semble donc que la Turquie soit à nouveau en train d’entrer dans une période de turbulences politiques intenses. Et ce, d’autant plus que la cacophonie et l’incertitude continuent de prévaloir dans les rangs du CHP après la démission de son leader, Deniz Baykal, suite de la publication sur Internet, la semaine passée, d’une vidéo compromettante. Le 12 mai, des ténors de la direction du CHP (Yılmaz Ateş, Önder Sav, Mustafa Özyürek et Onur Öymen) ont rendu visite à Deniz Baykal pour lui demander d’annoncer officiellement son retour. Baykal aurait déclaré vouloir donner une chance à d’autres candidats et on a même annoncé par la suite que le leader déchu soutenait la candidature de Kemal Kılıçdaroğlu. Mais ce dernier, une heure plus tard, a déclaré qu’il n’était pas candidat tandis que Baykal faisait savoir qu’il n’avait pas de favori… Le lendemain, l’ex-leader du CHP est sorti pour la première fois de chez lui depuis sa démission. Il a demandé aux militants qui, devant son domicile, ont entrepris une grève de la faim pour lui demander de rester à la tête du parti, de cesser leur mouvement, avant de se rendre à l’enterrement de la mère d’une députée du CHP, lors duquel il a retrouvé quelques responsables du parti dont Kılıçdaroğlu… mystère…

Certains estiment que le CHP pourrait se doter d’un leader intérimaire qui serait chargé de conduire le parti pendant la campagne référendaire (si elle a lieu). Le retour de Deniz Baykal, jugé probable par beaucoup, semble néanmoins gêné actuellement par l’incertitude concernant la véracité de la vidéo qui a conduit le leader kémaliste à démissionner, et par le possible lancement d’une seconde vidéo (ce qui était annoncé à la fin de la vidéo publiée). En attendant, un laboratoire de TÜBITAK (l’équivalent turc du CNRS français) enquête pour déterminer si ce document est ou non un montage. Le procureur en charge de cette affaire a souhaité entendre Deniz Baykal, mais pour l’instant, ce dernier n’a pas répondu à la convocation. On sait que la vidéo a été publiée sur un site basé à Toronto (metacafe.com). Le ministre de la Communication Binali Yıldırım a démenti les affirmations de Deniz Baykal évoquant un «complot» du gouvernement, en expliquant qu’au contraire ses services, sur ordre du premier ministre, avaient cherché à bloquer la diffusion de la vidéo, notamment sur les sites turcs.

Quoiqu’il en soit, l’absence de transparence et l’incertitude qui prévalent dans toute cette affaire, risquent d’être particulièrement dommageables à l’image du parti kémaliste au moment même où les derniers développements de la réforme constitutionnelle laissent présager des échéances de première importance.
JM

Jean Marcou

More Posts