La consommation illégale et la privatisation de l’électricité à Diyarbakır à la veille des élections du 7 juin 2015

Lors de son élection en 2002, l’AKP propose un programme basé sur le retrait de l’État de l’économie via la décentralisation et des programmes de privatisation. Ces objectifs pourraient paradoxalement démontrer une volonté centralisatrice de l’État. Le cas de la privatisation de l’électricité à Diyarbakır, une des villes qui possèdent un fort taux de pertes non techniques1 d’électricité du pays, illustre cette idée. La privatisation du secteur, débutée dans les années 1980 puis relancée en 2001 et 2002, a pour but principal de réduire les taux de pertes. La privatisation s ‘effectue notamment par la division du secteur de la distribution en 21 régions qui correspondent à 21 entreprises privées. La régionalisation rassemble les régions kurdes de Diyarbakır, Şanlıurfa, Mardin, Batman, Siirt et Şırnak en une société, la DEDAŞ (Dicle Elektrik Dağıtım A.Ş.), et expose de forts taux régionaux de consommation illégale de l’électricité. En 2008, une loi est votée afin d’aligner coûts et tarifs : le coût des pertes techniques et non techniques est répercuté sur le montant des factures. Associée à la régionalisation, la répercussion à l’échelle nationale des coûts sur les tarifs alors que le système de distribution est régionalisé et, avec une prépondérance des pertes dans les régions kurdes, attise les tensions entre l’ouest et l’est. Ces deux éléments, dans le contexte de la campagne électorale des élections du 7 juin 2015, politisent la question économique de la privatisation du secteur de l’électricité à Diyarbakır.

1) La consommation illégale d’électricité dans le sud-est turc

La compagnie de distribution d’électricité DEDAŞ regroupe la majorité des régions kurdes : Diyarbakır, Şanlıurfa, Mardin, Batman, Siirt et Şırnak. En 2009, la société enregistre 73.01% de pertes techniques et non techniques. À l’échelle nationale, le taux se situe entre 15% et 20%2.

Le premier facteur explicatif de la consommation illégale d’électricité pourrait être historique. Les taux de pertes augmentent dans les années 1990. Le secteur de la distribution étant nationalisé jusqu’en 2001, il est difficile d’observer les chiffres par région. Cependant, certains auteurs font l’hypothèse d’un fort impact de l’instabilité politique, du manque d’investissement et du contexte sécuritaire sur l’augmentation des pertes dans le secteur de la distribution d’électricité3. Ainsi, les régions ayant le plus souffert de la violence, le sud-est, seraient les plus concernées par les pertes.

Une série d’entretiens réalisés auprès des habitants de Diyarbakır permettrait d’ajouter deux facteurs explicatifs : la défiance des citoyens envers l’État et le sous-développement économique de la région. Une personne rencontrée au sein de la Chambre des ingénieurs électriciens de Diyarbakır (Elektrik Mühendisleri Odası) évoque la relation conflictuelle qui existe entre l’État et les habitants du sud-est depuis la guerre. Selon lui, cette relation particulière pourrait expliquer la majorité des pertes non techniques :

L’État voit les gens comme un ennemi. L’État a brûlé leurs maisons et vous avez vu ça de vos propres yeux, psychologiquement, il ne peut pas être votre État plus longtemps. (…) Vous voyez l’État comme un ennemi aussi. Donc les gens gaspillent l’électricité délibérément, parfois pour nuire à l’État. (Entretien avril 2015)

L’État ne serait plus considéré comme l’institution protectrice mais serait alors perçu comme un ennemi à défier. Voler l’électricité serait-il un moyen de lutter ? Cette perception n’est pas partagée par tous à Diyarbakır. Pour un électricien à son compte, cette question provoque la colère :

C’est stupide ! Les Kurdes ont été tués avec leurs enfants. Les villages ont été brûlés. Ils ont été forcés d’immigrer dans les villes de l’ouest. Les jeunes hommes ont intégré la mafia ou ont été forcés de prendre des drogues. Ils travaillaient comme fermiers dans leurs champs. Les femmes kurdes sont devenues des prostituées ou elles travaillent dans les champs d’orangers. Est-ce une sorte de revanche de consommer illégalement ? (Entretien mai 2015)

Un troisième facteur expliquerait plus objectivement la consommation illégale d’électricité : le sous-développement économique des régions du sud-est, conséquence, en partie, de l’instabilité de la décennie 1990. Les migrations forcées, l’urbanisation rapide et les conséquences économiques de la guerre ont profondément marqué la société d’aujourd’hui à Diyarbakır. Entre 1990 et 2000, les campagnes du sud-est sont évacuées afin de chasser les membres du PKK (le Parti des Travailleurs du Kurdistan) qui pourraient s’y réfugier. Dans la province de Diyarbakır, environ 3500 villages sont évacués de force par l’armée. La population du centre-ville a triplé et a du faire face à une urbanisation rapide et non organisée. Des habitations précaires et illégales se construisent. Celles-ci sont dépourvues d’infrastructures permettant d’accueillir le chauffage au gaz, moins coûteux. Les habitants reproduisent les habitudes de chauffage rural au charbon, combustible onéreux en ville. Le manque d’infrastructures, de moyens financiers et l’habitude de chauffage au charbon limitent la connexion des nouveaux citadins au réseau électrique.

2) La privatisation comme réponse à la consommation illégale d’électricité

La privatisation du secteur de la distribution de l’électricité a pour but la réduction des pertes techniques et non techniques. Débutée en 2001 avec la Electricity Market Law, le secteur de la distribution est régionalisé. La Compagnie Turque de Distribution de l’Électricité (TEDAŞ), qui s’occupe de la distribution nationale depuis 1993, est divisée en 21 compagnies privées qui correspondent à 21 nouvelles régions. L’institution de régulation du marché, l’EPDK, demande aux 21 nouvelles sociétés de distribution une réduction annuelle de 10% des pertes. Le découpage régional, l’autonomie politique toute relative de l’EPDK et l’objectif des 10% sont trois facteurs de tensions dans les régions du sud-est.

La découpage régional rassemble, comme vu plus haut, les régions de Diyarbakır, Şanlıurfa, Mardin, Batman, Siirt et Şırnak. Ces régions possèdent une démographie à majorité kurde et les plus forts taux de pertes non techniques au niveau national. Dans le contexte turc, il est étonnant de rassembler des régions à dominance démographique kurde, en général ce regroupement est évité. Par exemple, le découpage utilisé pour la nomenclature des unités territoriales statistiques (NTUS) à la même période (2002-2002) divise la Turquie en 26 régions statistiques et « les territoires à majorité kurde ont été découpés de manière à ne pas former une région »4. Ce découpage, rassemblant délibérément les régions kurdes, souligne la consommation illégale d’électricité dans ces régions et pourrait attiser les tensions turco-kurdes.

L’étude du système de tarification de l’électricité permet d’illustrer notre propos. L’EPDK, instance de régulation du marché de l’électricité initiée par la loi de 2001, est peu dépendante du gouvernent car la majorité des membres est élue par le Conseil des Ministres5. L’EPDK souhaite régionaliser les tarifs afin de répercuter les coûts sur les prix par région de distribution. Le Conseil des Ministres refuse cette proposition et maintient la nationalisation des tarifs. Pour compenser les pertes générées par la nationalisation – les tarifs ne reflètent pas les coûts – une loi est votée, la loi surnommée « kayıp-kaçak » (pertes techniques et pertes liées au vol). Sa mise en application provoque une répercussion des pertes sur les tarifs à l’échelle nationale. En octobre 2014, le journal Cumhuriyet titre : « les factures d’électricité augmentent, la moitié de laugmentation est liée au Kayıp-Kaçak »6. EMO, dans le magazine Elektrik, signale que le coût de l’électricité sur les factures des consommateurs a augmenté de 9%. Plus de la moitié de ces 9% correspondraient à la taxe « kayıp-kaçak ». Une polémique nationale est déclenchée : les consommateurs enregistrés ont l’impression de subir financièrement les impayés liés à la consommation illégale, dans le sud-est…

L’objectif des 10%, fixé par l’EPDK, peut être perçu comme un objectif inégal et peu atteignable dans certaines régions. Selon les objectifs fixés par l’EPDK, la société DEDAŞ devrait posséder 60% de taux de pertes en 2011, 50% en 2012, 42% en 2013, 35% en 2014 et 29% en 2015. En comparaison, la société stambouliote, BEDAŞ, a des objectifs annuels moindre puisque son taux de départ est plus faible : 9.1% en 2011, 8.7% en 2012, 8.3 en 2013, 7.9% en 2014 et 7.6% en 20157. La société de distribution DEDAŞ a-t-elle réellement les moyens de réaliser les objectifs ambitieux fixés par l’EPDK ?

3) La consommation illégale d’électricité à la veille des élections du 7 juin 2015

À Diyarbakır, la répression menée par la société est relativement faible. Les inspections et la dénonciation via une page Internet et un numéro spécial sont les modes d’action privilégiés et sont semblables aux méthodes utilisées par les autres compagnies. Afin d’optimiser ces méthodes, les compteurs sont déplacés des espaces privés – intérieur de l’appartement – vers l’espace public – hall d’entrée des immeubles. Néanmoins, les résultats sont limités : les employés de la compagnie qui se retrouvent face aux fraudeurs lors des contrôles n’hésitent pas à se montrer arrangeants en échange de pots-de-vin plutôt que de pénaliser. Afin de surpasser ces déviances, la société souhaite rééquiper l’ensemble des habitants de nouveaux compteurs plus difficiles à trafiquer. Cette initiative s’insère dans la campagne nommée « Yeni Sayfa Açalım », c’est-à-dire « ouvrons une nouvelle page ». La compagnie offre aux habitants la possibilité de remplacer leur compteur et de se raccorder légalement au réseau contre la suppression des fraudes et pénalités financières enregistrées au préalable.

Apparemment conciliante, un désaccord entre la société privée en question et l’entreprise de traitement des eaux usées de la ville, DİSKİ (Diyarbakır Su ve Kanalizasyon İdaresi), dégrade l’image de la DEDAŞ auprès de la population. La DEDAŞ réclame 90 millions de livres turques de dettes8 à la société DİSKİ dont la mairie HDP de Diyarbakır est redevable. L’image du HDP est également négativement relayée par la presse à l’échelle nationale : des membres du bureau HDP creusent des tranchées devant la DEDAŞ afin de bloquer l’accès au bâtiment.

Le conflit s’insère dans la campagne électorale du 7 juin 2015. La DEDAŞ est soutenue par le gouvernement. La mairie HDP dénonce l’instrumentalisation du conflit pour discréditer le parti pro-kurde à la veille des élections où ce dernier menace la majorité de l’AKP au Parlement. Le retour sur le débat concernant la nationalisation ou la régionalisation des tarifs donnerait une dimension politique au conflit.

En effet, le conflit du 22 juin rappelle l’existence de la loi de 2008 « kayıp-kaçak » évoquée précédemment et politise le débat sur la tarification. Pour Taner Yıldız, Ministre de l’Énergie, la régionalisation des tarifs est dangereuse :

C’est un sujet politique délicat. C’est facile d’abuser. Urfa, Diyarbakır, Siirt, Batman, Hakkâri. Si nous répercutons les coûts de la consommation illégale d’électricité uniquement sur les abonnés qui habitent dans cette région, ils vont exploiter cette situation politiquement. L’organisation terroriste [PKK] et son parti politique [HDP]  vont l’exploiter à leur avantage. Ils diront que les factures sont une discrimination ethnique. (Habertürk, 15/05/2015)

Pour Alim Işık, député MHP de Kütahya, le gouvernement profite de la situation en taxant les impayés sur les factures des citoyens, situation qui conduira, selon ses propos, à la guerre civile9. Mehmet Ali Susame, un député CHP d’Izmir, rappelle au gouvernement que le problème n’est pas inhérent à la privatisation et que le PKK ne peut pas en être la cause directe et unique :

Blâmer le PKK ne vous débarrasse pas du problème. La privatisation du secteur de la distribution de l’électricité a été faite dans le but de réduire les taux de pertes. Il n’y avait-il pas déjà ce type de problème avant la privatisation dans cette région ? N’y avait-il pas le PKK ? Tout cela était connu. Le gouvernement le savait. Les entreprises le savaient.

Pour l’un des habitants de Diyarbakır, il s’agit d’une manipulation politique à la veille des élections :

Il (l’État) coupe l’électricité de DİSKİ et les gens étaient sans eau potable. C’est de la propagande. (…) Ce n’est pas légal. C’est politique (…) pour montrer que DİSKİ et la mairie et sont faibles envers les citoyens (…). DEDAŞ tire son pouvoir de l’AKP. (Entretien mai 2015)

En conclusion, nous pouvons nous questionner sur l’utilisation politique d’une question économique par le gouvernement. Le soutien public de la société privée par le gouvernement redéfinit les relations public-privé dans le contexte turc10. La faible autonomie de l’instance de régulation du marché de l’électricité, l’EPDK, appuie cette hypothèse. Les conversations téléphoniques entre Recep Tayyip Erdoğan et Abdullah Tivinkli, principal actionnaire de la DEDAŞ, révélées lors du scandale du 17 décembre 2013 ajoutent un indice quant à la porosité des rapports entre la société et le gouvernement. Ainsi, on pourrait se demander si le conflit du 22 janvier n’a pas été déclenché afin de rappeler aux électeurs turcs la loi de 2008 et de délégitimer le parti pro-kurde HDP à la veille des élections du 7 juin 2015. La faible répression exercée par la société privée à l’échelle locale renforce nos arguments : une politique de « laissez-faire » ne serait-elle pas utilisée ? L’État, lié à la société tout en affichant une politique économique décentralisatrice, déléguerait la gestion de la consommation illégale à un acteur privé. Celui-ci chercherait à « ouvrir une nouvelle page » avec les habitants et retarde le conflit direct via une faible répression. Ponctuellement, l’État et l’acteur privé, déclenchent un conflit contrôlé et désigne des « ennemis »11, tels que le HDP ou le PKK dans un contexte électoral tendu.

  1. Les pertes non techniques proviennent des consommations d’énergie non enregistrées (vols, erreurs de comptage etc.) Les pertes techniques sont liées au mauvais état des infrastructures électriques ou des pertes issues de la transformation haute tension/basse tension par exemple. []
  2. La moyenne mondiale est de 8.5% et la moyenne des pays de l’OCDE est de 7%. La Turquie, dans le cadre de son intégration à l’Union européenne, doit réduire son taux de pertes techniques et non techniques d’électricité. ATIYAS Izak, CETIN Tamer, GULEN Gürcan, Reforming Turkish Energy Markets, Political Economy, Regulation and Competition in the Search for Energy Policy. New York : Springer 2012, p.20 []
  3. Ibid. []
  4. BAYRAKTAR, Ulaş, MASSICARD, Élise. « La décentralisation en Turquie ». Focales [En ligne] Agence française de Développement, 2011, n°7, p.24 Disponible sur: http://www.afd.fr/webdav/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/Focales/07-Focales.pdf []
  5. ÖZKIVRAK Özlem, « Electricity restructuring in Turkey », Energy Policy [en ligne] 2005 n°33 p.2 Disponible sur : https://www.deepdyve.com/lp/elsevier/electricity-restructuring-in-turkey-gMUz7WKhH7? []
  6. Elektrik, « Ülke Odaları yerine il odaları getirliyor, », Janvier 2015 []
  7. op. cit. ÖZKIVRAK Özlem « Electricity restructuring in Turkey » []
  8. YENİ ASYA, « Taner Yıldız’dan elektrik açıklaması », 25/01/2015 http://www.yeniasya.com.tr/gundem/taner-yildiz-dan-elektrik-aciklamasi_317273. Certaines sources parlent de 265 millions de livres turques : TODAY’S ZAMAN, « Pay your energy bills, government tells Kurdish mayor », 25/01/2015 http://www.todayszaman.com/anasayfa_pay-your-energy-bills-government-tells-kurdish-mayor_370791.html []
  9. ZAMAN, « Enerji Bakanı ‘kayıp-kaçak’ı örgüte bağladı: PKK ‘ödemeyin’ dedi, vatandaş fatura ödemedi » 17 mars 2015 http://www.haber247.com/566453-enerji-bakani-kayip-kacaki-orgute-bagladi-pkk-odemeyin-dedi-vatandas-fatura-odemedi-17-03-2015.html []
  10. Pour aller plus loin sur les rapports public-privé en Turquie : AYMES Marc, GOURISSE, Benjamin, MASSICARD Élise. L’Art de l’État en Turquie, Arrangements de l’action publique de la fin de l’Empire ottoman à nos jours Paris : Karthala 2013, 432p. []
  11. Pour aller plus loin sur la notion de « laissez-faire » : HIBOU Béatrice, Anatomie Politique de la Domination. Paris : La Découverte, coll. « Sciences Humaines », 2011. []

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