Adoption d’une législation limitant les possibilités d’emprisonner les enfants kurdes qui jettent des pierres

Le Parlement turc a voté, la nuit dernière, une loi qui permettra de limiter l’emprisonnement des enfants kurdes qui jettent des pierres sur les forces de l’ordre dans les manifestations. Ce texte était attendu, depuis un certain temps déjà, car la législation antérieure permettait d’emprisonner des mineurs (parfois âgés d’à peine 12 ans), et suscitait la réprobation des organisations humanitaires internationales. Entre 2006 et 2008, 2500 mineurs âgés de 12 à 18 ans ont, en effet, été jugés par des tribunaux pour enfants ou pour adultes, en vertu de la fameuse loi antiterroriste. Le nouveau texte limite les possibilités d’emprisonnement des mineurs arrêtés dans des manifestations, et va permettre une amnistie pour ceux qui ont été condamnés au terme de l’ancienne législation. Près de 200 d’entre eux devraient ainsi pouvoir sortir de prison et des milliers d’autres, qui étaient sous la menace de peines d’emprisonnement dans le cadre de procédures engagées, devraient bénéficier de cette initiative. En vertu de la nouvelle loi, les mineurs ayant participé à des manifestations interdites ou reconnus coupables de faits relevant de la loi antiterroriste, n’iront plus en prison et feront l’objet de protocoles spéciaux de traitement adaptés à leur âge. Toutefois les récidivistes, et ceux qui seront arrêtés les armes à la main, resteront passibles de peines de prison.

Ce texte constitue certes une amélioration, mais il intervient dans un contexte où la question kurde s’est particulièrement dégradée en Turquie. Après les espoirs suscités, l’an dernier, par le lancement de «l’ouverture démocratique» par le gouvernement de l’AKP, l’enlisement de ce processus, à la suite de la dissolution du DTP par la Cour constitutionnelle, en décembre 2009, a débouché sur une reprise des tensions, se traduisant par l’arrestation massive de responsables politiques kurdes suspects de sympathie pour le PKK, et surtout par une accentuation spectaculaire de la violence dans les provinces du sud-est. Depuis le printemps dernier, notamment, près d’une cinquantaine de soldats turcs et plus de 150 rebelles ont été tués dans des affrontements armés, des accrochages ou des attentats. Ce bilan s’accroit de jour en jour montrant que la guerre civile larvée, qui a commencé au cours des années 1980 et qui a fait plus de 40 000 morts et près de 2 millions de personnes déplacées, est loin d’être entrée dans une phase d’achèvement.

Le gouvernement déclare ne pas avoir renoncé à son projet d’ouverture politique, et le numéro 2 du PKK, Murat Karayılan, vient de se dire prêt à déposer les armes, si un véritable dialogue est engagé par Ankara. Toutefois, la récente révision constitutionnelle votée par le parlement, qui doit faire l’objet d’un référendum le 12 septembre prochain, n’a pas concerné la question kurde. Le BDP (la formation parlementaire kurde) ne soutiendra pas d’ailleurs cette réforme du gouvernement. Les dispositions qui devaient rendre plus difficile la dissolution des partis politiques et qui aurait sécurisé l’existence des formations politiques kurdes qui ont souvent fait les frais d’une telle sanction, n’ont pas été adoptées par les parlementaires du parti majoritaire. Quant au «groupe de la paix», qui avait symboliquement déposé les armes, en octobre dernier, sur la frontière turco-irakienne, il est finalement retourné en Irak, en estimant que les conditions n’étaient plus réunies pour poursuivre le processus engagé dans le contexte de «l’ouverture démocratique».

Plus que jamais, la question kurde reste le problème politique clef qui conditionne l’accroissement de la démocratie et l’approfondissement de l’Etat de droit en Turquie. Le paradoxe est que de nombreux protagonistes semblent en avoir pris conscience, mais qu’ils peinent à trouver la voie d’un règlement véritable et durable.
JM

Jean Marcou

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