Turquie : le dernier Conseil militaire suprême (YAŞ) débouche sur un imbroglio

Chaque année la tenue du Conseil militaire suprême (YAŞ – Yüksek Askeri Şura) apparaissait comme une cérémonie programmée débouchant sur des décisions sans surprise. Cette institution, qui rassemble les plus hauts responsables militaires, se réunissait ainsi pour décider tranquillement des nominations et promotions à effectuer, y compris, le cas échéant, de celles des chefs de l’armée turque (chef d’état major, chefs des trois armées et chef de la Gendarmerie). Dans ce scénario convenu, les membres civils du YAŞ (président de la République, premier ministre et ministre de la défense) se contentaient de ratifier des choix effectués selon un ordre et des impératifs définis exclusivement par la hiérarchie militaire, même si l’on avait pu observer, au cours des dernières années, que ces responsables politiques avaient pris l’habitude d’ajouter des commentaires écrits à leur signature. En réalité, plus que ces nominations et promotions pressenties, c’est le train de révocations, frappant les militaires suspectés d’opinions religieuses trop marquées, qui faisait l’objet de toutes les attentions.

Cette année, ce rite immuable a été rompu. La cause première de cette rupture découle sans nul doute de l’ampleur prise par les affaires de complot. Depuis les débuts de l’affaire «Ergenekon», et notamment depuis la première vague d’arrestations à laquelle elle a donné lieu, en janvier 2008, ces affaires se sont multipliées : «Plan Cage», «Puits de la mort», «Plan d’action contre la réaction», «Plan Balyoz»… Touchant au début surtout des militaires à la retraite, elles concernent désormais de plus en plus d’officiers d’active y compris des généraux ou amiraux exerçant des fonctions de premier plan. Ce phénomène a frappé de plein fouet la tenue du YAŞ, cette année, et elle a totalement perturbé son plan de nominations et de promotions. Le 23 juillet dernier, en effet, la 10e Cour criminelle d’Istanbul a délivré des mandats d’arrêt dans le cadre de l’affaire «Balyoz» contre 11 généraux devant faire l’objet de nominations et de promotions pendant le YAŞ 2010 et, le 2 août (pendant la tenue du YAŞ), le procureur en charge de l’affaire Ergenekon a relancé des citations à comparaitre contre 19 autres généraux, y compris le général Hasan Iğsız, pressenti pour prendre la tête de l’armée de terre. S’appuyant sur cette offensive judiciaire, les membres civils du YAŞ (en particulier le premier ministre), ont pu bousculer la routine habituelle. Sans aller jusqu’à imposer leurs choix aux militaires, ils ont refusé de promouvoir ceux d’entre eux qui sont impliqués dans des affaires de complot. Cette initiative a surtout eu pour effet de bloquer la nomination du général Iğsız comme chef de l’armée de terre, et par contre-coup d’empêcher la nomination immédiate du prochain chef d’état major.

Face à cette situation inédite qui l’a prise à froid, l’armée a tenté de résister au cours des derniers jours. À l’issue du YAŞ, qui a clôturé ses travaux le 4 août, le général Atilla Işık, pressenti pour prendre la place du général Iğsız, comme chef de l’armée de terre, a décidé de faire valoir ses droits à la retraite, une initiative qui lui aurait été inspirée par l’état-major et qui est apparue comme une riposte au refus gouvernemental. Mais surtout le 6 août, les 19 militaires, qui avaient été convoqués par le procureur général Zekerya Öz dans le cadre de l’affaire «Ergenekon», y compris le général Iğsız, ont refusé de comparaître, tandis qu’une Cour d’Istanbul rejetait par ailleurs l’appel formé par les 11 militaires faisant, eux, l’objet d’un mandat d’arrêt dans l’affaire «Balyoz».

Ainsi l’impasse sur laquelle a débouché la tenue du dernier YAŞ semble devoir s’éterniser, et tourne actuellement à l’imbroglio. Il y a là une situation qui profite au gouvernement. En effet, en premier lieu, l’armée apparaît actuellement comme une institution sans chef ou tout au moins dont le chef est sur le départ et sans successeur officiel. En second lieu, la désignation d’un nouveau chef de l’armée de terre, qui doit débloquer l’impasse actuel, conduit à perturber l’ordre de promotions et des avancements décidés par l’armée, et à mettre en cause le système de cooptation qui a prévalu jusqu’à présent. En dernier lieu, ce même problème est susceptible d’aviver les ambitions et de provoquer des divisions ou des tensions au sein même de l’institution militaire. À cela s’ajoute une épreuve de force entre une trentaine de généraux de haut niveau et les magistrats qui souhaitent leur comparution, voire leur arrestation dans les affaires où ils sont impliqués…

Des réunions de conciliation ont eu lieu jeudi et vendredi derniers, mais le gouvernement ne paraît pas pressé de sortir de cet imbroglio. Quant à la confrontation entre les militaires inculpés et les autorités judiciaires, s’il est peu probable qu’elle conduise, à courte échéance, à des arrestations effectives, elle ne risque d’accroître encore la situation d’insécurité qui prévaut désormais au sommet de l’armée, où plus personne n’est à l’abri des foudres de la justice…
JM

Jean Marcou

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