Sezer maintient son refus de la réforme constitutionnelle voulue par l’AKP

Comme prévu, Ahmet Necdet Sezer, le Président turc en exercice, a refusé, le 15 juin dernier, de promulguer la réforme constitutionnelle prévoyant l’élection du Président de la République au suffrage universel que le gouvernement de l’AKP avait fait adopter, au début du mois de mai, après l’annulation de l’élection présidentielle par la Cour constitutionnelle et la décision de recourir à des élections législatives anticipées. Le Président Sezer avait une première fois mis son veto à cette réforme après l’adoption de cette dernière par le Parlement. Le texte ayant été immédiatement repris, en deuxième lecture, par le Parlement et présenté de nouveau au Président pour ratification, ce dernier ne pouvait, cette fois, que l’entériner ou décider de le soumettre à référendum. Comme tout le monde s’y attendait, c’est la seconde option qu’Ahmet Necdet Sezer a choisi. Le Premier Ministre, Recep Tayyip Erdogan, pour sa part, s’est dit convaincu que le peuple adopterait finalement sa réforme. Toutefois, on peut penser que l’avenir de celle-ci paraît plus que jamais compromis, car un certain nombre d’obstacles pourraient empêcher la tenue du référendum envisagé et mettre un terme définitif au projet de révision.

Rappelons que cette réforme est en fait un « paquet constitutionnel » qui comporte plusieurs volets. Outre l’élection du Président au suffrage universel, le texte prévoit de réduire le mandat du Chef de l’État de 7 à 5 ans, ce dernier pouvant être réélu une fois consécutivement. L’amendement constitutionnel réduit aussi le mandat des parlementaires de 5 à 4 ans, comme s’il voulait conjurer le risque d’une présidentialisation du régime qui découlerait d’un alignement de la durée des mandats présidentiel et parlementaire. En tout état de cause, il est probable qu’une telle réforme aurait des conséquences importantes (dont on mesure encore mal l’ampleur et la nature) sur le fonctionnement du régime politique turc dans son ensemble (pouvoir effectif du président, risque de conflit entre l’exécutif et le législatif, positionnement du Premier Ministre, risque de personnalisation du pouvoir). En fait, ce projet de l’AKP mené dans la précipitation et dans le contexte des tensions nées de l’annulation de l’élection présidentielle, accroît les incertitudes quant aux évolutions politiques en cours et semble loin d’être définitivement adopté.

En effet, au terme de la législation en vigueur, le référendum demandé par le Président Sezer ne peut se tenir que dans 120 jours. C’est pourquoi, pour pouvoir jumeler ce référendum avec les élections législatives prévues pour le 22 juillet, l’AKP a fait voter un autre texte réduisant la durée qui doit nécessairement s’écouler entre la décision du Président et la tenue du référendum. Mais ce texte risque lui aussi de faire face à une opposition résolue du Président. Quoiqu’il en soit, Ahmet Necdet Sezer a également annoncé qu’il ferait un recours contre le « paquet constitutionnel », l’une des dispositions de celui-ci ayant été adoptée par un nombre insuffisant de députés. Dès lors, la plupart des observateurs annoncent que c’est la Cour qui pourrait avoir le dernier mot dans cette affaire.

En réalité, comme l’élection présidentielle mort-née d’il y a un mois et demi, la réforme du mandat présidentiel a provoqué un tir de barrage des instances laïques (CHP, présidence de la République, Cour constitutionnelle…) et il est probable que cette stratégie d’obstruction va aboutir à l’enterrement du projet. Pour sa part, on peut penser que l’AKP, qui n’est pas dupe quant à l’avenir de sa réforme, a cherché, en la maintenant vaille que vaille, à s’installer dans le rôle de la victime d’une sorte de coup d’Etat permanent conduit par « l’establishment politico-militaire ». La route qui mène à Çankaya est encore longue et semée d’embûches…
JM

Jean Marcou

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