Sezer a encore frappé !

Le Président de la République, Ahmet Necdet Sezer, a rejeté la loi que le gouvernement de l’AKP avait fait adopter par le Parlement pour accompagner sa réforme constitutionnelle du mandat présidentiel. Ce texte réduisait de 120 jours à 45 jours le délai pour organiser un référendum sur l’adoption d’une loi refusée à deux reprises par le Chef de l’Etat. Il devait permettre au gouvernement d’organiser un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel couplé avec les prochaines élections législatives. Ce rejet du Président Sezer risque d’enterrer cette réforme constitutionnelle définitivement et ce, d’autant plus que le même jour, le Chef de l’Etat a, comme il l’avait précédemment annoncé, déposé un recours contre cette réforme devant la Cour constitutionnelle. Ce recours vient appuyer celui que le principal parti d’opposition, le CHP, a déposé de son côté et qui aurait déjà reçu l’aval du rapporteur de ladite Cour. Les deux requêtes pourraient d’ailleurs être jugées conjointement par la juridiction suprême et l’issue finale du procès, compte tenu de la tendance profonde de la Cour (sans vouloir faire de mauvais jeu de mots), laisse peu d’espoirs à l’AKP quant à l’avenir de sa réforme.
Dès lors, au moment même où le coup de grâce semble proche, quel bilan peut-on faire de cette réforme avortée qui, après l’élection présidentielle mort-née du mois d’avril, a rythmé la crise politique turque des dernières semaines ? En premier lieu, l’échec de cette réforme en dépit de l’obstination de l’AKP à la faire aboutir, montre bien techniquement l’importance de la Présidence dans le système hérité du coup d’Etat de 1980. Si le Chef de l’Etat s’oppose à ses réformes, il est finalement très difficile à un gouvernement d’agir même s’il dispose d’une large majorité au Parlement. À bien des égards, on peut se demander si, à l’occasion de la crise constitutionnelle des dernières semaines, une nouvelle version du régime turc de démocratie contrôlée ne s’est pas imposée. À l’époque, où l’islam politique ne disposait pas d’une majorité parlementaire et où le Conseil de Sécurité avait d’un vrai pouvoir d’injonction à l’égard du gouvernement, la Présidence avait une fonction moins déterminante. L’establishment » a donc pu accepter qu’elle soit détenue par des personnalités moins « fiables » (Özal, Demirel) qu’Ahmet Necdet Sezer parce qu’il avait en fait les moyens politiques et même constitutionnels de faire pression sur elle sans la détenir nécessairement. Dès lors que l’AKP est largement majoritaire et que les réformes ont amoindri le rôle du Conseil National de Sécurité, la Présidence a pris une fonction centrale dans le dispositif élaboré en 1980. Ainsi, si on ne peut plus tenir la présidence de l’extérieur, il faut en fait l’exercer directement et lui faire jouer un rôle de garant ultime du système. Il est dès lors peu probable que « l’establishment » cède sur la détention de Çankaya, érigé en symbole de sa résistance. Et s’il devait accepter une personnalité moins rigide que Sezer, il ne le ferait qu’en étant sûr que le nouveau Chef de l’Etat sera de toute manière fidèle à la symbolique républicaine et sensible à ses pressions.
Quant à l’AKP, on peut se demander pourquoi il s’est acharné à promouvoir une cause perdue d’avance ? Beaucoup d’observateurs évoquent les difficultés qu’a eues le parti majoritaire à gérer cette crise et s’emploient à mette en exergue son inexpérience ou ses maladresses. Il est vrai que cette réforme mal préparée dont on mesure mal toute la portée a plutôt semé la confusion en faisant croître les tensions. Pourtant, on peut aussi penser que l’AKP n’a pas été aussi novice que cela dans cette affaire et que le parti d’Erdoğan a essayé de profiter de cette situation pour pousser « l’establishment » à bloquer le système et à dévoiler par là même l’influence qui y est encore la sienne en dépit des réformes réalisées. De cette mise à nu de l’Etat profond, l’AKP attend bien sûr de la Turquie profonde une réaction en sa faveur comparable à celles de 1950, de 1983 ou de 2002. Pourtant, il faut bien voir que l’enjeu du scrutin du 22 juillet a une autre portée que celui de ces 3 élections mémorables. En effet, c’est en l’occurrence l’avenir politique de « l’establishment » qui se joue et, dès lors, nul doute qu’une victoire totale de l’AKP pourrait ouvrir une nouvelle période de tensions dans la crise que nous connaissons actuellement, car la garde ne rendra pas les armes sans combattre…

Jean Marcou

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