Pacta sunt servanda…

A l’issue du Conseil européen des 21 et 22 juin, l’Union Européenne n’a finalement ouvert que deux nouveaux chapitres de négociations avec la Turquie, deux chapitres techniques marginaux relatifs aux “statistiques” et au “contrôle financier”. Mais la France avait fait savoir qu’elle s’opposerait à l’ouverture des négociations portant sur “l’Union Economique et monétaire”.

L’unanimité des 27 membres étant requise pour l’ouverture et la clôture de chaque chapitre, la Présidence allemande de l’Union a préféré retirer ce débat de l’ordre du jour, évitant ainsi une crise majeure avec la France, dans le contexte délicat de la réforme institutionnelle et de l’adoption du traité simplifié.

« Les négociations avec la Turquie se poursuivent, mais il y a chapitre et chapitre » a déclaré un diplomate français. En effet le nouveau Président Nicolas Sarkozy, qui entend réorienter les négociations avec la Turquie vers un partenariat privilégié, justifie l’opposition à ce chapitre par le fait que l’introduction de la monnaie unique implique nécessairement à terme l’adhésion à l’UE.

Cette décision a fortement déçu coté turc. « Sur ce chapitre, nous ne sommes pas satisfaits des explications techniques qui nous ont été données », a souligné Ali Babacan, principal négociateur turc à Bruxelles. Il rappelle que la Turquie est en conformité avec les critères de Maastricht, censés garantir la stabilité macroéconomique nécessaire à l’introduction de l’euro, et que la Commission européenne elle-même a jugé le pays prêt à commencer les discussions sur ce dossier.

Face à la menace de veto français, les réactions ne se sont pas faites attendre. La Suède, l’Estonie et la Finlande, tout comme la Commission européenne, ont réagi de façon très hostile à ce blocage français. Ils ont en particulier rappelé que des engagements avaient été pris par la France et, invoquant la fameuse maxime « Pacta sunt servanda » (les Traités doivent être respectés), ils ont annoncé que ce volet des pourparlers sera ouvert dans les six mois à venir sous Présidence portugaise. « J’encourage la Turquie, malgré cette année électorale, à continuer les réformes et son chemin vers l’UE », a notamment déclaré le commissaire européen à l’Élargissement, Olli Rehn.

Ankara a mis en garde les responsables européens pour ce qui est des conséquences qu’aurait un tel rejet.

« Nous avons un objectif partagé, nous devons aussi avoir une volonté partagée, autrement la situation sera dommageable non seulement pour la Turquie mais aussi pour l’UE », a averti Ali Babacan, ministre turc de l’économie. « L’UE restera forte tant qu’elle continuera à tenir ses promesses », a-t-il ajouté, mettant en avant le « modèle » incarné par la Turquie pour le monde musulman.

Cependant, ce nouveau revers a relancé les doutes concernant l’issue de la candidature turque. En effet, un seul chapitre est à ce jour clôt, le processus ayant stagné plusieurs mois en raison de la crise chypriote. Donc 31 volets de négociations restent encore en suspens. A ce rythme, l’intégration de la Turquie risque de prendre encore de longues années.

Cécile Nourigat


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1 réponse

  1. 26 mars 2017

    […] n’ont jamais été dégelés. Côté français, le 25 juin 2007, Nicolas Sarkozy bloque l’ouverture de cinq chapitres («politique économique et monétaire» finalement ouvert en 2015, […]

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