Faut-il réviser l’article 88-5 de la Constitution française ?

Après les prises de position nuancées adoptées par le nouveau Président de la République (cf. nos éditions des 31 juillet et 4 septembre 2007) sur la poursuite des négociations d’adhésion avec la Turquie et dans lesquelles d’aucuns ont déjà vu l’amorce d’un reniement, Jean-Pierre Jouyet, l’un des ministres d’ouverture du gouvernement Fillon, vient de mettre les pieds dans le plat en se prononçant pour une suppression de l’obligation constitutionnelle de soumettre tout nouvel élargissement européen au référendum. Rappelons que cette obligation a été inscrite à l’article 88-5 de la Constitution de la Vème République par une révision du 1er mars 2005 souhaitée par Jacques Chirac dans le contexte de la campagne qui avait précédé la tenue du référendum sur la Constitution européenne. Confronté à l’époque à un tir de barrage des milieux souverainistes qui avaient fait du rejet de la candidature turque l’un de leurs chevaux de bataille contre le projet de Traité constitutionnel européen, l’ex-Président de la République avait voulu signifier aux Français qu’un vote favorable au Traité en question n’impliquait pas nécessairement à terme l’intégration européenne de la Turquie.

L’article 88-5 est ainsi rédigé :

« Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. »

Certes, cette disposition ne s’appliquera qu’aux adhésions qui feront suite à celle de la Croatie, prévue pour 2010. En l’état actuel des choses, c’est donc principalement la Turquie qui est visée mais cet article pourrait concerner d’autres adhésions et plus généralement gêner à terme la dynamique de l’élargissement. Les verrous anti-européens inscrits au fil des ans dans l’ordre juridique français, comme autant de gages donnés au souverainisme, n’ont pas empêché le rejet du projet de Constitution européenne et ils risquent de placer la France dans une position délicate à l’égard de ses partenaires sur d’autres dossiers dans les années venir. C’est sans doute ce que s’est dit Jean-Pierre Jouyet à propos de l’art. 88-5 lorsqu’il a recommandé sa suppression, le 11 septembre dernier, devant le Comité sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur, en rappelant notamment qu’une telle disposition n’a pas son équivalent dans les autres pays membres de l’Union Européenne.

Une telle démarche n’a bien évidemment pas échappé aux milieux conservateurs souverainistes qui ont désormais « les positions turques » du Président de la République « dans le collimateur ». Le Mouvement pour la France a rapidement réagi en mettant en demeure Nicolas Sarkozy de s’expliquer.

« Ce nouveau bricolage constitutionnel n’a qu’un seul but : confisquer tout débat et priver les Français de se prononcer sur l’entrée de la Turquie dans l’Europe, alors même qu’ils y sont majoritairement opposés. », a ainsi déclaré le parti de Philippe de Villiers.

Une autre figure de proue de la mouvance souverainiste, l’ancien candidat dissident UMP à la Présidence de la République, Nicolas Dupont-Aignan, a estimé que l’abrogation de l’article 88-5 serait « un reniement scandaleux de la part de Nicolas Sarkozy ». Le député de l’Essonne, qui préside une nouvelle formation « Debout la République » dont il entend faire un parti dans un proche avenir, a tenu à préciser que la remise en cause du garde-fou constitutionnel créé en 2005 « serait également le reniement d’une garantie donnée au peuple français et scellée dans la Constitution par le Congrès à la demande de Jacques Chirac. » Cette garantie « engage la parole de l’Etat vis-à-vis des Français par delà l’élection d’un nouveau président de la République. », a-t-il conclu.

C’est, de Hongrie où il était en voyage officiel, que Nicolas Sarkozy a réagi, lors d’une conférence de presse avec le chef du gouvernement de ce pays, Ferenc Gyurcsany. Interrogé sur la déclaration de son secrétaire d’Etat aux affaires européennes, le Président de la République a temporisé. Tout en annonçant que, pour ce qui le concerne, il prendrait position quand Edouard Balladur aurait rendu son rapport, il a commenté la déclaration de Jean-Pierre Jouyet en disant : « Il a exprimé une idée, d’autres exprimeront d’autres idées ». Le Chef de l’Etat a néanmoins essayé de faire taire les critiques en expliquant que le moment venu, il ne s’abriterait pas « derrière le référendum pour refuser l’entrée de la Turquie. »

Comme il l’avait fait lors des récents « propos turcs » du Président et du gouvernement, le Parti socialiste s’est contenté d’approuver avec une satisfaction teintée d’amusement la proposition de son ancien compagnon de route. Estimant que l’idée de Jean-Pierre Jouyet était « à reprendre », le député socialiste européen Bernard Poignant a ajouté que l’article 88-5 était en fait « une disposition de convenance et de circonstance voulue par Jacques Chirac et sa majorité à la veille de la ratification du Traité constitutionnel ».

Affaire à suivre, certes, mais qui montre bien les multiples écueils qui se présentent sur la voie que le gouvernement a commencé à emprunter pour faire « évoluer » sa position turque.
JM


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