Turquie : à propos de la Constitution civile…

L’idée de Constitution civile lancée au mois de juin dernier par Recep Tayyip Erdoğan fait désormais partie des objectifs du nouveau gouvernement et il est probable qu’elle va revenir régulièrement sur le devant de la scène politique turque dans les prochains mois.

L’idée de rédiger une nouvelle constitution n’est pas nouvelle, elle est périodiquement revenue sur la sellette depuis une quinzaine d’années, notamment lorsque s’est posée avec de plus en plus d’acuité la question de rapprocher la Turquie des standards européens en matière de démocratie et d’Etat de droit pour faire progresser sa candidature à l’Union Européenne. Mais cette exigence n’a pour l’instant débouché que sur une suite de révisions de la Constitution de 1982. La loi fondamentale issue du coup d’Etat militaire de 1980 a été modifiée en effet à de très nombreuses reprises, notamment depuis 1999, c’est-à-dire depuis que la vocation à « candidater » de ce pays a été consacrée par le Conseil européen d’Helsinki. La révision la plus importante a été celle du 3 octobre 2001, d’une part parce qu’elle a procédé à la modification de près d’un cinquième du corps de la Constitution, d’autre part, parce que sur le fond elle a permis de limiter les pouvoirs du Conseil de sécurité nationale et de faire un toilettage de la deuxième partie du texte fondamental sur les droits et libertés.

En dépit de ces aménagements, la Constitution de 1982 fait toujours l’objet de critiques virulentes, d’abord parce qu’ elle continue à placer l’autorité militaire et l’appareil de l’Etat dans une position d’exception difficilement concevable en démocratie, ensuite parce que certaines de ses dispositions ont été rigidifiées par des décisions de la Cour constitutionnelle (port du voile dans les Universités, élection du Président), enfin et tout simplement parce qu’elle reste le produit d’un coup d’Etat militaire qui visait à installer solidement l’armée dans le système politique. L’utilisation au printemps dernier par « l’establishment » d’une disposition constitutionnelle controversée pour essayer de barrer la route de Çankaya à Abdullah Gül a achevé de convaincre le parti majoritaire de la nécessité de rédiger un nouveau texte. Mais l’entreprise n’est pas sans risque et soulève des problèmes.

En premier lieu, la rédaction d’une nouvelle constitution est de nature à relancer les polémiques assez stériles sur les intentions ultimes d’un gouvernement issu de la mouvance islamiste. Récemment plusieurs commentateurs peu suspects de sympathie pour le CHP se sont inquiétés des risques d’élargissement de la liberté religieuse par le nouveau texte. Lorsque l’AKP a triomphé en 2002, rappelons-nous d’ailleurs que la grande question pour beaucoup était de savoir si le nouveau parti aurait une majorité suffisante lui permettant de réviser seul la Constitution. Certes le débat politique a évolué depuis et cet esprit de suspicion primaire est allé en s’atténuant. Il n’en reste pas moins que la rédaction d’une nouvelle loi fondamentale est une tâche complexe qui, en démocratie, ne suppose pas seulement un référendum d’approbation mais aussi une procédure d’élaboration associant une représentation suffisamment légitime de la société concernée. Le gouvernement a choisi de confier à une commission d’universitaires et de spécialistes indépendants la rédaction de son propre projet avant d’élargir le débat et la consultation dans les mois qui viennent. Il n’est pas sûr que cette mobilisation préalable et relativement confidentielle de l’expertise (qui d’emblée provoque la formation de « contre-commissions » officieuses composées d’autres spécialistes) soit le meilleur moyen de susciter le consensus. L’opposition laïciste s’est d’ailleurs engouffrée dans la brèche, si étroite soit-elle, pour dénoncer « le nouvel agenda caché » de Tayyip Erdoğan. D’autres, pourtant proches du gouvernement, comme Ali Bulaç, s’inquiètent de voir le Parlement et la société civile tenus à l’écart des premiers débats. Sans sombrer dans un formalisme extrême, il serait opportun qu’une procédure, une méthode et un calendrier soient assez rapidement établis ; et ce, non seulement pour assurer la transparence du projet mais aussi pour garantir qu’il sera finalisé. Car l’expérience prouve qu’en matière constitutionnelle, l’exigence d’un rythme d’élaboration respecté est essentielle. L’Histoire regorge de constitutions abouties découlant d’une élaboration expéditive et de projets mort-nés à l’issue de discussions interminables !

En second lieu, bien que le projet soit présenté comme le premier acte d’une nouvelle ère politique, il sera forcément le fruit de compromis et l’on ne sait pas encore ce que nous réserve ceux qui s’annoncent. Il n’est pas sûr, en effet, que le gouvernement puisse mener à leur terme les réformes les plus audacieuses qu’il envisage. Les atermoiements de la Commission Özbudun sur le maintien des premiers articles de la constitution actuelle ou sur le voile montrent en tout cas que ces compromis sont déjà à l’ordre du jour et qu’il est possible que le gouvernement préfère geler certains volets de sa réforme plutôt que d’aller à l’affrontement avec « l’establishment ». Au-delà de la laïcité et des questions très sensibles qui sont en jeu en l’occurrence (maintien des cours d’éducation religieuse à l’école et au collège ou levée de l’interdiction du voile dans les universités), le débat de fond qui se profile concerne l’Etat de droit et la citoyenneté au travers de questions comme celles de la démilitarisation des institutions civiles ou de l’indépendance du pouvoir judiciaire. La relance récente du procès Kaboğlu-Oran montre que l’avènement de ce constitutionnalisme substantiel en Turquie ne dépend pas que des normes juridiques en elles-mêmes mais aussi de la formation et de la culture de ceux qui sont chargés de les appliquer (Justice, police, notamment…). Une nouvelle Constitution civile ne pourra achever l’Etat de droit du jour au lendemain mais il est sûr qu’elle peut être l’occasion de consacrer les changements significatifs qu’a connus la Turquie au cours des dernières années en ouvrant la voie à une poursuite résolue des réformes.
JM

Jean Marcou

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