Cafouillages autour du référendum

En cette matinée du 17 octobre 2007, certains des panneaux publicitaires des grandes avenues d’Istanbul revêtus d’affiches de l’AKP appelant à répondre «Oui» au référendum qui doit se tenir le 21 octobre, peuvent laisser penser que la campagne électorale a enfin commencé et que nous nous allons inéluctablement vers l’adoption du «paquet constitutionnel» qui prévoit entre autres d’élire le Président de la République au suffrage universel. Rien n’est moins sûr.

Rappelons que ce «paquet constitutionnel» a été lancé par l’AKP, en mai 2007, à l’issue de l’annulation du premier tour de l’élection présidentielle qui s’était tenu le 27 avril 2007. Il était apparu alors comme la réponse du gouvernement à la stratégie des institutions laïques (CHP, Cour constitutionnelle, Yök..) qui s’employaient à faire échouer la première marche d’Abdullah Gül vers Çankaya. L’ancien Président de la République, Ahmet Necdet Sezer, ayant, à deux reprises, refusé de promulguer le texte, ce dernier doit être soumis à référendum. Mais depuis le printemps dernier, l’eau a coulé sous les ponts, des élections législatives anticipées ont vu une large victoire de l’AKP et Abdullah Gül a été élu à la présidence. Ainsi le «paquet constitutionnel», héritage des conflits de l’été, a été dépassé par les événements et il vient d’être révisé par le Parlement car il faisait notamment expressément référence à l’élection d’un «11ème président de la République» qui en fait… est déjà élu.

Eu égard à ce qui précède, on peut se demander pourquoi l’AKP n’a pas décidé de retirer ce projet. Il semble que ce soient des raisons tactiques qui aient prévalu en l’occurrence. Car si la crise de l’été paraît bel et bien derrière nous, un nouveau rapport de force est en train de s’établir entre le gouvernement et «l’establishment». Dans un tel contexte, Recep Tayyip Erdogan ne souhaite probablement pas donner l’impression de reculer et, alors même que les sondages prévoient une facile victoire du «oui», il pense sans doute qu’un succès électoral de plus est toujours bon à prendre.

Il reste qu’à 4 jours du référendum, il n’est pas sûr que le référendum puisse avoir lieu. En effet, la révision du texte par le Parlement pose un problème grave puisqu’elle est intervenue alors même que la procédure référendaire était déjà engagée et qu’une partie des électeurs turcs (les Turcs résidant à l’étranger) avait déjà voté (le 11 septembre 2007)… mais sur le texte initial. Dès lors, si le référendum a lieu dimanche, tous les Turcs ne se seront pas prononcés sur le même texte. Le Conseil supérieur des élections, qui doit statuer très prochainement sur le sujet, envisagerait de reporter la tenue de ce scrutin, ce qui pourrait même aboutir à une reprise intégrale de la procédure depuis son point de départ.

Dans le contexte politique actuel, principalement tourné vers la question kurde et l’hypothèse d’une intervention de l’armée en territoire irakien, cette affaire constitutionnelle peut paraître bien futile. Elle dénote, pourtant, un sérieux manque de maturité, tant en matière d’Etat de droit que de fonctionnement de la démocratie. Le «paquet constitutionnel» prévoit, en effet, une modification de la Constitution qui, à bien des égards, peut apparaître à elle seule comme une sorte de nouvelle Constitution, puisque outre l’élection du président au suffrage universel, sont prévues la réduction du mandat de ce dernier de 7 à 5 ans ou la réduction du mandat des parlementaire de 5 à 4 ans. Or, ces mesures, qui peuvent avoir des conséquences importantes sur la nature et le fonctionnement du régime politique, n’ont pas fait l’objet de réels débats dans le pays. Les forces politiques, en particulier, se sont peu positionnées sur le fond, adoptant surtout des postures tactiques au gré des événements et préférant notamment se «chamailler» sur des questions secondaires comme le coût du référendum et de son éventuel report.

Le CHP, lui-même, si prompt à manier l’arme du recours constitutionnel contre l’AKP, quand il s’agissait d’en retirer un bénéfice politique immédiat en empêchant, par exemple, Abdullah Gül d’être élu à la Présidence, n’a même pas saisi la Cour constitutionnelle sur l’irrégularité pourtant grave que constitue la révision tardive du projet, en expliquant qu’il était convaincu que le Conseil supérieur des élections « ferait son travail » et annulerait la tenue du référendum. Le sort en est donc jeté et le dernier mot appartient maintenant au Conseil en question. On peut se demander si finalement ce dernier se prononcera en se fondant sur des arguments de principe ou si, lui-aussi, sera guidé par des arrière-pensées purement tactiques… En attendant, profitons d’une campagne électorale qui sera courte !
JM

Jean Marcou

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