Un rapport européen d’évaluation de la candidature turque moins sévère que prévu

La Commission européenne a rendu public, le 6 novembre 2007, son rapport de suivi sur les progrès accomplis par la Turquie, dans la voie de l’adhésion à l’Union européenne. Le rapport insiste essentiellement sur le ralentissement des réformes, notamment dans le domaine de la liberté d’expression.
Il estime en particulier que

«l’article 301 du Code Pénal turc et les autres articles qui restreignent la liberté d’expression doivent être réformés pour être en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme.»1

Le rapport souligne également que les réformes visant à réduire l’influence de l’armée sur la sphère politique et celles devant garantir le droit des minorités ont été peu perceptibles. Les critiques ont par ailleurs concerné la politique de lutte contre la corruption que la Commission a jugée limitée. Les évaluateurs indiquent notamment que

« la corruption est répandue et que la lutte contre la corruption ne connaît que des développements limités »2

Le rapport fait également remarquer que la question chypriote n’a toujours pas été résolue et rappelle encore une fois que

«la Turquie n’a fait aucun progrès en ce qui concerne la normalisation de ses relations bilatérales avec la République de Chypre »3

Cependant, le rapport ne contient pas que des points négatifs. Il félicite notamment la Turquie pour sa gestion démocratique de la crise politique qui s’est déroulée cet été, en expliquant que

« globalement, grâce à des élections parlementaires libres et justes, la Turquie a résolu la crise politique et constitutionnelle qui a fait suite à l’élection présidentielle d’avril. Les élections ont été tout à fait conformes aux principes de l’Etat de droit et aux standards démocratiques internationaux.4

La Commission a également fait une place dans son rapport à l’analyse des évènements se déroulant actuellement à la frontière turco-irakienne. Elle a affirmé comprendre les craintes de la Turquie concernant sa sécurité face aux attaques terroristes du Parti des travailleurs du Kurdistan (Le PKK figure sur la liste des organisations terroristes, établie par l’UE). Bruxelles a toutefois appelé Ankara à la retenue, et demandé à la Turquie et à l’Irak de résoudre ce conflit par une coopération conforme au droit international.
Malgré un bilan plutôt négatif, la Commission s’est donc montrée compréhensive à l’égard du ralentissement des réformes en Turquie, compte tenu de la conjoncture politique difficile de l’année écoulée. Mais les responsables européens attendent désormais du nouveau gouvernement une reprise significative des réformes en vue de l’intégration européenne. Olli Rehn, le commissaire européen à l’élargissement a d’ailleurs déclaré : « Il est nécessaire que la Turquie réinsuffle du dynamisme » dans son processus de réformes.

  1. «Article 301 and other provisions of the Turkish Criminal Code that restricts freedom of expression need to be brought into line with the ECHR.» [Source : Commission staff working document, Turkey 2007, Progress report EN{COM(2007) 663}, Bruxelles, 6 novembre 2007, SEC (2007)1436), page 15]. []
  2. [« Corruption is widespread and there has been limited progress in the fight against corruption » [Source : Commission staff working document, Turkey 2007 progress report EN{COM(2007)663}, Bruxelles, 6 novembre 2007, SEC(2007)1436), page 11]. []
  3. «Turkey has made no progress on normalising bilateral relations with the Republic of Cyprus » [Source : Commission staff working document, Turkey 2007 progress report EN{COM(2007)663}, Bruxelles, 6 novembre 2007, SEC(2007)1436), page 24]. []
  4. «Overall, through free and fair parliamentary elections Turkey resolved the political and constitutional crisis which followed the April presidential elections. The elections were fully in line with the rule of law and international democratic standards » [Source : Commission staff working document, Turkey 2007 progress report EN{COM(2007)663}, Bruxelles, 6 novembre 2007, SEC(2007)1436), page 7]. []

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