Pouvoir civil « versus » pouvoir d’Etat
Depuis la fin de la crise présidentielle de l’été et l’ouverture du débat autour d’une constitution civile, beaucoup d’observateurs ont eu tendance à annoncer l’avènement d’une nouvelle ère politique en Turquie. Mais, alors que l’enthousiasme de la sortie de crise semble retombé et que la constitution civile paraît devoir encore se faire attendre pour un certain temps, on peut se demander ce qui a vraiment changé dans ce pays.
Sans doute faut-il s’y résoudre, l’élection d’Abdullah Gül, même si elle marque un tournant dans la vie politique turque, n’est pas le grand chambardement que certains avaient cru pouvoir prédire. La réalité des mutations qui sont intervenues depuis l’été n’est pas encore véritablement établie. Dès lors, elle se mesurera à l’épreuve des faits. Ainsi, dans les mois à venir, un certain nombre d’événements vont servir de tests et nous renseigner sur l’ampleur et l’intensité du changement. À cet égard, ces derniers jours, deux événements peuvent retenir l’attention. Il s’agit, d’une part, de l’ouverture d’une procédure visant à faire interdire le parti kurde DTP par la Cour constitutionnelle et, d’autre part, de la décision que devra rendre le Président de la République, à la fin de ce mois, sur les traditionnelles purges militaires frappant des officiers suspectés d’islamisme.
Le premier événement n’est pas nouveau. Il est même d’une désespérante banalité. La plupart des formations kurdes ont subi le même sort, depuis le début des années 90, et se sont vues interdites après avoir été, un temps, tolérées. Nombre d’observateurs soulignent, en outre, qu’en l’occurrence ce tournant répressif intervient au moment même où le DTP durcit son attitude sous l’impulsion de ses dirigeants plus radicaux. En bref, on assisterait à la résurgence de la convergence des extrêmes, l’armée obtenant ce qu’elle a toujours souhaité et le PKK retrouvant une justification à la poursuite de sa lutte armée. Pourtant, si nouveauté il y a dans le cas présent, elle vient de la position prise par le gouvernement qui a fait entendre sa voix pour protester contre la reprise de ce scénario et déplorer la procédure engagée contre le DTP ainsi que l’idée d’une levée de l’immunité parlementaire des députés de ce parti, proposée par les partis d’opposition. Cette protestation ne suffira peut-être pas à stopper le processus qui s’est enclenchée et qui risque de durer d’ailleurs un certain temps avant qu’une décision définitive soit prise quant à l’avenir du DTP, mais elle montre désormais le fossé qui existe sur la question kurde entre le pouvoir civil (représenté par le gouvernement et la Présidence) et le pouvoir d’Etat (armée, justice, partis nationalistes notamment).
Le second événement est lui aussi un classique de la vie politique turque, il s’agit des traditionnelles épurations menées par l’armée contre ceux de ses cadres qui sont suspectés de sympathies islamistes. Ces purges prononcées par le Conseil militaire suprême requièrent d’abord l’aval du gouvernement. Depuis 2002, le gouvernement de l’AKP, arguant du fait que de telles sanctions devraient pouvoir faire l’objet d’un recours devant des juridictions civiles, a refusé de les entériner. Toutefois ce refus du gouvernement pouvait être jusqu’à présent surmonté par un accord du Président de la République. On comprend ainsi que l’élection d’Abdullah Gül en août dernier change la donne. Là encore, le pouvoir civil se retrouve face au pouvoir d’Etat et l’on peut se demander si le nouveau président osera braver l’autorité militaire au risque d’ouvrir une nouvelle crise. Car ces opérations périodiques de « nettoyage » ont toujours été considérées par l’armée comme l’un des fondements de son laïcisme.
Pouvoir civil « versus » pouvoir d’Etat… nombre d’événements risquent fort de refléter dans les prochains mois cette confrontation décisive pour l’avenir du changement en Turquie. On touche là sans doute aux enjeux qui sont ceux d’une constitution civile.
JM
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jean Marcou (22 novembre 2007). Pouvoir civil « versus » pouvoir d’Etat. Observatoire de la vie politique turque. Consulté le 8 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/smbi
Je pense que les observateurs qui parlent de tournant répressif contre le DTP ont tort. Ou alors, ils ont été particulièrement aveugles ces derniers mois/années.En réalité, la criminalisation des élus DTP (ou élus indépendants pour le DTP) est un processus continu dans le temps et dont la demande d’interdiction du parti n’est, pour ainsi dire, que l’aboutissement logique.Il faut rappeler que le HADEP avait été interdit en mars 2003, c-à-d sous le premier gouvernement AKP. Par la suite, ni le DEHAP ni le DTP n’ont connu de trêve judiciaire jusqu’à maintenant. Chaque meeting, chaque célébration, chaque marche, chaque conférence de presse a été l’objet d’attentions particulières qui ont souvent débouché sur des ennuis avec la justice et, bien sûr, sur des peines de prison ferme.Récemment, Osman Baydemir, le maire DTP de la ville de Diyarbakır, faisait le compte de ses démêlés judiciaires au cours de sa carrière politique : 17 procès ouverts, 72 mises en examen, 139 années de prison requises jusqu’ici.Si on s’en tient aux deux dernières années, pour un discours prononcé à Londres en décembre 2006, Osman Baydemir risque jusqu’à 5 ans de prison (“propagande pour une organisation illégale”). Deux autres charges lui sont ajoutées à cause d’une interview qu’il a réalisée sur Roj TV le 8 juillet 2007 parce que ce dernier avait parlé « d’opposition armée kurde ». Pour cela, il risque jusqu’à 7 ans et demi de prison (“louange au crime”). Enfin, parce qu’il a dit « Diyarbakır est un château et vous ne pourrez le faire tomber » en répondant au premier ministre et au ministre de l’agriculture, il encourt encore une peine de 4 ans et demi de prison (“incitation à l’animosité dans le peuple”).Ahmet Türk, ancien président du DTP, a été poursuivi en décembre 2006 pour avoir accolé le qualificatif “Sayın” (monsieur) à Öcalan et plus généralement pour sa participation à un meeting du parti à Diyarbakır en janvier 2006. Ce procès concernait en tout 26 personnes, membres ou proches du DTP, dont 8 maires.Pour le même “crime” de qualification de “Sayın” à l’égard d’Öcalan, en mars 2006, le président de la section DTP de Maraş, Yusuf Adıgüzel a été emprisonné après une interview téléphonique faite à la chaîne Roj TV pendant le Newroz.Aysel Tuğluk et Murat Avcı sont poursuivis pour une histoire de discours prononcé à un congrès organisé dans la province de Batman en 2006. La première, actuellement députée, était alors vice secrétaire générale du DTP et le second était le président de la section DTP de Siirt. Murat Avcı est en outre un habitué des tribunaux des lourdes peines et des gardes à vue arbitraires.Durant la période du Newroz 2007 (fin mars et début avril), les services de police ont dressé une liste d’un certain nombre de personnes ayant participé aux célébrations. Toute une série d’arrestations se sont alors enchaînées dans les milieux pro-kurdes.Parmi une quinzaine de personnes arrêtées à ce moment-là, figurait le président DTP de la section d’Ankara, Salih Karaaslan. Il faut savoir que le principal grief était d’avoir lancé des slogans hors la loi. Si neuf d’entre eux ont été relâchés, quatre personnes ont été expédiées à Sincan en type F dont Karaaslan.Paralèllement, dans un autre procès de masse, Hıdır Aytaç, président DTP de la section du Dersim ainsi que sept autres personnes ont été condamnés à des peines de prison allant de 3 à 9 ans devant le tribunal de Malatya pour “soutien à une organisation terroriste”.Enfin, suite à une marche réalisée le 4 avril 2007, sur 56 personnes proches du DTP mises en garde à vue, Emin Polat, président DTP de la section de Ceylanpınar et Bahri Deliktaş, le précédent président de cette section ont tous deux été emprisonnés.Ne pas oublier Sebahat Tuncel, actuelle députée indépendante pour le DTP, qui était en prison avant les élections de juillet 2007. Elle avait été (et est toujours) poursuivie comme administratrice d’une organisation terroriste sous prétexte d’avoir organisé un meeting du DTP le 5 novembre 2006 à İstanbul.Des charges pour “propagande” avaient été retenues contre Abdullah Demirbaş, ancien maire DTP de la ville de Sur, en septembre 2006. Plus tard, son conseil municipal a été dissous car il consacrait le multilinguisme dans son administration. En juin 2007, le Procureur de la République de Diyarbakır requérait 3 ans et demi de prison contre lui. Les 17 conseillers municipaux sont aussi sur la sellette.Je crains malheureusement ne pouvoir être exhaustif sur le nombre de procédures ouvertes à ce jour depuis la création du parti en décembre 2004. Je crois qu’il y a suffisamment d’éléments pour nier toutes formes de caractère neuf à la répression vis-à-vis du DTP. Une répression qui s’est déroulée y compris pendant les élections de juillet dernier. J’ai volontairement omis de citer les responsables du İnsan Hakları Derneği qui ont été cité à comparaître avec les membres du DTP. Mais il faut savoir que certains ont aussi été condamnés et envoyés en prison pour les mêmes motifs.Il y a un autre problème. La conception d’aile radicale vs aile modérée au sein du DTP. S’il est indéniable qu’il existe plusieurs tendances, il est difficile de dire sur quoi s’appuie la définition d’aile radicale par exemple. Par comparaison avec d’autres mouvements régionalistes, on pourrait penser que l’aile radicale sont ceux qui défendent la lutte armée. Osman Baydemir reconnaît implicitement sa légitimité pourtant on a plutôt l’habitude de le considérer comme un modéré en Occident.J’ai pu lire aussi que Demirtaş était un radical sous prétexte qu’il avait purgé 12 ans de prison en Turquie. Étant donné l’arbitraire des peines et les nombreux procès politiques, il est difficile de s’appuyer sur une telle définition. Je ne sais pas si Leyla Zana mérite le qualificatif de “radicale” par exemple.Mais dans le contexte de criminalisation de l’action politique qui est le cadre de la Turquie actuelle, est-ce que ce genre de classification fait vraiment sens ?