L’AKP et les réformes européennes : un sujet lourd d’enjeux et de conséquences


Au moment où le Président Gül est en France pour promouvoir l’organisation à Izmir de l’exposition universelle de 2015, la météo des relations turco-européennes s’avère bien capricieuse. Entre brouillards et éclaircies, difficile de discerner la tendance, même après la publication, la semaine dernière, du traditionnel rapport annuel sur les progrès de la candidature turque à l’UE, qui de l’avis général a été plutôt clément.

La Turquie paraît être animée d’une sorte de mouvement schizophrénique permanent. D’un côté, les signes positifs adressés par elle à l’UE sont réels, notamment quand le Président et le Premier ministre annoncent leur souhait de reprendre les réformes tout en optant pour une solution diplomatique concernant la question de l’Irak du Nord. De l’autre, les signes négatifs ne manquent pas. Force est de constater que la question européenne n’est toujours pas au cœur de l’agenda politique du gouvernement et qu’elle ne fait pas la une des médias. Par ailleurs, le lancement d’une procédure visant à faire interdire le DTP tombe mal et la menace d’une intervention militaire en Irak demeure… Plus généralement, la relative pauvreté des débats autour des négociations d’adhésion et les tensions internationales ne créent pas les conditions favorables à une relance sereine du processus de négociations d’adhésion.

La politique hésitante d’Ankara ne doit pas être hâtivement considérée comme une preuve de mauvaise volonté ou comme une tentative faite pour brouiller les pistes, mais davantage comme l’illustration du fait que la question des relations avec l’UE polarise de multiples enjeux. Outre le problème de l’adhésion turque au sens strict, elle concerne, en effet, directement le rapport entre l’armée et l’AKP. Ce parti a fait de l’adhésion à l’UE une ligne directrice de sa politique, alors même que l’armée, pour qui le nationalisme reste une valeur fondatrice, a tendance à dénoncer ce qu’elle ressent comme un risque d’ingérence de l’UE et en arrive aujourd’hui à critiquer ouvertement une intégration européenne dont elle avait été farouchement partisane pendant des années. Les rapports avec l’UE concernent également le problème du PKK et des Kurdes en général. La position du gouvernement est aussi fluctuante que délicate sur ce sujet de friction avec l’UE. De surcroît, comme c’est souvent le cas en Turquie, on constate une forte interpénétration des questions internes et internationales.

Cependant, malgré le caractère complexe et délicat des enjeux politiques nationaux et du contexte international, la balle semble bien être désormais dans le camp d’Ankara. L’UE a publié un rapport, qui a plutôt ménagé la Turquie, en soulignant notamment l’efficacité de la gestion de la crise politique du printemps et de l’été derniers. Certes, cette attitude moins sévère que prévu, qui s’explique aussi par la volonté de ne pas favoriser en Turquie le développement d’un euro-scepticisme potentiel, est encourageante et constitue un signe positif de la part de l’UE. Mais les points d’ombre du rapport n’en restent pas moins nombreux et sont loin d’être secondaires. Ils concernent surtout des questions qui font partie des valeurs fondamentales de l’UE, à savoir les libertés civiles, politiques, culturelles et religieuses. Le rapport montre du doigt notamment, pour la première fois, l’art 301 du Code pénal qui pénalise les atteintes à l’identité turque. Or, le respect de ces valeurs pour l’adhésion à l’UE est si fondamental qu’il nécessite une refonte cruciale de l’arsenal législatif et même du système judiciaire.

On sait que les hésitations de l’UE ne sont pas simplement dues à ces problèmes et que certaines raisons moins avouables peuvent entrer également en ligne de compte pour expliquer ses réticences. Mais pour améliorer ses potentialités d’adhésion, la Turquie doit faire un choix clair, ce qui implique une reprise des réformes et de réels débats notamment autour de la Constitution civile et du Code pénal. S’il ne s’agit pas ici de cautionner un rapport de force à sens unique où l’UE, seul maître à bord, imposerait sans négociation son «diktat» à une Turquie soumise, il n’en demeure pas moins que l’adhésion pleine à laquelle aspire ce pays implique qu’il renonce à une part de sa souveraineté (comme l’on fait les Etats déjà membres de l’UE) et accepte dans son intégrité l’acquis communautaire. Face à la politique d’Ankara, considérée par Bruxelles comme trop peu volontariste et dont les avancées et les réformes sont le plus souvent le résultat de pressions, l’UE déplore de devoir systématiquement recourir à la stratégie de la carotte et du bâton. Le risque est que le caractère peu clair de la politique turque finisse par agacer Bruxelles et fasse le jeu des turco-sceptiques, qui ne cessent de dénoncer les atteintes aux libertés civiles et politiques. Le regain du nationalisme en Turquie arrive d’ailleurs aussi, pour eux, à point nommé.

La situation entre la Turquie et l’UE reste difficile et si la candidature de ce pays n’aboutit pas, les résultats de ses efforts auront plus servi les intérêts stratégiques de l’Europe que ses ambitions. Ainsi, l’UE, sans véritable contrepartie, aurait réussi à stabiliser la situation à ses portes, en obtenant les réformes démocratiques qu’elle souhaitait et en faisant de la Turquie le partenaire économique dont elle avait besoin. L’AKP s’est distingué ces dernières années par son pragmatisme et sa volonté de consensus. Se montrera-t-il aussi pragmatique pour ce qui est de l’intégration européenne ? Ceci impliquerait que des réformes de grande ampleur soient entreprises et que les débats de fond aient enfin lieu ? Si le gouvernement se contente d’un « statut-quo », le processus de candidature risque d’être beaucoup plus long.

Alors que la Présidence française de l’UE se profile à l’horizon (pour juillet 2008), l’attitude du présent gouvernement, dans les mois qui viennent, sera lourde de conséquences.


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