Pouvoir civil «versus» YÖK
Si la crise présidentielle de l’été qui a provoqué des élections anticipées et vu l’accession d’Abdullah Gül à la Présidence paraît désormais derrière nous, le chapitre des mutations de fond provoquées par cette crise est loin d’être refermé. Depuis trois mois, aux tensions spectaculaires de l’été entre «l’establishment» et le gouvernement de l’AKP a succédé une rivalité permanente entre les deux camps, le premier cherchant à défendre sa présence et son influence dans le système politique turc face aux nouvelles positions et compétences acquises par le second. Cette situation dessine, en fait, le nouveau rapport de force qui est en train de s’établir aux sommets de l’Etat entre les «vainqueurs» et les «vaincus» de l’été.
Ce nouveau rapport de force s’observe sur de grands dossiers comme la question kurde ou le projet de constitution civile. Sur la question kurde, « l’establishment » a repris, ces dernières semaines, la stratégie inaugurée au plus fort de la crise présidentielle de l’été et consistant à tenter d’instrumentaliser la crise (notamment ses sujets les plus sensibles comme celui des attentats du PKK), pour susciter une réaction nationaliste contre le gouvernement accusé de passivité. Sur la Constitution civile, certains des représentants du même «establishment» se sont employés à dénoncer un projet qu’ils présentent souvent comme la première étape de la réalisation du fameux «agenda caché» visant à tordre le coup à la République laïque.
Mais, à côté des grands débats, l’évolution de ce rapport de force risque fort d’affecter aussi des questions plus prosaïques et plus personnelles, comme celle des nominations aux sommets de l’Etat. Cet enjeu est révélateur, car il découle directement de l’élection d’Abdullah Gül et des conséquences qui sont les siennes. Rappelons qu’en Turquie où existe un régime parlementaire assez classique, le Président ne gouverne pas mais dispose en revanche d’un pouvoir important de confirmation de certaines décisions, de promulgation des textes et surtout de nominations aux emplois supérieurs de l’Etat. Entre 2002 et 2007, lors de la première législature de l’AKP, le Président Ahmet Necdet Sezer, avait, en digne représentant de «l’establishment», transformé la Présidence en bastion de la résistance au nouveau gouvernement et à ses réformes. À de nombreuses reprises, des textes ou des nominations ont donné lieu à des conflits entre la Présidence et le gouvernement, l’un des derniers en date ayant été le «paquet constitutionnel» prévoyant, entre autres, l’élection du Président de la République au suffrage universel, réforme qui a été adoptée par référendum, le 21 octobre 2007. Mais désormais, les frontières entre le pouvoir civil et le pouvoir d’Etat se sont étendues, au profit du premier, la présidence étant occupée par Abdullah Gül. Que se passera-t-il, dès lors, le jour le nouvel occupant de Çankaya sera en position de nommer… le chef d’Etat major ?
Pour l’heure, nous n’en sommes certes pas encore là. Toutefois, la prochaine nomination délicate va concerner la présidence du YÖK (Yüksek Öğretim Kurulu – Conseil de l’enseignement supérieur), puisque son actuel président, Erdogan Teziç, arrive en fin de mandat. L’affaire n’est pas mince car, cette institution a pris, comme cela avait été le cas pour la Présidence de la République, avant août 2007, une place tout à fait cruciale dans le dispositif d’opposition au gouvernement déployé par «l’establishment». Rappelons que le YÖK, qui fut créé par les militaires, après le coup d’Etat de 1980, contrôle étroitement les universités turques (programmes, nominations de recteurs…). Depuis l’arrivée de l’AKP au pouvoir en 2002, le YÖK et son conseil des recteurs se sont de plus en plus directement impliqués dans les débats politiques. Pendant la crise de 2007, en particulier, le YÖK, par la voix de son très laïque président Teziç, n’a pas hésité à intervenir dans le déroulement de l’élection présidentielle, en soutenant notamment l’exigence du quorum de 367 députés et en souhaitant publiquement l’accession à la Présidence d’une personnalité convaincue des vertus de « la science moderne ». Par la suite, il s’en est pris au projet de constitution civile du premier ministre Erdoğan, en y voyant une menace pour la laïcité. Les interventions de ceux que l’opinion publique appelle désormais « les Rektör », et qui ne sont pas sans rappeler celles de l’état-major, au point que certains journalistes ont même parlé des «memorandums» du YÖK (allusion au «memorandum» de l’état major, publié sur le site web, au soir de la première élection présidentielle le 27 avril 2007) ont été diversement accueillies. Le gouvernement de l’AKP, quant à lui, a indiqué, à plusieurs reprises que, par un tel comportement, le YÖK sortait, en l’occurrence, de ses attributions.
La fin du mandat d’Erdoğan Teziç devant intervenir le 8 décembre 2007, la nomination du président du YÖK risque donc d’être le prochain moment important de l’évolution en cours du rapport de force entre pouvoir d’Etat et pouvoir civil. Et cela, d’autant plus que cette institution est directement concernée par deux des débats les plus chauds provoqués par le projet de constitution civile : celui de la levée de l’interdiction du port du voile dans les universités et celui de l’accès des élèves issus des lycées religieux («imam hatip lisesi») à l’enseignement supérieur.
Pour l’instant, le Président de la République, Abdullah Gül n’a pas directement abordé publiquement le problème posé par la fin du mandat d’Erdoğan Teziç mais, dans l’avion qui le menait récemment en visite officielle au Pakistan, il a révélé qu’il avait eu connaissance, aux premiers jours de l’exercice de son mandat, d’une note concernant un candidat au Rectorat de l’Université d’Osmangazi. Cette note s’enquérait de la coiffure de l’épouse du candidat en question alors même qu’il s’est avéré par la suite que ce dernier n’était même pas marié. Abdullah Gül s’est offusqué de telles pratiques en souhaitant que le système universitaire turc s’attache à l’avenir à ressembler à celui des pays «les plus avancés». Comme d’habitude cette première banderille a été suivie d’un duel à fleurets mouchetés, le YÖK et Erdoğan Teziç démentant avoir jamais transmis une telle note au Président, et ce dernier niant avoir dit que la note en question provenait du YÖK. Cela n’a pas empêché le Chef de l’Etat de souhaiter que le prochain président du YÖK soit quelqu’un de «favorable à la liberté».
JM
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jean Marcou (9 décembre 2007). Pouvoir civil «versus» YÖK. Observatoire de la vie politique turque. Consulté le 17 mai 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/smbp