Des nouvelles de la Constitution civile…


L’AKP doit rendre public cette semaine son projet de constitution civile après avoir amendé le texte présenté par la commission Özbudun en septembre dernier. Où en est exactement ce projet ?

Rappelons que le Premier ministre a confié la rédaction de la première mouture de cette constitution à une commission d’experts, présidée par le prestigieux constitutionnaliste, Ergun Özbudun et composée de Serap Yazici (Bilgi Üniversitesi, Istanbul), Levent Köker (Gazi Üniversitesi, Ankara), Zühtü Arslan (Polis Akademi), Yavuz Atar (Selçuk Üniversitesi, Konya) et Fazil Hüsnü Erdem (Dicle Üniversitesi, Diyarbakır). Cette commission a rendu sa copie symboliquement, le 12 septembre 2007 (jour anniversaire du coup d’Etat de 1980), provoquant, on s’en souvient, par là-même, une série de débats ayant trait à la laïcité et aux libertés (en particulier, à la question de la suppression des cours de religion obligatoire et au problème de la levée de l’interdiction du voile à l’Université…). Par la suite, une polémique s’est ouverte sur la pertinence de la démarche gouvernementale. Certains ont insisté sur la nécessité de saisir sans tarder le Parlement, seule instance constitutionnellement habilitée à statuer sur un changement de la loi fondamentale actuelle. Le gouvernement, pour sa part, a souhaité éviter qu’une consultation trop rapide du Parlement voit les partis politiques confisquer le débat, en estimant par ailleurs que la société civile devait aussi avoir son mot à dire.

Depuis, alors même que l’AKP examinait le projet présenté par la commission d’experts et que d’autres sujets (question kurde notamment) occupaient l’actualité politique, 3 initiatives civiles se sont fait connaître et ambitionnent, soit d’amender le projet gouvernemental, soit de proposer un texte alternatif. Ces trois initiatives sont les suivantes : celle de la TOBB (Türkiye Odalar ve Borsalar Birliği – Union des Chambres de Commerce et des Bourses de Turquie), celle des avocats du TBD (Türkiye Barolar Derneği-Association des Barreaux de Turquie) et celle qui est intitulée « Özgür Demokratik Eşitlikçi » (Égalité libre et démocratique).

La première est une initiative des milieux d’affaires qui a essayé en vain de s’associer à la troisième et qui souhaite discuter le projet gouvernemental. La seconde s’appuie sur un projet de constitution qui, à la base, a été préparé par l’Union des Barreaux de Turquie, en 2001, et qui a été solennellement rendu public lors d’une conférence internationale de droit constitutionnel. Ce projet était à l’époque assez «oeucuménique» mais aujourd’hui, après avoir été amendé, en particulier sur les questions de citoyenneté, il apparaît principalement comme une initiative kémaliste assez nationaliste et en tout cas réticente au changement de Constitution. La dernière initiative rassemble en fait une série d’organisations syndicales : DISK (ouvriers), KESK (retraités de la fonction publique), TMMOB (ingénieurs et architectes), TÜRMOB (comptables agréés), TTB (médecins), TDB (dentistes), TEB (pharmaciens). Elle apparaît comme un projet de gauche favorable à une nouvelle constitution mais pas à celle que prépare le gouvernement de l’AKP. Cette initiative pourtant ne présente pas de projet alternatif mais entend surtout discuter le projet gouvernemental.

Théoriquement, après avoir rendu public son projet, l’AKP ne devrait pas tarder à en saisir le Parlement. Comment sera alors consultée la société civile ? Quel sera le «timing» de la procédure d’élaboration constitutionnelle ? Que deviendra le «paquet constitutionnel» adopté par référendum, le 21 octobre dernier ? Et surtout quel sera le contenu du projet amendé par l’AKP ? Autant de questions qui méritent rapidement des éclaircissements…
JM


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1 réponse

  1. Jacky dit :

    Toujours moi…Oui, la troisième initiative est très intéressante.Ce qui l’est particulièrement, c’est de voir que cette initiative émerge des milieux non-conviés à la table de réflexion par le gouvernement AKP. En quelque sorte, c’est la société civile qui n’a pas droit au chapitre. Il existe par ailleurs dans les milieux de gauche (non-nationaliste) des projets de constitution alternative, même si relégués au rang de l’utopie et surtout de contre-poids idéologique.Donc des alternatives existent, depuis plus de 10 ans même. Cela dit, on remarquera que les exemplaires de ces projets de constitution ont été confisqués par les forces de l’ordre en octobre dernier lors d’une énième opération de police (voir le communiqué de HÖC proche des milieux de gauche précités ; yürüyüş) Bref, l’antipode d’un climat d’écoute.Des syndicats turcs qui figurent au sein de la Confédération syndicale internationale, seuls le Türk-İş et le Hak-İş figurent au sein du qui fait figure de “société civile” pour réfléchir sur la nouvelle constitution aux yeux du gouvernement AKP (TDN).Il s’agit donc essentiellement des syndicats nationalistes et d’organisations patronales qui ne remettent pas en cause l’ordre kémaliste ou qui le défendent becs et ongles. Türk-İş est particulièrement proche des milieux nationalistes.Le DİSK et le KESK constituent les deux autres centrales syndicales non-conviées qui représentent pourtant le pan le plus progressiste de la société civile turque. Il faut savoir que Le KESK lié à Eğitim-Şen constitue rien de moins que la plus grand formation syndicale de Turquie. Le DİSK est lui l’héritier des grands mouvements de la gauche non-nationaliste en Turquie.Aux autres abonnés absents, les corporations de métiers à tradition progressiste qui font partie de cette initiative (TMMOB, TTB, etc…) et aussi, quelque chose qui semble ne choquer personne, les principales associations de défense de droits de l’homme : İDH, TİHV.L’İHD est affiliée à la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme.Ceci implique qu’il faut être très prudent et qu’il faut bien définir de quoi on veut parler lorsque l’on parle d’une société civile quasi constituante.

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