Le débat sur le port du voile “instrumentalisé” et relancé


Alors même que le Premier Ministre Recep Tayyip Erdoğan a réaffirmé sa détermination à inscrire la levée de l’interdiction du voile sur les campus universitaires, dans le projet de constitution civile que doit proposer l’AKP au Parlement, le MHP (Parti du mouvement nationaliste) vient d’entrer dans les débats et les polémiques suscitées par cette affaire, en prenant l’initiative d’une proposition inattendue. En effet, le leader du Parti nationaliste, Devlet Bahçeli, a fait savoir, à la fin de la semaine dernière, qu’il n’était pas nécessaire d’attendre l’achèvement de la future constitution civile, pour lever l’interdiction du voile dans les universités. Selon lui, un simple amendement de l’article 10 de la Constitution actuelle, consacré à « l’égalité devant la loi », suffirait à résoudre le problème. L’amendement en question insisterait sur la nécessité pour les agents publics, dans l’exercice de leurs fonctions, de traiter sur un pied d’égalité les usagers des services publics et, chemin faisant, cela permettrait d’empêcher toute discrimination fondée sur l’habillement.

Cette proposition semble être avant tout une manœuvre politique, dont le leader nationaliste espère tirer profit, au moment même où se profilent les élections municipales, et cela pour plusieurs raisons. En premier lieu, cette levée de voile en douceur conduirait à la satisfaction immédiate d’une mesure à laquelle l’électorat de l’AKP est attaché. Le MHP essaye ainsi de prendre de vitesse l’AKP, en demandant la réalisation d’une réforme que le parti majoritaire n’a pas osé adopter, pendant sa première législature (2002-2007), et qu’il a de nouveau promis, lors de sa victoire aux législatives de juillet dernier, sans avoir encore pu la réaliser. En second lieu, alors même que le débat sur le voile provoque de nouvelles crispations, le MHP se pose en « facilitateur » de la vie politique turque. En effet, l’adoption de cet amendement permettrait de sortir la question du voile du débat sur la constitution civile, alors même qu’il y a là un problème particulièrement sensible, qui retarde la présentation du projet constitutionnel de l’AKP. En outre, cet amendement a l’avantage de ne concerner que les usagers des services publics, et il exclut donc que la levée de l’interdiction du port du voile touche les fonctionnaires, eux-mêmes, hypothèse qui est l’une des grandes craintes de « l’establishment » et plus généralement du camp laïque.

En fait, il faut voir que cette initiative du MHP participe d’une sorte de quête de la respectabilité, sur le modèle de ce qu’a pu faire l’AKP, depuis quelques années. On sait que l’AKP est un parti, qui est issu de la mouvance islamiste, et qui joue, depuis 2002, la carte de la modération. Ceci l’a conduit à renoncer à l’étiquette islamiste, mais aussi à atténuer ou à différer les réformes susceptibles de provoquer des conflits graves avec « l’establishment ». La question du port du voile à l’université a offre l’un des exemples les plus flagrants de cette prudence du parti majoritaire. C’est au nom de la liberté que les dirigeants de l’AKP défendent la levée de l’interdiction de ce qu’ils appellent pudiquement désormais « başörtüsü » (foulard) et non plus « turban » (foulard islamique), comme dans les années 90. Depuis qu’il est revenu au Parlement, après son score de 14% aux dernières élections législatives de juillet 2007, le MHP, pour sa part, issu d’une tendance nationaliste extrémiste, s’emploie, lui aussi, à apparaître comme une formation « politiquement correcte », susceptible d’accéder au gouvernement. Dès lors, il n’est pas étonnant qu’il saisisse une occasion, où l’AKP se trouve coincé entre ses engagements partisans et son souci d’éviter l’affrontement, pour se faire le champion du consensus et tenter de se positionner, à son tour, plus au centre de l’échiquier politique turc.

Il reste qu’il ne semble pas que la proposition du MHP parviendra à résoudre le problème juridique, que pose la levée de l’interdiction du port du voile à l’université. Les instances dirigeantes de l’AKP viennent de réagir de façon mitigée à ce qui a pris au fil des heures l’aspect d’une mise en demeure du parti nationaliste au gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan. Tout en se réjouissant des efforts faits par la formation de Devlet Bahçeli pour faciliter l’adoption de leurs propres réformes, les responsables de l’AKP ont estimé que l’idée d’amender l’article 10, ne suffirait sans doute pas à permettre la levée de l’interdiction du port du voile dans les universités, de façon juridiquement satisfaisante. Dès lors, ces responsables pensent qu’il faudra que cette réforme majeure soit opérée dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle constitution ou, tout au moins, dans le cadre d’une réforme de la constitution actuelle beaucoup plus conséquente (adoption d’un nouveau paquet constitutionnel) que la seule modification de l’article 10. Pourtant, tirant parti du soutien du MHP sur l’épineuse question du voile, les dirigeants du parti majoritaire ont estimé qu’ils pouvaient désormais envisager plus sereinement l’élaboration de la constitution civile et attendre, donc, les mois de mars ou d’avril, pour déposer leur projet constitutionnel devant le Parlement. Cela doit leur donner le loisir, affirment-ils, d’ouvrir le débat sur les questions sensibles, comme le voile, et de recueillir l’avis de tous les partis politiques, qui ont une représentation parlementaire, mais cela confirme aussi que l’adoption de la constitution civile risque de prendre un certain temps…

Car, il faut voir qu’entre temps, l’affaire a pris une dimension moins consensuelle et beaucoup plus politique. En effet, répondant à une déclaration du Premier Ministre (faite lors du Forum sur l’alliance des civilisations qui s’est tenu, à Madrid, le 15 janvier 2008), et selon laquelle le port du voile dans les universités turques devait être autorisé, même s’il était le signe d’un engagement politique, le Président de la Cour de Cassation a estimé que la laïcité et la structure unitaire de l’Etat étaient actuellement menacées par les projets du gouvernement. Cette réaction sans nuances a reçu, quelques jours plus tard, le soutien du Conseil d’Etat, qui a insisté sur le fait que la levée de l’interdiction du voile risquait de ne pas concerner que les universités et que de telle réformes inconstitutionnelles menaçaient à terme la paix sociale. Le tir de barrage de ces hautes instances juridictionnelles a provoqué la colère du Premier Ministre, qui a appelé au respect de la séparation des pouvoirs, en demandant aux juges de ne plus empiéter sur les compétences des pouvoirs exécutif et législatif.

Le débat sur le port du voile en Turquie est donc à nouveau l’objet de tensions vives entre « l’establishment » et le gouvernement, même si l’armée ne s’est pas encore manifestée. Quant aux manœuvres politiques et aux passes d’armes, auxquelles donnent lieu, en particulier, la question de la levée de l’interdiction du voile dans les universités, elles montrent que l’élaboration de la nouvelle constitution civile, risque d’être une affaire de longue haleine qui pourrait bien s’essouffler au cours des prochains mois…
JM


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