Le Conseil d’État turc annule une circulaire du Président du YÖK demandant d’autoriser le foulard dans les universités


À l’issue de l’adoption par le Parlement de la révision des articles 10 et 42 de la Constitution, destinée à permettre la levée de l’interdiction du foulard dans les universités, le Président du YÖK (Yüksek Ögretim Kurulu – Conseil de l’enseignement supérieur), Yusuf Ziya Özcan s’était empressé, le 24 février 2008, de promulguer une circulaire demandant aux recteurs de permettre l’accès de leurs établissements aux étudiantes voilées (notre édition du 29 février 2008). Cette décision avait provoqué une polémique sur l’applicabilité en l’état de la réforme constitutionnelle en question. Le 11 mars 2008, Conseil d’Etat a annulé ce texte en estimant que le Président du YÖK n’était pas habilité à prendre une telle circulaire.

Cette décision de la plus haute juridiction administrative turque, créée sous l’Empire ottoman sur le modèle du Conseil d’Etat français, intervient au moment même où une certaine confusion règne sur les campus universitaires turcs. Si certaines universités ont d’ors et déjà accepté la présence d’étudiantes voilées, d’autres au contraire s’y opposent farouchement. Un certain nombre de recteurs ont récemment déclaré que la réforme constitutionnelle (qui, rappelons-le, a modifié deux articles portant respectivement sur l’égalité devant la loi et le droit à l’éducation) ne changeait rien à la situation antérieure et que, pour que le voile soit autorisé, il faudrait que le statut du YÖK soit modifié et explique de manière claire quelle tenue était désormais autorisée dans les universités turques. La période que nous traversons apparaît, à cet égard, d’autant plus incertaine que la Cour constitutionnelle a été saisie sur la révision des articles 10 et 42, le 27 février 2008, par le CHP et le DSP, et que des plaintes ont été déposées tant contre le zélé président du YÖK que contre les recteurs récalcitrants (notre édition du 29 février 2008). En outre, sans rendre son verdict définitif, la Cour constitutionnelle a accepté d’examiner le recours du CHP et du DSP, alors même que certains pensaient qu’elle le rejetterait peut-être d’emblée, en invoquant son incompétence à se prononcer sur le fond et notamment à examiner si la révision violait ou non le principe de laïcité.

Certes, formellement les deux juridictions sont des instances indépendantes l’une de l’autre et, comme s’est empressé de le dire un représentant de l’AKP, il ne faut pas voir dans cette annulation du Conseil d’Etat l’annonce d’une annulation probable de la Cour constitutionnelle. Toutefois, dans la mesure où une partie des membres de la Cour constitutionnelle provient du Conseil d’Etat et que les hautes juridictions ont souvent tendance (malgré quelques vicissitudes) à converger dans leurs appréciations, il est difficile de ne pas décrypter cette décision dans la perspective de celle que doit rendre la Cour constitutionnelle. En tout état de cause, ce que montre la décision du Conseil d’Etat, c’est que les juges, loin de se désintéresser de la question du voile, ont décidé d’intervenir. En annihilant la décision du président du YÖK, le Conseil d’Etat veut empêcher, en particulier, que la réforme continue à être mise en œuvre avant que la Cour constitutionnelle se soit prononcée sur sa constitutionnalité. S’il n’est pas certain, par ailleurs, que celle-ci annulera la révision constitutionnelle purement et simplement, il se pourrait qu’elle la valide sous réserve en en donnant une interprétation qui en limiterait la portée ou tout au moins encadrerait son application (notre édition du 9 mars 2008).

Pour sortir de l’indécision, le parti nationaliste MHP, qui est à l’origine de la réforme, a demandé une fois de plus à l’AKP le vote d’une modification de l’article 17 du statut du YÖK qui réglemente les tenues vestimentaires dans les universités turques. On sait que cette modification s’ajoutait à la révision des articles 10 et 42 de la Constitution dans l’accord que les deux partis ont passé, en janvier, pour parvenir à lever l’interdiction du voile dans les universités sans attendre l’élaboration d’une nouvelle constitution. En l’occurrence, par cette modification, seul serait autorisé un foulard noué sous le coup (başortüsü) tandis que les voiles à connotation religieuse, comme le turban ou le tchador, resteraient interdits. Toutefois, l’AKP craint qu’une telle modification de l’article 17 du statut du YÖK rende sa réforme plus explicite, donnant ainsi des arguments d’annulation à la Cour constitutionnelle. De surcroît, là encore, un problème de mise en application se posera. Pour s’en convaincre, il suffit de voir que le turban a déjà largement pénétré dans de nombreuses universités turques…
Jean Marcou


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2 réponses

  1. Kazilar dit :

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  2. Ditaur dit :

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