Les députés maintiennent en partie le verrou référendaire de l’art. 88-5

Décidément la candidature de la Turquie à l’UE reste une question très franco-française ! Lors des débats sur la réforme constitutionnelle des institutions, les députés de l’UMP n’ont pas pu se résoudre à supprimer totalement le référendum sur les adhésions futures à l’Union Européenne, prévu par l’art. 88-5 de la Constitution.

Rappelons que cette disposition avait été instaurée, en 2005, au cours de la campagne pour le référendum sur la Constitution européenne. Le Président de la République, Jacques Chirac, avait voulu rassurer, à l’époque, une partie de son électorat, qui émettait des doutes sur le texte fondamental européen, suspecté de vouloir favoriser l’entrée de la Turquie dans l’Europe. Un coup d’épée dans l’eau, puisque ce référendum-verrou n’avait pas empêché le rejet de la Constitution européenne ! Mais, trois ans après, ce garde-fou français aux élargissements à venir était devenu des plus incongrus, la France apparaissant, en effet, comme le seul pays de l’UE à avoir adopté une telle mesure, qui est non seulement anti-turque mais s’avère aussi anti-européenne. C’est la raison pour laquelle le 88-5 s’est retrouvé dans la ligne de mire du secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, qui, dès l’automne dernier, lors du lancement de la réforme des institutions, souhaitée par le nouveau président de la République, recommandait sa suppression.

Toutefois, pour bon nombre de députés de l’UMP, le 88-5 reste un verrou, qui ne saurait être levé à la légère. Paradoxalement, c’est donc cette mesure relativement secondaire, qui a provoqué le plus de remous dans le parti majoritaire, alors même que l’ensemble de la réforme institutionnelle comprenait pourtant des dispositions autrement plus importantes. Ainsi, le gouvernement qui est, on le sait, un adversaire déclaré de l’adhésion de la Turquie à l’UE, a dû affronter la fronde d’une partie significative de sa propre majorité, redoutant que la suppression du 88-5 relance les chances d’adhésion d’Ankara.

Chemin faisant, les « frondeurs » se sont trouvés confrontés à une question délicate qu’ils ne sont pas véritablement parvenus à surmonter : comment faire pour lever le verrou du 88-5 tout en le maintenant pour la Turquie ? Nos députés ont passé des heures à rivaliser d’imagination géographique et démographique un peu malsaine, proposant de maintenir le référendum pour les pays dont une partie du territoire n’est pas en Europe ou pour ceux dont la population équivaut à un pourcentage significatif de l’ensemble de la population européenne…. En fin de compte, ces députés ont fini par adopter en première lecture un amendement qui prévoit le maintien de l’obligation de référendum pour l’adhésion d’un pays dont la population dépasse 5% de la population européenne totale… ce qui, en l’état des candidatures actuelles, ne concerne que… la Turquie. Relevons cependant que l’adoption de cet amendement, finalement accepté par le gouvernement, a provoqué une réaction sévère de l’opposition, qui a refusé de la voter. Le socialiste, Manuel Valls, a regretté que « l’on se serve de la Constitution pour régler des problèmes politiques au sein de l’UMP », tandis que le communiste Patrick Braouezec qualifiait cette levée partielle du référendum de «faute politique».

Toutefois, la mesure a été contestée également au sein même de la majorité. Si le député centriste, Jean-Chritophe Lagarde, a mis en doute son utilité, en rappelant que la réforme des institutions prévoyait en fait la création d’un référendum d’initiative populaire, le député villepiniste, Bruno Le Maire l’a jugée « choquante », au regard du principe d’universalité contenu dans la Constitution, en estimant que ce dernier était remis en cause par « une disposition ne visant qu’un seul pays. »

L’acharnement de ceux qui ont fini par voter cette levée discriminatoire du 88-5 aura même suscité une réaction inattendue chez certains des adversaires résolus de l’adhésion turque. Ainsi, Sylvie Goulard, qui a longuement justifié son opposition à la candidature de la Turquie, dans son ouvrage « Le Grand Turc et la République de Venise », a déploré cette attitude.

« Ne mettons pas le peuple français dans la situation d’opposer, seul, un refus au peuple turc après que celui-ci aura fait des années d’efforts pour répondre aux exigences des Européens. »

a-t-elle plaidé dans une chronique publié dans « Le Figaro », le 20 mai 2008, après avoir déclaré :

«Humilier les Turcs tout en prenant nos partenaires européens en otage, voilà le meilleur moyen de détruire notre crédibilité en Europe et de ruiner nos intérêts sur place, sans apporter de solution constructive.»

On peut craindre effectivement que ces débats et leurs résultats laborieux n’aient fait qu’entamer un peu plus des relations franco-turques éprouvées depuis trois ans par les maladresses d’un turco-scepticisme obstiné… Cette nouvelle turquerie franco-française tombe mal, de surcroît, car la France doit prendre, à partir du 1er juillet prochain la présidence tournante de l’UE, une responsabilité où elle se devra se montrer impartiale et respectueuse des engagements pris par l’UE, notamment sur le dossier turc.
JM

Jean Marcou

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