Le juge constitutionnel turc : un juge qui gouverne

Que l’on puisse s’interroger sur la légitimité de la décision rendue, la semaine dernière, par la Cour constitutionnelle turque concernant la levée de l’interdiction du voile à l’université est bien compréhensible. Comment des juges, qui forment une élite technicienne investie du seul pouvoir de dire le droit, pourraient-ils être fondés à remettre en cause les décisions des représentants de la nation et à faire, eux-mêmes, le droit ?

Pour autant que l’on s’étonne de cette situation et que l’on s’emploie, comme le font nombre de commentateurs turcs ou occidentaux, à y voir une dérive proprement turque, est beaucoup plus discutable. C’est avoir la mémoire bien courte et gommer d’un trait tous les conflits qui ont entouré la création de la justice constitutionnelle aux Etats-Unis ou en Europe. La Cour suprême américaine, notamment, s’est emparée du contrôle de constitutionnalité, alors même que la Constitution américaine de 1787 ne lui a jamais reconnu un tel pouvoir. Elle mène, depuis lors, une véritable politique jurisprudentielle, au gré de sa composition et de ses relations avec l’Exécutif, le Congrès ou les Etats. En 1835, dans « De la démocratie en Amérique », Tocqueville insistait déjà sur l’étonnant pouvoir du juge constitutionnel américain. En 1917, lors de la décision «Southern Pacific Cie vs. Jensen», l’un des juges de cette Cour suprême n’hésitait pas à déclarer : « Je reconnais sans hésitation que les juges légifèrent et doivent légiférer ». Enfin, en 1921, le juriste français Edouard Lambert, dans un ouvrage resté célèbre, dénonçait cette prétention du juge constitutionnel américain à gouverner et évoquait un véritable coup d’Etat judiciaire conservateur.

La France, pour sa part, marquée par l’expérience malheureuse de la fronde des Parlements, à la fin de l’ancien régime, a longtemps craint un gouvernement des juges et rejeté, au nom de la souveraineté nationale et de l’intégrité des pouvoirs du Parlement, l’idée qu’une Cour puisse contrôler le respect de la Constitution, par la Loi (expression de la volonté générale). Le Conseil constitutionnel français, tardivement créé, en 1958, ne prendra en réalité, une dimension de juge constitutionnel qu’après sa décision de 1971, sur la liberté d’association, par laquelle il donnera aux textes du préambule de la Constitution de la cinquième République (Déclaration de droits de l’homme et du citoyen de 1789 et préambule de 1946 sur les droits sociaux) une valeur constitutionnelle, au terme d’un raisonnement très éloigné des intentions avérées des pères fondateurs de la république gaullienne…

En réalité, comme nous nous sommes attaché à le montrer, il y a déjà plus de dix ans (cf. Jean Marcou, «Justice constitutionnelle et système politique», PUG, 1997), la justice constitutionnelle a toujours été et reste aujourd’hui partout, en dépit des apparences, une instance politique. Ainsi, ce qui est intéressant, actuellement en Turquie, n’est pas tant le caractère politique de la récente décision de la Cour constitutionnelle sur le voile, que les choix politiques effectués par celle-ci et le problème de leur légitimité dans le contexte actuel.

Depuis les élections présidentielles, cette Cour, conformément à ses traditions et en dépit de certaines hésitations perceptibles l’an dernier, a épousé le point de vue de l’establishment politico-militaire. Mais, dans le cadre du débat constitutionnel ouvert par le lancement du projet de constitution civile et de la crise créée par le procès visant à faire interdire l’AKP, elle est désormais aux avant-postes de la résistance laïque au gouvernement. C’est, en effet, d’elle dont dépend désormais l’existence du parti majoritaire. Juge constitutionnel annulant, le cas échéant, les réformes gouvernementales, juge de l’existence des partis politiques, elle détient un pouvoir considérable mais qui n’est pas sans limites. Car, en s’impliquant de plus dans un combat directement politique, la Cour risque de faire perdre à ses décisions leur caractère juridique objectivant et légitimant. De là, la crainte que le conflit politique en cours sorte des limites que lui astreint le système, et dégénère…

Nous n’en sommes pourtant pas là, comme le laissent penser les propos tenus, le 10 juin 2008, par le premier ministre, devant le groupe parlementaire de l’AKP. En effet, face à cette Cour qu’il a accusée de n’avoir pas respecté la Constitution, Recep Tayyip Erdoğan, s’est posé, non en défenseur de son parti ou même de son gouvernement, mais en héraut du pouvoir législatif et de la souveraineté nationale. De cette attitude, on peut tirer deux enseignements. Tout d’abord, le chef du gouvernement n’entend pas envenimer la situation et mettre en cause le fonctionnement même des institutions, en dépit même des vices qu’il pointe du doigt et qu’il dénonce sans ménagement. Il l’a dit et répété : « Que cela nous plaise ou non, nous sommes tous liés par la Constitution de 1982 ». Ensuite, le leader de l’AKP, dans ce nouveau conflit, souhaite se faire le champion de la Grande Assemblée Nationale de Turquie, «ce Parlement qui a été le symbole de notre indépendance et qui n’a jamais accepté qu’une tutelle ou qu’une ombre pèse sur lui», comme il l’a lui-même souligné. Ce propos est loin d’être anodin, car le régime républicain de Mustafa Kemal s’est construit autour de cette Assemblée et la Constitution kémaliste de 1924 établissait théoriquement un régime où celle-ci incarnait la souveraineté nationale. À cette époque fondatrice, la séparation des pouvoirs (reconnue pour la première fois par la Constitution de 1961) n’existait pas et le Parlement jouissait en théorie de la plénitude du pouvoir, puisque tant l’exécutif (président et premier ministre) que le judiciaire, n’agissaient que sur « délégation » de la Grande Assemblée Nationale. Il est vrai que, dans un système autoritaire à parti unique, ce schéma institutionnel était une fiction totale mais, pour ce qui est des symboles fondateurs de la République, le souvenir de ce régime d’assemblée inventé et de cette révolution républicaine simulée est aujourd’hui loin d’être négligeable. On observera d’ailleurs, que dans le texte de la Constitution de 1982, c’est bien le Parlement qui arrive en tête des institutions politiques.

On comprend donc pourquoi, le premier ministre dont le parti contrôle cette assemblée, en prend aujourd’hui la tête pour parler à ceux qui auraient oublié que les racines de la Nation sont là. Dans l’intervention du 10 juin dernier à laquelle nous faisions précédemment allusion, c’est ainsi l’Assemblée qui s’adressait à la Cour, pour lui demander des comptes, tout en blâmant le CHP d’être la cause de ce «malentendu» entre les pouvoirs. Il reste que si la mobilisation de la symbolique est importante, elle ne suffira pas à sortir Tayyip Erdoğan et son parti, de la mauvaise passe qu’ils traversent actuellement.
JM

Jean Marcou

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