La suppression du référendum discriminatoire sur la Turquie en vue

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, saisie le 11 juin, pour avis sur la réforme des institutions (suivie le même jour, par la commission des lois de la même assemblée) a supprimé l’amendement rendant obligatoire l’organisation d’un référendum pour l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. Rappelons que cet amendement, récemment adopté par les députés, en première lecture, ne supprimait que partiellement l’obligation de référendum, prévue par l’actuel article 88-5 de la Constitution, pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne, en prévoyant que les pays candidats, dont la population totale excédait 5% de la population totale de l’UE, y resteraient soumis. La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, en particulier, a justifié sa décision sur ce point, en estimant que le texte adopté par l’Assemblée nationale

«pourrait paraître dirigé contre un État ami et allié de la France, en l’occurrence la Turquie…» et qu’il était «susceptible de porter un grave préjudice aux relations diplomatiques entre la France et ce pays».

Si le Président de la République n’est pas entré dans le débat, jusqu’à présent, la Garde des Sceaux Rachida Dati, qui représentait le gouvernement, lors du vote à l’Assemblée, avait finalement jugé l’amendement «équilibré». Mais le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, avait mis en garde, les parlementaires contre les risques que faisait courir cette obligation discriminatoire de référendum aux relations franco-turques. Cela n’a pas empêché la majorité des députés UMP d’adopter la disposition en question, alors même que certains des membres de leur groupe ainsi que les députés de l’opposition (PS, PC, Verts) s’y opposaient.

Les sénateurs du parti majoritaire, peut-être moins sensibles aux pressions électoralistes (les sénateurs sont élus au suffrage indirect), s’apprêtent donc à ne pas suivre les députés. Certains de ces derniers ont très mal réagi à la nouvelle. Richard Mallié, qui est l’un des ténors de la ligne anti-turque à l’Assemblée Nationale, a même menacé de ne pas voter la réforme des institutions dans son ensemble, si la suppression de l’amendement par le Sénat se confirmait. Et Jean-François Coppé, le Président du groupe UMP, s’est dit très inquiet pour l’avenir de la réforme des institutions, si une solution n’était pas trouvée sur la question turque (qui une fois de plus est l’enjeu de conflits nationaux).

Plus généralement, un autre élément est à prendre en compte, dans le contexte actuel : la Turquie n’a toujours pas confirmé sa participation au sommet de l’Union pour la Méditerranée, qui doit se tenir le 13 juillet prochain, à Paris. Tout en expliquant que ce projet avait beaucoup changé depuis son lancement et que la Turquie l’examinait « dans une perspective positive », le ministre turc des affaires étrangères, Ali Babacan, de passage à Paris, le 12 juin 2008, a estimé qu’il devait encore se matérialiser, avant que la Turquie se prononce sur sa participation et sur le niveau de celle-ci…

La Sénat doit examiner, le 17 juin prochain, la réforme des institutions dans son ensemble et celle-ci devra encore passer devant le Congrès (réunion concomitante de l’Assemblée et du Sénat à Versailles). Toutefois, il semble bien que, désormais la suppression totale et définitive du référendum discriminatoire soit en vue, car le Président UMP de l’Assemblée nationale, en personne, a souhaité que les députés «suivent» les sénateurs en la matière…
JM

Jean Marcou

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