Comment sortir de l’impasse ?

Un an après la crise présidentielle qui avait débouché sur des élections législatives anticipées, en juillet 2007, la Turquie n’est toujours pas sortie de l’impasse politique dans laquelle le conflit entre le gouvernement de l’AKP et «l’establishment» la maintient. Les élections ont bien permis de confirmer la légitimité du gouvernement et d’élire un nouveau président de la République, mais le bloc politique formé par ce nouvel exécutif et sa majorité parlementaire a rapidement dû affronter de nouveaux obstacles. Son projet de constitution civile, sensé consacrer les évolutions démocratiques et la démilitarisation du pouvoir, a finalement provoqué un débat sur la levée de l’interdiction du voile à l’Université. Et, depuis le mois de mars dernier, le parti majoritaire est menacé dans son existence, par une procédure visant à sa fermeture et à l’interdiction de 71 personnalités politiques, dont le premier ministre et le président de la République.

Grand artisan de la résistance laïciste à l’AKP, le pouvoir judiciaire a fait la preuve, à plusieurs reprises, depuis le début de la crise, de sa redoutable efficacité. La stratégie de dissuasion, orchestrée principalement, l’année dernière, par l’armée, le YÖK et le grand patronat turc, a finalement été supplantée par le résultat électoral de juillet, plébiscitant le parti de Recep Tayyip Erdogan. Dans «l’adversité», face à ce raz-de-marée, seul le pouvoir judiciaire a réussi à réagir. En bloquant le premier tour de la présidentielle, en annulant la réforme constitutionnelle visant à lever l’interdiction du voile ou en lançant une procédure d’interdiction du parti majoritaire, il a confirmé qu’il était bien le dernier rempart face à la poussée irrésistible de l’AKP.

Chemin faisant la confrontation entre le camp laïque et l’AKP a pris une dimension de plus en plus institutionnelle. Alors même que le parti majoritaire voyait sa légitimité confirmée au Parlement et prenait le contrôle de l’ensemble de l’exécutif avec l’élection d’Abdullah Gül à la présidence, les instances suprêmes du pouvoir judiciaire (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle) sont devenues le fer de lance de la résistance laïque. Force est de constater que l’AKP mesure aujourd’hui, à ses dépens, l’efficacité de cette intervention judiciaire. Confronté à la réalité technique des décisions juridictionnelles (annulation d’élection ou de réformes, interdiction de parti politique…), le parti majoritaire a tenté de changer les règles du système. Il y est parfois parvenu, notamment à l’issue du référendum du 21 octobre 2007, lorsqu’il a fait sauter le verrou du quorum de présence des 2/3 et réformé le mode d’élection du président de la République. Mais la procédure a été longue et fastidieuse. Tenter de sauver l’AKP en modifiant les règles constitutionnelles de dissolution des partis politiques, est donc une entreprise incertaine, car en tout état de cause, pour changer la constitution actuelle, le gouvernement a besoin du soutien des autres formations représentées au Parlement, en particulier du MHP.

Dès lors, si finalement l’AKP est interdit, sa riposte consistera probablement en l’organisation d’élections législatives anticipées. À certains égards, ce scénario, qui apparaît comme le plus probable à bien des observateurs, n’est pas sans rapport avec celui de l’année dernière, qui avait vu le gouvernement transcender l’annulation du premier tour de la présidentielle par la Cour constitutionnelle, en provoquant des élections législatives anticipées. Mais cette fois, l’enjeu du verdict électoral aura une tout autre portée, car il ne s’agira pas simplement de pouvoir élire un président de la République, mais de réformer le système dans son ensemble. C’est sans doute pour cette raison que l’AKP relance, ces derniers jours, son fameux projet de constitution civile, l’idée étant en l’occurrence que les élections à venir soient non seulement l’occasion d’élargir l’influence du parti majoritaire, mais aussi de l’investir de la mission de réformer les institutions. Toutefois, pour que ce plan puisse fonctionner, il faudra que le parti majoritaire obtienne les deux tiers des sièges lui permettant de réviser la constitution, une majorité renforcée qu’il n’a pas pu atteindre, même après sa large victoire, en 2007. Cet aléa politique laisse craindre que, même en cas d’élections anticipées favorables au successeur de l’AKP, ce dernier soit contraint de continuer à agir dans le cadre des institutions actuelles, où il serait de nouveau astreint à une guerre de positions avec le pouvoir judiciaire, dans laquelle les juges parieraient sur l’usure d’un parti majoritaire affaibli par les interdictions ayant frappé certains de ses leaders.

Depuis le début de la crise, l’establishment mène, en effet, une stratégie défensive basée sur la dissuasion, le blocage ou l’endiguement. Par ses initiatives, l’AKP est parvenu à ouvrir des brèches dans ce système de défense, voire même à donner parfois l’impression qu’il était en passe d’être submergé. Cette ligne de défense n’a pourtant pas rompu et parvient même actuellement à mettre en péril la formation majoritaire. Il reste qu’en faisant monter le pouvoir judiciaire en première ligne, l’establishment prend aussi le risque de le décrédibiliser. Dans un processus où son engagement politique est de plus en plus évident, l’institution judiciaire perd, en réalité, cette dimension d’arbitre sur laquelle repose sa légitimité. Que se passera-t-il si elle se retrouve de plus en plus souvent au contact du pouvoir politique, en position de censeur ? Tolérera-t-on éternellement que le point de vue d’un juge, suspecté de partialité, remette en cause les décisions prises par le Parlement ? À terme, c’est le système politique dans son ensemble qui s’en trouvera affaibli avec tous les risques que cela comporte.

La solution pourrait venir de la recherche d’un compromis, ce à quoi les deux parties ne semblent pas prêtes à consentir pour l’instant. Pourtant, l’une et l’autre jouent actuellement leur survie. Pour les « laikçi », il s’agit de conserver une influence significative dans le système politique hérité de la période kémaliste, pour les « dinci », il ne s’agit pas tant de sauver l’AKP en tant que tel, que de démontrer la pertinence d’une ligne politique modérée, qui est à l’origine de l’existence de cette formation issue de la mouvance islamiste.
JM

Jean Marcou

More Posts