L’IFEA accueille des journalistes français et turcs pour débattre des législatives

À l’occasion de la rencontre franco-turque de journalistes mise en place par l’IFRI (Institut Français des Relations Internationales), l’IFEA a organisé, le 9 juin, un séminaire consacré aux élections législatives turques du 12 juin 2011. Ce scrutin est souvent présenté comme n’ayant pas d’enjeu. Tous les sondages s’accordent en effet pour donner l’AKP gagnant avec au moins 45% des suffrages. Comme le rappelle Nora Şeni, directrice de l’IFEA, une écrasante majorité de l’AKP inquiète, en raison des récentes atteintes à la liberté d’opinion et d’expression, et car ce parti a porté un nouvel ordre moral. Mais surtout, derrière cette reconduction annoncée de la majorité parlementaire, les enjeux à plus long terme sont pourtant importants. En effet, l’AKP promet de mettre en place une nouvelle constitution « civile » pour remplacer l’actuelle, promulguée en 1982 sous le régime militaire. Un vieux projet :

« lors des élections de 1991, les partis s’engageaient déjà à changer la Constitution. Voilà vingt ans que la Turquie cherche une Constitution », explique Seyfettin Gürsel, professeur d’économie à l’Université de Bahçesehir et directeur du Centre de Recherche Économique et Sociales.

L’AKP lui-même avait annoncé une nouvelle constitution en 2007, suite aux dernières législatives, avant d’abandonner ce projet au profit de la réforme constitutionnelle plus restreinte approuvée par référendum en septembre 2010. L’enjeu constitutionnel est donc au centre de l’élection, même s’il n’est pas au centre de la campagne.

Or, les rapports de force au sein du nouveau Parlement auront une influence décisive sur ce processus constitutionnel. En effet, pour faire adopter une constitution par le parlement sans entrer dans des alliances avec d’autres partis, l’AKP a besoin d’une majorité des deux tiers, soit de 367 sièges sur les 550 que compte l’Assemblée. Cela implique d’une part que le MHP n’obtienne pas de représentation parlementaire, et recueille donc moins de 10% des voix, et que le CHP se place dans la fourchette basse de ce qu’indiquent les sondages. Mais une majorité des trois cinquièmes (soit 330 sièges), permettrait déjà à l’AKP de soumettre le projet de Constitution à référendum – la question qui se pose alors est de savoir quelles sont les chances d’adoption de ce projet alors que, selon un sondage, les trois quarts de la population souhaiterait une nouvelle constitution… Justement, les derniers sondages placent l’AKP autour de 330 voix, ce qui maintient le suspense. L’enjeu n’est donc pas de savoir qui sera au gouvernement, mais combien de sièges l’AKP obtiendra. Les résultats électoraux influeront donc sur qui rédigera cette nouvelle Constitution, alors que de nombreux partis et associations et font des propositions à ce sujet. L’AKP sera-t-il amené à trouver un terrain d’entente avec l’opposition et laquelle ? Le Parlement issu des législatives du 12 juin sera-t-il aussi une Assemblée constituante ?

Selon İbrahim Kaboğlu, professeur de droit Constitutionnel à l’Université de Marmara, sur le fond,

« trois points sont sujets à polémique : une conception de la citoyenneté plus large, une laïcité redéfinie, et la décentralisation, qui suscite de nombreuses résistances ».

Ces dernières semaines, le CHP s’est rapproché de positions réformistes sur ces points, alors que l’AKP s’est recentré sur un discours nationaliste turc. Dans quelle mesure ces positionnements sont-ils liés aux dynamiques électorales ou à des orientations plus profondes ? C’est seulement dans les mois suivant le scrutin que s’éclaircira la situation. En particulier la durabilité des réorientations du CHP sous la nouvelle direction de Kemal Kılıçdaroğlu fait l’objet d’interrogations. Celui-ci a mis la barre très haut :

« il espère obtenir 35 % des votes. Cependant, si le CHP n’atteint pas un bon score, de l’ordre de 30%, la vieille garde, à l’affût, pourrait provoquer un congrès extraordinaire et renverser le dirigeant actuel » prévient Seyfettin Gürsel.

Un autre enjeu de taille est celui d’une éventuelle présidentialisation du régime. Il reste incertain si Abdullah Gül, élu à la Présidence en 2007 juste avant la révision constitutionnelle réformant le mode d’élection du président, est un président « ancien régime » – septennat non renouvelable – ou « nouveau régime » – quinquennat renouvelable. C’est probablement à l’issue du scrutin du 12 juin que sera précisée la prochaine échéance présidentielle – 2012 avec une possible candidature de Gül, ou en 2014, sans lui.

« Il est peu probable que Recep Tayyip Erdoğan envisage d’être candidat aux élections présidentielles si elles se tiennent en 2012. Il n’aurait que peu de temps pour faire passer son projet de constitution civile et éventuellement établir un régime présidentiel ou semi-présidentiel » poursuit Ibrahim Kaboğlu.

Ahmet Insel, professeur d’économie à l’université de Galatasaray, détaille les ambitions des différents partis. Bien que l’agitation du spectre d’une armée conspiratrice, efficace lors des législatives de 2007, tourne désormais à vide, le discours du Premier ministre est efficace auprès de la population.

« Recep Tayyip Erdoğan se fixe des objectifs étonnamment précis pour 2023, année du centenaire de la République de Turquie. De cette façon, il ne parle ni de 2011 ni de 2012. »

La politique étrangère et notamment la question européenne ne sont pas très présents dans la campagne, comme le précise Joost Lagendijk, ancien député européen des Verts danois et chercheur au Istanbul Policy Centre de l’Université Sabancı. En face, le CHP a abandonné la laïcité comme thème de campagne pour se recentrer sur la politique sociale et la démocratisation. De ce point de vue, il entend mettre la barre plus haut que l’AKP sur la question kurde par exemple, même si cela est susceptible de lui coûter quelques voix dans certains bastions comme Izmir au profit du MHP. Ahmet Insel poursuit en dépeignant l’ambiance de cette campagne, dominée par des violences.

« Elles sont plus importantes que lors des cinq précédentes élections de la dernière décennie. Tout d’abord, je parle de violences physiques. Les affrontements se poursuivent entre l’armée et le PKK. Il n’y a pas eu de trêve électorale cette fois-ci. Actuellement, près de 1500 cadres du parti du BDP sont en détention provisoire. Vient ensuite la violence verbale qui est montée d’un cran. Le parti de Recep Tayyip Erdoğan a proféré de lourdes invectives contre le mouvement kurde qu’il a par exemple qualifié de fascistes » déplore-t-il.

Ragip Duran, journaliste et analyste, insiste sur le fait que « la question kurde, outre un enjeu électoral, reste un enjeu politique central à moyen terme ». Or, la situation s’est envenimée ces derniers mois : en avril, une dizaine de candidats kurdes se sont vus interdits d’élection par le Haut Conseil Électoral, qui est ensuite revenu sur ses positions. Mais la campagne de désobéissance civile se poursuit et les demandes se sont radicalisées :

« Les Kurdes revendiquent un statut constitutionnel, ‘l’autonomie démocratique’ (demokratik özerklik). Aujourd’hui, ils sont passés d’une étape où ils demandaient la reconnaissance de la langue à une étape œuvrant pour la reconnaissance de leur légitimité politique ». précise Ahmet Insel.

Selon les sondages, le BDP, qui recueille en général entre 2,5 et 3 millions de votes, devrait augmenter sa représentation parlementaire à l’issue du scrutin, à travers les indépendants qu’il soutient.

Nouvelle Constitution, mise en place d’une opposition constructive, question kurde : les enjeux de ces législatives sont finalement plus fondamentaux que la composition d’un gouvernement…

Hélène Guillaume

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