Débats post-électoraux : la nouvelle Constitution et au-delà

Les débats s’animent dès a présent autour de ce qui constituait le principal enjeu des législatives du 12 juin : la nouvelle Constitution. L’AKP n’ayant pas obtenu assez de sièges pour faire passer seul un projet constitutionnel – que ce soit par voie parlementaire ou référendaire -, il doit entrer en négociation avec les autres forces politiques. Dans son discours rassembleur à l’issue du scrutin, Tayyip Erdoğan avait promis de frapper à la porte de l’opposition pour parvenir à un consensus sur ce point. Alors que la campagne a été marquée par un degré élevé de violence physique et verbale entre les rivaux, il a montré sa volonté de réconciliation en retirant les seize procès en dommages et intérêts qu’il avait intentés contre les leaders du CHP et du MHP et des journalistes. L’AKP semble en outre vouloir aller vite : il a appelé tous les partis à achever leur avant-projet de Constitution d’ici la rentrée parlementaire. Parmi les enjeux centraux d’un nouveau texte constitutionnel, l’élargissement de la notion de citoyenneté (sans dimension ethnique), l’enseignement du kurde à  l’école et la question de l’autonomie ou de la décentralisation. Le MHP considère tout changement sur ces points comme une mise en danger de la Turquie et constituera selon toute vraisemblance une force d’opposition à toute modification de cet ordre. Les deux partis les plus à même de négocier avec l’AKP sur un nouveau texte constitutionnel sont donc le CHP – bien qu’il reste opposé à l’enseignement en kurde, comme l’AKP d’ailleurs – et le BDP. Ce dernier est favorable à des changements sur tous ces points. Profitant de ce nouveau climat de recherche d’alliances, ces deux partis commencent à poser leurs conditions ; les débats n’en seront probablement que plus complexes.

Le leader du CHP, Kemal Kılıçdaroğlu, s’est déclaré prêt à entamer des négociations, soulignant  avoir toujours promu l’idée d’un consensus. Il s’est déclaré disposé à discuter de tout, y compris de l’élargissement de la notion de citoyenneté, à l’exception des trois premiers articles de la Constitution. S’écartant nettement de la traditionnelle position du parti, il ne s’oppose pas non plus à des pourparlers entre les autorités et Abdullah Öcalan. Une hypothèque pèse cependant concernant les équilibres du CHP à court terme. En effet, les résultats du CHP sont largement considérés comme insuffisants au sein du parti, même si le parti a obtenu son meilleur score depuis 1977 et bien qu’il soit le seul à avoir augmenté sa représentation parlementaire. La nouvelle direction avait en effet mis la barre très haut : face aux 35% annoncés comme objectif, et aux 30% plus réalistes espérés, les 25,9% obtenus font pâle figure. Cela n’a pas manqué d’alimenter les critiques virulentes de nombreux opposants internes du CHP contre la nouvelle direction, certains ayant même appelé Kemal Kılıçdaroğlu à la démission – hypothèse qu’il avait écartée le soir du scrutin, soulignant les 3,5 millions de nouveaux électeurs que le parti avait gagnés depuis le dernier scrutin, et appelant à poursuivre sur cette voie en vue des prochaines législatives de 2015. Les proches de l’ancien leader Deniz Baykal auraient lancé une mobilisation visant à convoquer un congrès extraordinaire et à élire une nouvelle direction. Si l’ancienne garde revenait aux commandes, les positions du CHP sur un nouveau texte constitutionnel pourraient prendre une tournure bien différente.

Quant au BDP, c’est certainement le parti le plus favorable à des changements constitutionnels de taille. Il est question que le PKK prolonge de quelques mois sa trève qui expirait le 15 juin, ce qui contribuerait à un climat propice à des débats. Cependant, il faut souligner que les nouveaux députés indépendants soutenus par le BDP n’ont pas tous le même profil. En effet, ils ont concouru sous la bannière d’une plate-forme plus large, nommée “Emek demokrasi ve barış” (Travail, démocratie et paix). Parmi eux, outre des nationalistes kurdes, on remarque un certain nombre de militants socialistes, mais aussi des personnes proches de l’islam politique – Altan Tan, député de Diyarbakır, en étant l’illustration la plus nette. Tous n’auront pas nécessairement les mêmes positions sur un nouveau texte constitutionnel. Ces derniers jours, des rumeurs selon lesquelles plusieurs députés socialistes (Levent Tüzel et Sırrı Süreyya Önder, députés d’Istanbul et Ertuğrul Kürkçü, député de Mersin) refuseraient de prêter serment et notamment de jurer fidélité aux principes d’Atatürk lors de la cérémonie qui doit avoir lieu le 25 juin, ont été rapidement démenties par les intéressés et la direction du parti. Ce débat ne peut que rappeler la crise provoquée en 1991 par la prestation de serment en kurde de Leyla Zana, aujourd’hui réélue en tant qu’indépendante soutenue par le BDP, qui avait mené à la levée de son immunité parlementaire. Derrière ces débats se pose la question de la capacité du nouveau parlement à redéfinir les principes du régime de manière concertée et constructive.

Elise Massicard

Elise Massicard (1976) a fait des études de science politique à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, de turcologie à l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales, et de sciences sociales à la Freie Universität Berlin. Après un doctorat à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, elle a enseigné à l’Université de Marmara (Istanbul, Turquie). Après son recrutement comme chargée de recherches au CNRS (section 36) en 2003, elle a été rattachée au Centre d’Etudes Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS) à Lille, avant d’être affectée à l’équipe Etudes Turques et Ottomanes à l’EHESS Paris, en 2008. Elle est chercheuse associée au Centre d’Etudes et de Recherches Internationales (CERI, Paris). Ses travaux portent sur la sociologie politique de la Turquie, les mobilisations, et la territorialité politique. Elise Massicard est membre de l’ANR « De la friction culturelle à l’affrontement armé. Seuils, échelles et modalités de conflictualité (Turquie, Iran, Pakistan) », 2007-2009 (UMR Etudes Turques et Ottomanes, EHESS/CNRS/Collège de France). Elle coordonne l’ANR « Ordonner et Transiger: Modalités de gouvernement et d'administration en Turquie et dans l'Empire Ottoman, du XIXème siècle à nos jours », (TRANSTUR), 2008-2011 (UMR Etudes Turques et Ottomanes, EHESS/CNRS/Collège de France). Elle est également membre du projet de recherche coordonné par Claire Visier, « La candidature Turquie à l’Union européenne : La Turquie en réforme ?», Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne (2009-2010). Elle est membre fondatrice et membre du comité de rédaction de l’European Journal of Turkish Studies et membre du conseil scientifique de la revue Kırkbudak (Turquie). Elle fait partie du comité de pilotage de l’Institut d’Etude de l’Islam et des Sociétés du Monde Musulman (IISMM).

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1 réponse

  1. eric verdeil dit :

    3,5 millions de nouveaux électeurs pour le CHP, c’est cela?

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