Les leçons du 1er juillet.

Que se passe-t-il exactement depuis le 1er juillet ? Telle est la question que ressassent à l’envie, les chroniqueurs de la presse turque et tous ceux qui essayent d’évaluer les conséquences de la relance de l’affaire « Ergenekon ».

Celle-ci s’est produite, la semaine dernière, en deux temps : arrestation spectaculaire de 23 personnes, le 1er juillet, puis inculpation de certaines d’entre elles (en particulier deux militaires de haut rang à la retraite, les généraux Sener Eruygur –photo- et Hursit Tolon, accusés d’avoir préparé le renversement du gouvernement), le 5 juillet. Pour les uns, une étape de plus aurait été franchie dans la lutte contre «l’Etat profond» et dans le processus de démilitarisation de l’Etat turc. Pour d’autres, la faiblesse des preuves apportées, les méthodes employées et enfin la concomitance des nouveaux développements de cette affaire avec le début du procès de l’AKP, font craindre le règlement de compte… Beaucoup de commentaires insistent, en particulier, sur l’importance de l’habeas corpus dans un Etat de droit. Après avoir évoqué, il y a peu, dans une interview, les aspects européens du problème juridique posé par une éventuelle interdiction de l’AKP, Riza Türmen, un ancien juge turc à la CEDH, s’est exprimé longuement sur la question des droits de la défense, le 3 juillet dernier, dans le quotidien « Milliyet ». Il a rappelé qu’au terme de la Convention européenne des droits de l’homme, on ne peut prolonger la détention d’une personne mise en examen, sans un minimum de preuves, tendant à établir sa possible culpabilité. Certains craignent désormais qu’au nom de la sauvegarde de l’intégrité du pouvoir civil, le gouvernement soit tenté de sacrifier les principes les plus élémentaires de la procédure pénale.

Cette nouvelle polémique montre la place prise, depuis l’année dernière, par l’enjeu juridique dans la crise politique que traverse la Turquie actuellement. Mais aux débats constitutionnels qui avaient dominé la question présidentielle et l’organisation des législatives anticipées de 2007, s’est substitué désormais un usage de la pénalisation, visant à détruire l’adversaire. Pour le camp laïque, l’AKP menace des principes intangibles de la République, il doit donc faire l’objet, à l’instar des formations islamistes qui l’ont précédé, d’une procédure qui peut entraîner sa dissolution et le bannissement politique de ses principaux leaders. À l’inverse, la relance de l’affaire «Ergenekon» et les très larges arrestations auxquelles elle a donné lieu, tendraient à signifier à «l’establishment» que le rapport de force a changé et à lui montrer que même ses plus importants responsables peuvent avoir physiquement à faire les frais de ce constat. Cette menace pénale pointée contre l’armée et «l’establishment» est ainsi devenue le contrepoids des menées du camp laïque contre le gouvernement et le parti majoritaire.

L’instrumentalisation du pénal contre «l’establishment» apparaît à beaucoup comme une nouveauté majeure dans la confrontation politique à laquelle nous assistons. Elle n’est pourtant pas totalement nouvelle. Le pouvoir civil a déjà usé antérieurement de ce genre de pratique contre l’armée ou contre le camp laïque. Ainsi dans les années 50, la condamnation du général Mustafa Muglali, reconnu coupable du meurtre d’une trentaine de paysans kurdes près de Van, avait été vécue par l’armée comme une humiliation infligée par le gouvernement démocrate d’Adnan Menderes qu’elle renversera, 4 ans plus tard. Depuis l’armée a «réhabilité» de fait le général Muglali et n’a pas hésité, le cas échéant, à mettre sa statue en bonne place dans ses lieux officiels. Plus récemment en 2005, le procès pour corruption, intenté à Yücel Askin, l’ex-recteur de l’Université «Yüzüncü Yil» de Van, avait été ressenti par le camp laïque comme une vengeance contre une personnalité connue dans son établissement, pour son combat contre l’activisme des organisations islamistes. Le YÖK et de nombreuses autorités universitaires s’étaient à l’époque mobilisés pour faire libérer l’universitaire poursuivi, transformant cette affaire en véritable croisade laïque contre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan.

Pour l’heure, la principale leçon qui peut être tirée de la relance de l’affaire «Ergenekon» est sans doute qu’elle contribue à révéler l’affaiblissement de l’armée et les divisions de la justice. En effet, pendant la semaine qui a précédé l’ouverture du procès de l’AKP et la relance de l’affaire «Ergenekon», à la fin du mois de juin dernier, le premier ministre a dîné avec le commandant de l’armée de terre le général Ilker Başbuğ. Il est donc presque certain que l’état major a été informé de l’arrestation projetée des généraux Eruygur et Tolon. Est-ce à dire qu’il a cédé aux pressions de l’AKP et lâché les représentants les plus radicaux de l’aile dure de l’armée, prêts à user de tous les moyens contre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan ?

Par ailleurs, la justice est actuellement saisie d’affaires très politiques : recours concernant la réforme du voile à l’université, procès d’interdiction de l’AKP, affaire «Ergenekon»…. Elle est tantôt soupçonnée de défendre l’Etat kémaliste par des interprétations discutables de la Constitution, tantôt accusée de faire le jeu du gouvernement, en procédant à l’arrestation de personnalités laïques.

Ces divisions et ces conflits affectant des secteurs de l’Etat réputés pour constituer le dernier sanctuaire du laïcisme kémaliste, montre en réalité, la force qui est aujourd’hui celle de l’AKP au cœur du système, face notamment à une armée qui ne peut plus recourir au coup d’Etat et à une justice dont la légitimité est contestée de toute part. L’armée n’a cessé de reculer depuis sa défaite de l’année dernière. La justice a certes pu contre-attaquer, cette année, en ouvrant une procédure de dissolution contre l’AKP, mais a-t-elle maintenant les moyens d’aller jusqu’au bout de ce coup d’Etat judiciaire ?
JM

Jean Marcou

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