L’épouse du vice-président de la Cour constitutionnelle a été convoquée par le procureur en charge de l’affaire «Ergenekon».

Le 26 août 2008, dans le cadre de l’affaire «Ergenekon» dont il a la charge, le procureur, Zekeriya Öz, a requis d’urgence le témoignage de Ferda Paksüt, l’épouse du vice-président de la Cour constitutionnelle, Osman A. Paksüt. La nouvelle a surpris et risque de confirmer dans leur conviction ceux qui mettent en rapport le tour pris par la conduite de l’enquête « Ergenekon » et la procédure de dissolution engagée contre l’AKP devant la Cour constitutionnelle (qui n’a finalement pas abouti, cf. notre édition du 1er août 2008).

On sait, en effet, que le procureur Öz veut interroger Ferda Paksüt sur des conversations téléphoniques qu’elle a eues avec Turhan Çömez, un ex-député de l’AKP avec lequel elle aurait évoqué les conséquences d’une dissolution du parti majoritaire. La femme du vice-président de la Cour constitutionnelle aurait, en particulier, envisagé avec son interlocuteur les clivages traversant cette formation et la capacité de celle-ci à se refonder après son éventuelle interdiction.
La convocation du procureur a immédiatement relancé les commentaires sur les liens entre l’affaire «Ergenekon» et le combat sans merci que se livrent, depuis l’an dernier, le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan et le camp laïque. Nombre d’observateurs estiment, en effet, que cette affaire (qui a abouti à l’arrestation de plusieurs dizaines d’individus, liés à des milieux nationalistes et laïcistes, accusés de former une organisation secrète, bras armé de « l’Etat profond ») est instrumentalisée par le gouvernement de l’AKP pour réduire le camp laïque au silence. En effet, si les arrestations réalisées, au début de l’enquête, ont visé des personnes indubitablement liées à des activités clandestines illicites (cf. notre édition du 25 janvier 2008), d’autres qui ont frappé des journalistes ou des leaders d’associations laïques, après le lancement de la procédure contre l’AKP, auraient été conçues comme une riposte destinée à faire reculer l’opposition laïque (cf. notre édition du 23 mars 2008).

C’est en ce sens que l’épouse du vice-président de la Cour constitutionnelle a d’ailleurs commenté la convocation dont elle est l’objet. Déclarant qu’elle n’avait aucun lien avec «Ergenekon», Ferda Paksüt a reconnu qu’elle connaissait personnellement Turhan Çömez et que ses conversations avec lui se situaient dans le cadre d’une discussion informelle. Dès lors, pour elle, la convocation, dont elle est l’objet, viserait surtout à faire pression sur son époux pour le pousser à démissionner de la Cour constitutionnelle. Il est vrai que Osman Paksüt apparaît comme l’un des ténors laïques de la haute juridiction ; c’est notamment lui qui, au début du mois d’avril 2008, avait annoncé aux médias que celle-ci acceptait d’examiner le recours tendant à l’interdiction de l’AKP (cf. notre édition du 2 avril 2008) .

En réalité, la Cour constitutionnelle se retrouve à nouveau aujourd’hui dans une position délicate. Certes, sa décision de ne pas dissoudre l’AKP a allégé une partie de la pression politique qui pesait sur elle, mais, depuis, les milieux gouvernementaux, qui ont relancé leur projet de Constitution civile, la pointent du doigt en rappelant que la décision, qu’elle a prise au début du mois de juin dernier pour annuler la levée de l’interdiction du foulard dans les universités, bloque en fait tout espoir de changement politique dans le pays. Le gouvernement estime que la Cour, à cette occasion, a excédé ses pouvoirs, en appréciant la réforme constitutionnelle, qui levait l’interdiction du foulard, sur le fond, et non simplement sur la forme (ce qu’elle aurait du faire aux termes de la Constitution). Dès lors, toute nouvelle réforme constitutionnelle risquerait la même annulation et la Cour est accusée de vouloir empêcher le Parlement de procéder au changement de fond qui serait nécessaire et attendu par le pays. Ainsi, la Haute juridiction apparaît comme le principal verrou politique encore aux mains de «l’establishment».

Eu égard à la situation qui est celle de la Cour constitutionnelle, dans le contexte politique actuel, il n’est donc pas étonnant que la convocation de l’épouse de son vice-président, dans le cadre de l’affaire «Ergenekon», apparaisse comme plus qu’une simple péripétie judiciaire. S’il est vrai que, par le passé, Ferda Paksüt s’est souvent distinguée par des prises de positions politiques téméraires, il est plus difficilement concevable qu’elle soit allée jusqu’à s’associer à un réseau terroriste. Une offensive a-t-elle pour autant commencé pour déstabiliser la Cour constitutionnelle et changer sa composition ? L’avenir le dira.
JM

Jean Marcou

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