Il y a 28 ans, le coup d’Etat du 12 septembre…


Une centaine de manifestants se sont rassemblés, au soir du 11 septembre dernier, sur la place Taksim, pour commémorer le 28e anniversaire du coup d’Etat militaire, qui vit, le 12 septembre 1980, l’armée prendre le pouvoir et faire subir un long purgatoire à la démocratie turque. Au débouché d’Istiklhâl Caddesi, une partie de ces manifestants a déployé une banderole, tandis que, quelques minutes plus tard, d’autres surgissaient derrière le monument de l’indépendance, en arborant une grande casquette d’officier turc et une paire de rangers noires. Cette manifestation a précédé de peu la tenue, le lendemain, à l’Université de Bilgi (Istanbul) d’un procès fictif des militaires putschistes.

Rappelons que cette intervention militaire est survenue au moment où le pays était plongé dans une sorte de guerre civile larvée (assassinats politiques quotidiens, agitation dans les universités…) et que le problème du fonctionnement régulier des pouvoirs publics commençait à se poser (incapacité du Parlement à élire un nouveau président de la République, notamment). En dépit du fort activisme politique qui avait marqué la fin des années 70, il n’y eut pratiquement pas de réaction au coup d’État de 1980. Le référendum de 1982, qui permit à la fois de ratifier une nouvelle constitution et d’installer, pour 7 ans, le général Evren, à la présidence de la République, fut approuvé à une large majorité.

Mais, plus qu’assumer en l’occurrence un simple rôle d’arbitre, comme il a été dit parfois, l’armée entreprit une très sévère mise au pas du système politique turc. Les partis politiques, syndicats, mouvements étudiants, associations furent interdits. Le fonctionnement de toutes les institutions politiques fut interrompu à l’exception de celui de la Cour constitutionnelle, qui continua à siéger, donnant un verni constitutionnel au régime d’exception qui avait été mis en place. Ces mesures s’accompagnèrent de violation graves des libertés fondamentales et d’une répression implacable qui ont été rappelé lors du procès fictif évoqué précédemment (plus de 650 000 arrestations, pratique de la torture, disparitions suspectes…) Plus que de restaurer les principes fondateurs du kémalisme, l’objectif des militaires était alors, en fait, de réactiver ce qu’ils pensaient être «les valeurs profondes de la société turque». Leur projet fut ainsi fortement influencé par les idées de la synthèse turco-islamique, et privilégia paradoxalement un certain retour à des valeurs religieuses pour contrer, notamment au sein des jeunes générations, l’essor du marxisme qui, à l’image de ce qui s’était passé dans les universités d’Europe occidentale, à la même époque, avait marqué les deux décennies précédentes. L’un des aspects les plus significatifs de cette démarche fut l’instauration de cours obligatoires de religion dans l’enseignement primaire et secondaire (art. 24 de la Constitution ; à propos des polémiques suscitées l’année dernière par cette disposition, cf. notre édition du 23 septembre 2007). Mais l’on observa aussi un retour de l’islam dans le discours officiel, alors même qu’il en avait été quasiment absent depuis la fondation de la République. Les militaires ont amèrement regretté par la suite cette instrumentalisation de la religion…

Directement issue du coup d’Etat, la Constitution de 1982, toujours en vigueur actuellement, a été fortement révisée, au cours des deux dernières décennies, notamment au moment de la conclusion de l’accord d’Union douanière et surtout à l’occasion de l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’UE. Les développements justifiant le coup d’Etat de 1980, qui figuraient dans le préambule du texte, ont été supprimés, et surtout la deuxième partie de ce dernier, traitant des droits et libertés, a été profondément remaniée. Le double régime de limitation des libertés, qui avait fait dire, dans les années 80, à certains constitutionnalistes, qu’il n’y avait plus réellement de régime constitutionnel en Turquie, a notamment été aboli, en 2001, pour laisser place à un système de garantie des droits fondamentaux, en théorie proches des standards européens. Il reste qu’après le retour de la Turquie au pluralisme (1983), la Constitution de 1982 n’a cessé de faire l’objet de critiques et que la plupart des gouvernements, qui se sont succédés depuis, ont souhaité l’adoption d’un nouveau texte fondamental, pour faire disparaître à jamais les stigmates de l’intervention militaire de septembre 1980.

Symboliquement l’AKP a révélé il y a un an, le 12 septembre 2007, les grands axes d’une «constitution civile» préparée par une commission d’experts. Depuis, ce projet s’est enlisée, tandis que le gouvernement procédait à une importante révision constitutionnelle le 21 octobre 2007 (nos éditions du 17, 18 et 22 octobre 2007) et voyait la Cour constitutionnelle annuler la révision constitutionnelle tentant de lever l’interdiction du port du voile à l’université. Soutenu par toutes les formations parlementaires, à l’exception du CHP, le président de l’Assemblée nationale, Köksal Toptan, vient de relancer le projet de «constitution civile», en annonçant la création de 4 comités de travail. Mais, échaudés par les expériences passées, les experts pensent que cette initiative aura du mal à aboutir, si elle ne reçoit pas un appui unanime de l’Assemblée.


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