L’élaboration d’une nouvelle Constitution, priorité de la législature qui s’ouvre actuellement en Turquie

La Turquie va-t-elle enfin se doter d’une nouvelle constitution ? C’est en tout cas ce qui semble s’annoncer en ce début de session parlementaire. L’événement n’est pas une surprise, si l’on se souvient que la réforme constitutionnelle avait été l’un des thèmes majeurs de la campagne électorale, qui a précédé les élections législatives du 12 juin dernier, remportées pour la 3^e fois consécutive par l’AKP.

Pourtant, «chat échaudé craint l’eau froide», et l’expérience nous appris à être prudent en la matière. La Constitution de 1982, élaborée dans le sillage du coup d’Etat du 12 septembre 1980, sous le contrôle des militaires, est toujours la Constitution de la Turquie, même s’il est vrai qu’elle a été fortement modifiée par plus d’une quinzaine de révisions constitutionnelles. Ces amendements ont certes rendu le texte  plus présentable, au point que certains en sont venus à penser qu’il vaudrait mieux s’en tenir à ces modifications acquises, plutôt que d’aller vers une remise en cause incertaine. Car, si tout le monde ou presque critique ou a critiqué la Constitution de 1982, l’enjeu de la réforme constitutionnelle a beaucoup changé au cours de la dernière décennie.

Dans les années 1980 et 1990, en Turquie, la revendication d’une réforme constitutionnelle se confondait avec le désir largement partagé de mettre un terme à la militarisation du système politique et d’approfondir les libertés fondamentales. La réforme de la Constitution conditionnait en outre l’ouverture de négociations avec l’Union Européenne (UE). Depuis l’accession de l’AKP au pouvoir en 2002, et surtout depuis l’ouverture de négociations d’adhésion avec l’UE en 2005, la question constitutionnelle est redevenue dépendante de contingences beaucoup plus domestiques. La crise présidentielle de 2007 a vu l’opposition et la Cour constitutionnelle user de la norme constitutionnelle pour essayer de contenir le développement de l’influence politique de l’AKP, tandis que le parti majoritaire ripostait en prônant la remise en cause du texte fondamental existant, et parvenait même à l’amender, comme ce fut le cas en 2007 et 2010.

Dans un tel cadre, l’idée d’élaborer et de faire adopter un nouveau texte constitutionnel a été en permanence l’otage de l’actualité politique et des tensions entre le gouvernement et l’opposition. Souvenons-nous qu’au début de la précédente législature, le gouvernement, fort de sa victoire aux législatives de 2007, avait annoncé l’élaboration d’une «Constitution civile», en confiant à une commission d’experts, présidée par le constitutionnaliste, Ergun Özbudun, le soin de rédiger un premier draft (cf. nos éditions des 22 septembre 2007 et 5 octobre 2007). Las ! Ce projet, dont on annonçait alors l’achèvement pour le premier semestre 2008, s’est rapidement enlisé dans une polémique concernant l’avenir des 3 premiers articles réputés intangibles de la Constitution de 1982, avant de se voir asséner le coup de grâce par la tentative de lever l’interdiction du voile à l’université et le procès tendant à faire dissoudre l’AKP par la Cour constitutionnelle.

Quatre plus tard, la Turquie est-elle devenue plus raisonnable, a-t-elle muri pour générer le consensus politique qui pourrait enfin lui permettre de se doter du texte fondamental qu’elle mérite ? Il faudra pour cela que les différents acteurs du système se fassent enfin confiance. Certains indices relevés pendant la dernière campagne électorale peuvent inciter à l’optimisme. Cette campagne a en effet été beaucoup moins polarisée que la précédente, qui avait été marquée par des affrontements permanents entre le gouvernement et l’opposition, qui suspectait ce dernier de vouloir remettre en cause la laïcité en faisant élire l’un des siens à la présidence de la République. Aujourd’hui, toutefois, le développement de l’influence de l’AKP fait craindre à une partie de l’opinion et de la classe politique que l’élaboration d’une nouvelle Constitution ne devienne l’occasion d’accentuer encore une domination sans partage. La recrudescence des violences dans le sud-est du pays, au cours de l’été, dans des proportions et sous des formes qui  ne sont pas sans rappeler celles des années 1990, rappelle en outre qu’une nouvelle Constitution ne pourra éviter le problème kurde.

En dépit de ce contexte difficile, les premiers pas de la présente législature permettent d’entretenir un optimiste mesuré. Alors que les députés kurdes du BDP ont accepté de mettre fin à leur boycott et de prêter serment, tous les partis politiques représentés actuellement au parlement (AKP, CHP, MHP et BDP) semblent désormais accepter l’idée que l’élaboration d’un nouveau texte fondamental doit être la priorité de l’assemblée élue en juin 2011. Ces partis se sont d’ailleurs rencontrés au cours de la semaine qui a précédé l’ouverture de la session parlementaire (samedi 1^er octobre) pour s’accorder sur la procédure à suivre. Une commission dite de «réconciliation», rassemblant trois parlementaires de chaque parti, devrait élaborer le nouveau texte, et Cemil Çiçek, le président de l’assemblée, a appelé, le 3 octobre, les différentes formations politiques à désigner leur représentants. Pour autant, beaucoup de zones d’ombre demeurent, en ce qui concerne la feuille de route de la prochaine élaboration constitutionnelle. Et l’on observe que le 29 septembre dernier, une déclaration un peu téméraire de Recep Tayyip Erdoğan, souhaitant que la nouvelle Constitution soit achevée à la fin du premier semestre 2012, a provoqué de premières passes d’armes. Car, le leader du groupe du CHP au Parlement, Akif Hamzacebi, a réagi en trouvant cette approche expéditive et en craignant qu’elle n’annonce une garantie précaire des libertés.

Il est vrai que le discours d’ouverture de la session parlementaire du président de la République s’est voulu rassurant. Lors de cette traditionnelle adresse aux députés, le président Abdullah Gül a en effet affirmé que la Constitution à venir ne devrait pas refléter «les idées ou les vues d’un parti politique», mais avant tout répondre «aux attentes de la population.» Il a ainsi appelé les parlementaires à oublier «leurs peurs, leur intolérance et leurs querelles futiles» pour mener à bien l’élaboration d’une nouvelle constitution «avec modération, confiance et détermination.» Un bien beau discours, dont les préceptes vont devoir maintenant affronter l’épreuve des faits.

Jean Marcou

Jean Marcou

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