Abullah Gül fera bien son septennat

Le Parlement turc a adopté, le 19 janvier dernier, une disposition qui confirme que l’actuel président de la République, Abdullah Gül, ira bien jusqu’au bout du mandat de 7 ans pour lequel il a été élu, en août 2007.

Peu après cette élection, en octobre 2007, on se souvient qu’un référendum avait ratifié une révision constitutionnelle, réduisant la durée du mandat présidentiel à 5 ans, et prévoyant l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel (cf. nos éditions des 17 octobre 2007, 18 octobre 2007 et 22 octobre 2007). Au cours des 4 dernières années (cf. notre édition du 22 février 2010) des polémiques ont régulièrement opposé les défenseurs d’une application immédiate de la réforme qui estiment que le mandat de l’actuel président s’achève en 2012, à ceux qui considèrent que le chef de l’Etat élu en 2007 doit aller au terme de son mandat et que la révision constitutionnelle ne s’appliquera qu’à l’issue des prochaines présidentielles.

Pendant les derniers mois, ces débats ont pris une tournure plus polarisée, l’opposition (notamment le CHP) défendant la première option, tandis que l’AKP soutient la seconde (cf. notre édition du 19 décembre 2011). D’un point de vue juridique, le choix du Parlement paraît logique et conforme aux principes constitutionnels généralement admis, qui veulent qu’une réforme constitutionnelle n’est pas rétroactive et qu’elle ne vaut donc que pour l’avenir, sauf si elle prévoit expressément des dispositions transitoires contraires.

En ce qui concerne la révision constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel d’octobre 2007, aucune disposition n’a réduit le mandat du président en exercice. Toutefois, il faut bien dire que les incertitudes et les polémiques ont été favorisées par d’autres événements collatéraux. La même révision constitutionnelle avait en effet prévu également une réduction du mandat parlementaire, de 5 à 4 ans, sans décider par ailleurs d’écourter le mandat de l’assemblée élue en 2007. Et pourtant, celle-ci a bien vu son mandat réduit de fait à 4 ans, des élections législatives ayant eu lieu en 2011…

Une incertitude demeure encore toutefois, car le CHP va déposer un recours devant la Cour constitutionnelle, afin d’essayer de faire annuler le texte qui a confirmé le septennat d’Abdullah Gül. En tout état de cause, cette confirmation du septennat en cours devrait mettre à jour l’agenda politique à venir, et donner deux ans aux candidats potentiels pour se préparer à ce qui sera la première élection présidentielle au suffrage universel en Turquie. Bien que certains sondages aient montré qu’une partie de l’opinion ne verrait pas d’un mauvais œil la réélection du locataire actuel de Çankaya, c’est l’actuel premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, qui fait pour l’instant figure de favori, les rumeurs laissant entendre que, comme il ne pourra de toute façon pas se présenter une troisième fois aux législatives, il échangerait en quelque sorte sa responsabilité actuelle contre celle d’Abdullah qui, pour sa part, serait appelé à redevenir premier ministre, suivant en cela un jeu de chaises politico-musicales «à la russe».

Dans ce cas, il reste à savoir, si l’élection présidentielle au suffrage universel produira sur le système parlementaire turc les mêmes effets que ceux qu’elle a produits sur le système politique français, à savoir une possible mutation en régime semi-présidentiel. C’est ce à quoi beaucoup d’observateurs s’attendent, tant le charisme du leader de l’AKP sur son parti et sa majorité est important. Il n’y a pourtant pas là de loi mathématique. En Europe, plusieurs régimes parlementaires ont un président élu au suffrage universel et sont pourtant restés des régimes parlementaires monistes.

Ces supputations sur les conséquences que pourrait avoir cet agenda politique annoncé ont aussi soulevé à nouveau la question de l’état de santé du premier ministre, qui a subi une importante intervention chirurgicale aux intestins, fin novembre dernier. En dépit des assurances des médecins, qui ont déclaré que les polypes retirés lors de cette intervention n’étaient pas malins, la rumeur va bon train et, lors d’une interview télévisée, jeudi 19 janvier, le premier ministre a réaffirmé qu’il n’était pas atteint d’un cancer et ne suivait pas de chimiothérapie.

JM

Jean Marcou

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