L’article 301 du Code pénal turc à nouveau sur la sellette


Le gouvernement a-t-il véritablement réformé le fameux article 301 du Code pénal turc, qui a permis l’inculpation de nombreux intellectuels, dont le prix Nobel Orhan Pamuk et le journaliste Hrant Dink, assassiné en plein cœur d’Istanbul, le 19 janvier 2007 (cf. notre édition du 30 janvier 2007)? Fin avril 2008, l’article qui pénalisait «l’insulte à la turcité» a été amendé par le Parlement, au terme d’un débat difficile (cf. notre édition du 4 juillet 2008). Seuls les parlementaires de l’AKP ont voté une réforme pourtant légère de l’article 301, qui consiste à transformer «l’insulte à la turcité» en «insulte à la nation turque», à réduire les peines encourues et à requérir l’autorisation du ministre de la justice avant l’engagement de toute procédure judiciaire à l’encontre d’une personne mise en cause. On se souvient, en effet, que les milieux nationalistes ont depuis quelques années instrumentalisé les dépôts de plaintes sur la base du 301. Cela leur permet littéralement de dénoncer à la justice ceux auxquels ils reprochent leurs écrits et leurs déclarations traitant des minorités, mettant en cause l’histoire officielle ou dénonçant les atteintes aux droits et libertés. C’est la raison pour laquelle l’usage de l’article 301 a pu prendre parfois l’aspect d’une désignation à la vindicte publique des personnes mises en cause et qu’il est devenu l’illustration même des difficultés rencontrées par la Turquie pour achever la construction de son État de droit.

En instaurant cette autorisation du ministre de la justice, la réforme d’avril 2008 a donc essentiellement voulu mettre en place une sorte de filtre gouvernemental à l’usage de l’article 301. Se basant sur une série de statistiques et sur de premiers résultats, le 11e rapport rendu récemment par la Commission européenne pour évaluer la candidature de la Turquie, a émis des doutes sur l’efficacité de la réforme réalisée, confirmant les critiques nombreuses qui s’étaient déjà manifestées. Le feu vert donné par le ministre de la justice, Mehmet Ali Şahin, à l’engagement de poursuites contre l’écrivain Temel Demirer, pour des propos sur le génocide arménien, vient de relancer les critiques sur l’article 301. Le ministre a justifié sa position, dans ce cas précis, en estimant que l’écrivain mis en cause avait insulté l’Etat turc en le traitant «d’assassin». Il a, par ailleurs, plaidé l’efficacité de sa réforme, en disant que sur les 381 demandes de poursuites qu’il a reçues depuis le mois d’avril, il n’en avait autorisé que 47.

Toutefois, alors même que le cas de Temel Demirer relance le problème des restrictions apportées à la liberté d’expression concernant certaines périodes de l’histoire turco-ottomane, les défenseurs des droits de l’homme font observer au ministre que 47 cas de poursuite, cela fait beaucoup, pour ne pas dire trop, en à peine six mois. Certains, comme l’avocat Hüsnü Öndül, se demandent même si la réforme de l’article 301 a vraiment changé quelque chose à la situation existant antérieurement. Pour Mithat Sancar, professeur de droit de l’Université d’Ankara, le problème n’est pas tant celui du nombre des poursuites acceptées que celui des critères présidant à l’engagement de celles-ci. « A-t-on des critères objectifs en l’occurrence ou bien est-ce tout repose sur un choix arbitraire ? », s’interroge-t-il. Par ailleurs, de nombreux commentateurs ont estimé que, dans la justification de son autorisation de poursuivre Temel Demirer, le ministre de la justice désignait déjà ce dernier comme un coupable aux juges qui seront chargés d’examiner son cas, en ignorant donc le fameux principe du droit pénal, qui veut que tout accusé soit présumé innocent. Nombre de journalistes, auxquels on reproche régulièrement, sur la base de l’art. 277 du Code pénal, de vouloir influencer la justice lorsqu’ils évoquent des procès en cours (une intimidation de la presse elle aussi dénoncée par le 11e rapport de la Commission européenne), invoquent à leur tour l’article 277 en question, pour estimer que le ministre se livre à des pressions répréhensibles sur les juges.

Les critiques suscitées par les insuffisances de la réforme de l’article 301 du Code pénal confirment que l’approfondissement de l’État de droit est actuellement une entreprise difficile en Turquie. C’est là d’ailleurs une opinion longuement développée par le 11e rapport de la Commission européenne qui s’étonne plus généralement de l’incapacité du gouvernement à reprendre les réformes. Si Mehmet Ali Şahin avait été salué pour les excuses publiques qu’il a présentées, suite à la mort d’Egin Ceber, il y a une quinzaine de jours, il a cette fois déçu en prenant la posture nationaliste et conservatrice qui est souvent celle de l’AKP actuellement, que ce soit sur la question kurde, les droits des femmes ou les problèmes de liberté d’expression.

En avril dernier, pour défendre sa modeste réforme de l’article 301, et notamment le maintien d’une répression de l’insulte à la nation turque, le gouvernement avait invoqué l’existence de dispositions juridiques comparables dans les Etats membres de l’UE. Six mois après, alors même que plus de 300 cas de présumées insultes ont été recensés, et que le ministre a donné son accord à l’engagement de poursuites dans 47 d’entre eux, on comprend que le problème n’est pas vraiment celui de la définition de cette infraction et celui de la procédure pénale mise en œuvre, mais bien celui du nombre très important de cas constitutifs. Car, si tant est qu’il existe un tel arsenal juridique dans la plupart des pays européens, il est sûr en revanche que son utilisation y est extrêmement rare. Dès lors, si plusieurs centaines de présumées insultes voient le jour chaque année dans ce pays, c’est sans doute parce que la seule évocation de certains sujets continue d’être considérée comme une insulte et donc tout simplement d’y poser problème.


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