Réactivation du débat sur la présidentialisation du régime politique turc

Alors que le parlement s’est lancé, le 8 mai dernier, dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution, le débat sur la présidentialisation du régime politique turc vient de rebondir. La Commission de réconciliation, qui représente de façon paritaire les 4 formations disposant de groupes parlementaires, au sein de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (AKP, CHP, MHP et BDP), s’est attaquée cette semaine à la rédaction du chapitre de la Constitution, consacré aux droits et libertés. Ce travail est fondamental, car il conditionne l’amélioration de l’État de droit en Turquie, et l’avènement d’une nouvelle citoyenneté qui pourrait favoriser la résolution de la question kurde. Pourtant, ce sont des problèmes plus institutionnels et politiques, qui tendent, ces derniers jours, à refaire surface.

Le 7 mai 2012, lors d’une conférence de presse commune avec son homologue slovène, à Ljubljana, Recep Tayyip Erdoğan a en effet relancé le débat sur la présidentialisation, en estimant que la question d’un régime présidentiel ou semi-présidentiel pourrait être abordée au cours de l’élaboration en cours de la nouvelle Constitution, et que le parlement aurait le dernier mot en la matière. Cette remarque a fait écho à une déclaration, le même jour, du vice-premier ministre, Bekir Bozdağ, qui au cours d’un symposium international sur le parlementarisme, organisé à Ankara par la Grande Assemblée Nationale, a loué les vertus du régime présidentiel, en rappelant que, dans un tel système, les pouvoirs exécutif et législatif étaient strictement séparés, et que cela contribuait à un équilibre harmonieux des institutions. Dès lors, pour cette personnalité en vue du parti au pouvoir, la Turquie doit réformer profondément son régime parlementaire ou penser sérieusement à établir un véritable régime présidentiel.

Une autre figure de proue de l’AKP, le vice-premier ministre Bülent Arınç, s’est exprimée peu après de façon moins partisane, lors d’une émission sur la TRT. Estimant qu’il fallait parler librement de cette question, il a recommandé de comparer avec soin les avantages et les inconvénients du maintien d’un régime parlementaire, et de l’évolution vers un régime présidentiel à l’américaine, voire semi-présidentiel à la française. Il a par ailleurs surtout regretté qu’un tel débat soit trop souvent associé à l’avenir politique immédiat de Recep Tayyip Erdoğan. Les partis d’opposition parlementaire (CHP, MHP, BDP) et nombre d’observateurs redoutent que ces velléités de présidentialisation du régime politique turc ne soient en réalité surtout motivées par l’idée d’installer à la présidence l’actuel premier ministre qui, à l’issue de 3 législatures consécutives et des prochaines élections législatives de 2015, ne pourra plus prétendre exercer (au terme des statuts de l’AKP) les fonctions de chef de gouvernement. En outre, dans un contexte où le parti majoritaire dispose de pouvoirs nationaux et locaux particulièrement étendus, beaucoup craignent qu’une présidentialisation des institutions ne conforte la rigidification politique, observée au cours des derniers mois.

Le 10 mai, lors d’une cérémonie célébrant le 144e anniversaire du Conseil d’Etat, c’est le nouveau président de cette institution, Hüseyin Karakullukçu, qui, à son tour, a fait l’éloge du régime présidentiel, en estimant qu’il était le plus démocratique des modes de gouvernement. Pour autant, cette opinion favorable au régime présidentiel ne paraît pas faire l’unanimité au sein des milieux gouvernementaux. Visitant le 11 mai la province de Şanlıurfa, le président de la République Abdullah Gül a nuancé l’enthousiasme des dirigeants de l’AKP, en rappelant que ce débat n’était pas nouveau et qu’en tout état de cause, les termes d’une réforme institutionnelle fondamentale de ce type devaient être soigneusement pesés. Le chef de l’Etat n’a certes pas pris parti dans le débat actuel, il a préféré se draper dans le aba, un manteau régional traditionnel. Mais il est de notoriété publique qu’il n’est pas favorable à une présidentialisation du système turc. Dès le 9 mai 2011, Ihsan Yılmaz, un éditorialiste du quotidien pro-gouvernemental anglophone Today’s Zaman, financé par la Confrérie de Fethullah Gülen, estimait de façon significative que cette polémique sur la présidentialisation risquait de détourner la réforme constitutionnelle de son objet fondamental qui, selon lui, doit concerner l’élimination des derniers stigmates du coup d’Etat de 1980 comme le YÖK (Conseil de l’enseignement supérieur qui maintient un étroit contrôle sur les toutes les universités turques), l’approfondissement de l’État de droit et la résolution des problèmes majeurs de la démocratie turque contemporaine que sont les questions kurde et alévie.

La Constitution actuelle de la Turquie, adoptée en 1982, dans le sillage du coup d’Etat de 1980, a toujours été contestée. Malgré de nombreux amendements, qui en lien avec la candidature européenne d’Ankara, ont rétabli la garantie des droits fondamentaux et démilitarisé les institutions politiques, ce texte reste symboliquement marqué par ses origines putschistes. L’esprit de la réforme constitutionnelle qui s’est manifesté au cours des deux dernières décennies, a donc surtout été basé sur le souhait d’approfondir la démocratie et l’État de droit, afin de promouvoir une nouvelle citoyenneté. Un tel objectif reste aujourd’hui difficile à atteindre. L’AKP ne dispose pas de la majorité des deux tiers lui permettant de réviser seul la Constitution. Le parti gouvernemental doit donc impérativement établir un consensus politique. Or, l’idée d’adjoindre à la réforme de l’État de droit et de la citoyenneté, une remise en cause du système politique institutionnel, risque d’être fatale au projet de réforme constitutionnelle dans son ensemble.

Depuis la fin du régime de parti unique, à la fin des années 1940, la Turquie a toujours eu une lecture et une pratique parlementaires de la démocratie représentative. Il est peu probable que le système du check and balance américain puisse être facilement implanté dans ce pays. Dès lors, les risques d’une personnalisation excessive du pouvoir et d’une dérive autoritaire ne sont pas minces. De surcroît, l’hypothèse d’une ambition présidentielle de Recep Tayyip Erdoğan achève de polluer un débat, qui doit au contraire se garder de toute implication politicienne, s’il veut avoir des chances d’aboutir à un consensus susceptible de faire triompher le projet de nouvelle Constitution.

JM


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