Violence faite aux femmes : l’AKP doit sortir de l’ambiguïté

La Turquie a adopté le 8 mars dernier la loi sur la protection de la famille et de la prévention de la violence faite aux femmes, une adoption présentée par l’AKP comme un « cadeau fait aux femmes », le jour précisément où ces dernières sont célébrées dans le monde entier. Si les mouvements féministes turcs peuvent se réjouir d’une telle avancée, plusieurs ombres sont toutefois portées au tableau, à commencer par l’attitude du gouvernement et de sa ministre Fatma Şahin qui n’a pas été sans ambiguïté. Retour sur la genèse, le contenu et les conséquences attendues de cette loi.

Après que le Ministère de la Femme et de la famille a été rebaptisé Ministère de la Famille et des politiques sociales en juin 2011, il restait pour sa nouvelle ministre, Fatma Şahin, à prouver que les femmes ne seraient pas les oubliées de sa politique. Ce à quoi elle est parvenue en décidant à l’automne l’écriture d’une loi prévenant la violence domestique et en faisant le choix de la concertation avec les associations. 236 organisations de femmes, constituées en « Plateforme pour faire cesser la violence », ont ainsi pris part à un long processus de rédaction d’un projet de loi commun, finalement présenté en conseil des ministres le 31 janvier 2012. Ce processus a néanmoins été caractérisé par un jeu d’avancées et de reculs constant (Fatma Şahin manquant parfois de transparence dans les aménagements apportés au texte, voir notre édition du 24 février 2012) et s’est surtout soldé par un coup de théâtre à l’initiative du gouvernement. Le projet, tel que signé par R. T. Erdoğan et rendu public le 24 février 2012, comportait en effet trois modifications majeures : le changement du nom de la loi (devenu “Loi sur la protection de la famille et la prévention de la violence contre les femmes”) ; la suppression d’un ensemble de définition contextualisant l’irruption de la violence et rappelant l’égalité homme/ femme ; celle des références aux traités internationaux liant la Turquie.

La pugnacité de Fatma Şahin, demandant à ce que les deux versions du projet (la sienne et celle signée par le Premier ministre) soient examinées par une sous-commission créée spécialement au sein de la commission justice du parlement, a toutefois permis l’adoption d’une loi comportant les principales dispositions du projet initial, à défaut de leur totalité : un élargissement du public de femmes concerné, des mesures concrètes pour la mise à l’abri des victimes, un suivi plus étroit des agresseurs, des moyens pour répondre aux cas d’urgence et accélérer le traitement des affaires, une sensibilisation au problème de la violence de genre, la mise en place de nouvelles structures dédiées au problème de la violence faite aux femmes.

La loi assure ainsi une protection à toutes les femmes quel que soit leur statut marital, sans pour autant rappeler chaque situation (mariée, divorcée, veuve, vivant une relation de proximité avec l’agresseur) comme le voulaient les associations. Elle permet également aux responsables de district d’assurer cette protection sans décision préalable du juge et autorise ce dernier à émettre un ordre de protection sans remise de preuves (les infractions à cet ordre par l’agresseur étant punies d’emprisonnement). Elle rappelle la nécessité de former les personnels chargés du traitement des cas de violence et oblige les stations de radio et chaînes de télévision à diffuser des émissions de sensibilisation à la problématique de la violence domestique. Elle projette enfin la création de centres qui, ouverts en continu, coordonneraient l’assistance aux victimes, leur fourniraient des conseils juridiques et psycho-sociaux, les inscriraient à des formations professionnelles.

Si une telle loi comporte des provisions importantes pour une amélioration de la situation de la femme, elle ne fait que rajouter un texte à un corpus législatif existant, qui souffre déjà d’une mise en application plus que partielle. Comme le souligne la présidente de l’ONG WWHR (Women for Women’s Human Rights – New ways) basée à Istanbul, les dispositions de prévention de la violence, plutôt que d’être multipliées, devraient avant tout être appliquées. Or cette nouvelle loi oublie d’apporter des réponses précises aux questions brûlantes : comportement inapproprié des autorités envers les femmes à la recherche d’une protection, nombre très insuffisant de foyers/ refuges pour femmes, changement nécessaire des mentalités.

L’attitude du gouvernement AKP dans cet épisode législatif n’est en outre pas de bon augure et souligne encore une fois combien l’Etat turc peine à incarner le modèle nécessaire à la correction de comportements inadmissibles. Les propos d’un chef de police à la retraite, il y a quelques mois, illustrent le chemin qui reste à parcourir :

« naturellement, nos femmes occupent la position de victime par rapport aux hommes étant donné leur différence de force physique. Il n’est toutefois pas possible de dire la même chose s’agissant de l’usage que font les femmes de la parole et des gestes. La responsabilité des meurtres ne peut pas seulement incomber aux hommes. »

Cette approche est aussi celle de nombreux procureurs, qui jugent les femmes en partie responsables de la violence qu’elles subissent et n’hésitent pas à les condamner, parfois à des peines plus lourdes que celles de leur agresseur. De telles situations, nichées au cœur de l’administration actuelle, montrent la nécessité pour l’AKP de conduire une action sans ambiguïté en faveur des femmes. Si Fatma Şahin semble l’avoir compris, il lui reste à convaincre les autres membres du gouvernement, plus réticents.

Sophie GAUTHIER

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